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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème Chambre
DTA_2021400_20221011
11 octobre 2022
11 octobre 2022
Chevillard, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 11 octobre 2022. Le rapporteur, F. B Le président, C. CIRÉFICE La greffière, F.
Source officielle2ème chambre
DTA_2002516_20230629
29 juin 2023
29 juin 2023
Chevillard, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 29 juin 2023. La rapporteure, F. GALTIER La présidente de la 2ème chambre, F.
Source officielle2ème chambre
DTA_1922780_20220929
29 septembre 2022
29 septembre 2022
Chevillard, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 29 septembre 2022. Le rapporteur, F. D La présidente de la 2ème chambre F.
Source officielle4ème chambre
DTA_2201813_20251106
6 novembre 2025
6 novembre 2025
Chevillard, rapporteur public, - et les observations de Me Santin, représentant le SDIS de l’Aude. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle2ème chambre
DTA_2103976_20230309
9 mars 2023
9 mars 2023
Chevillard, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 9 mars 2023. La rapporteure, F. B La présidente de la 2ème chambre, F. CORNELOUP La greffière, F.
Source officielle4ème chambre
DTA_2106504_20241121
21 novembre 2024
21 novembre 2024
Chevillard, rapporteur public, - et les observations de Me Rigeade, représentant la société Sade Compagnie Générale des Exploitations du Languedoc-Roussillon et de Me Cadoz, représentant la communauté
Source officielle4ème Chambre
DTA_1926133_20221011
11 octobre 2022
11 octobre 2022
Chevillard, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 11 octobre 2022. Le rapporteur, F. C Le président, C. CIRÉFICE La greffière, F.
Source officielle2ème chambre
DTA_2104255_20230420
20 avril 2023
20 avril 2023
Chevillard, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 20 avril 2023. Le rapporteur, F. B La présidente de la 2ème chambre, F. CORNELOUP La greffière, F.
Source officielle4ème chambre
DTA_2400668_20251230
30 décembre 2025
30 décembre 2025
Chevillard rapporteur public, - et les observations de M.
Source officielle4ème chambre
DTA_2404367_20260507
7 mai 2026
7 mai 2026
Chevillard, rapporteur public, - les observations de Me Duhil de Bénazé, représentant la société Print Event et celles de Me Challend de Cevins, représentant la commune du Barcarès.
Source officielleCour d'Appel
6253c9e7bd3db21cbdd89887
27 novembre 2007
27 novembre 2007
prestataires, au début des travaux ; R.G. 05 / 7859 -Ce document contractuel intitulé précisément " installation-piscine " a été signé par les époux Y... et Monsieur F... sus-nommé ; -L'entreprise CHEVALARD
Source officielleELOIGNEMENT
DTA_2504045_20250428
28 avril 2025
28 avril 2025
, les lundis, mardis, mercredis, jeudis et vendredis, y compris les jours fériés et chômés, à 9 heures, auprès des services de la gendarmerie nationale situés sur le territoire de la commune de Le Cheylard
Source officielle17e chambre
5fca6ce9ad0e6557b507536f
21 octobre 2020
21 octobre 2020
BOULOGNE BILLANCOURT Section : E N° RG : 16/00358 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Barbara GOUDET Me Anne-Sophie CHEVILLARD-BUISSON
Source officielle2e chambre sociale
63bfb3075e2fbe7c900437ba
11 janvier 2023
11 janvier 2023
DU THELEME, avocat au barreau de MONTPELLIER SAS SAS FELIX INFORMATIQUE venant aux droits de la SAS ORCHESTRA SOFTWARE [Adresse 3] [Localité 7] Représentée par Me Philippe JABOT de la SELARL CHEVILLARD
Source officielle2e chambre sociale
677f67a38c38f76f783032f7
8 janvier 2025
8 janvier 2025
INTIME : Monsieur [L] [H] né le 07 Novembre 1985 à [Localité 5] (69) de nationalité Française [Adresse 1] [Localité 2] Représenté sur l'audience par Me Philippe JABOT de la SELARL CHEVILLARD
Source officielle4ème chambre
DTA_2304486_20250612
12 juin 2025
12 juin 2025
Chevillard, rapporteur public ; - et les observations de Me Doneck pour la commune de Villeneuve-lès-Maguelone. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle4ème chambre
DTA_2304509_20250605
5 juin 2025
5 juin 2025
Chevillard, rapporteur public, - et les observations de Me Maigre Deplaix, représentant de la société Frigovin. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle2ème chambre
DTA_2300991_20250515
15 mai 2025
15 mai 2025
Chevillard, rapporteur public ; - les observations de Me Broux, représentant la SA La médicale, et celles de Me Le Junter, représentant le centre hospitalier universitaire de Montpellier.
Source officielle4ème chambre
DTA_2306560_20251030
30 octobre 2025
30 octobre 2025
Chevillard, rapporteur public, - et les observations de Me Garreau, représentant les sociétés Kawai, Serguier Malortigue, 2MCA et Tahoe, ainsi que MM.
Source officielle4ème chambre
DTA_2306278_20251113
13 novembre 2025
13 novembre 2025
Chevillard, rapporteur public, les observations de Me RIGEADE, représentant la société SOP 34 et de Me BONNIEU, représentant l’OPH Habitat Audois.
Source officiellePage 50 sur 62