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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Cour d'Appel
6253c97dbd3db21cbdd887a2
28 août 2006
28 août 2006
PALERMO CHEVILLARD, juge de l'expropriation pour le département du Tarn, désigné par ordonnance du premier président du 3 décembre 2002 : A.
Source officielleCour d'Appel
6253c991bd3db21cbdd88ab5
23 novembre 2006
23 novembre 2006
avocat Me RAYNAUD DE LAGE, 17 Allées Jules Guesdes-31000 TOULOUSE COMPOSITION DE LA COUR : lors des débats, du délibéré et du prononcé de l'arrêt :- Monsieur BELLEMER, Président,- Monsieur PALERMO-CHEVILLARD
Source officielleCour d'Appel
6253c9d2bd3db21cbdd894c2
31 octobre 2007
31 octobre 2007
Monsieur GRAFMÜLLER, Conseiller et Madame FOURNIEL, Conseiller, désignée par ordonnance du Premier Président de la Cour d'Appel de Toulouse en date du 4 octobre 2007 en remplacement de Monsieur PALERMO-CHEVILLARD
Source officielleCour d'Appel
6253ca9dbd3db21cbdd8b89f
2 avril 2008
2 avril 2008
Représentant : Maître RENVERSEZ Substituant Maître Alain CHEVILLARD (avocat au barreau de MONTPELLIER) INTIMEE : Association APAJH 34 prise en la personne de son représentant légal 284, ave du Profess
Source officielleCour d'Appel
6253cdbabd3db21cbdd944af
21 mars 2019
21 mars 2019
Ayant pour avocat postulant Me Isabelle TURBAT membre de la SELARL LEXAVOUE POITIERS-ORLEANS, inscrit au barreau d'ORLEANS, et Me Afif MSHANGAMA, avocat au barreau de NANTES substitué par Me CHEVILLARD
Source officielle4ème Chambre
DTA_2021400_20221011
11 octobre 2022
11 octobre 2022
Chevillard, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 11 octobre 2022. Le rapporteur, F. B Le président, C. CIRÉFICE La greffière, F.
Source officielle2ème chambre
DTA_2002516_20230629
29 juin 2023
29 juin 2023
Chevillard, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 29 juin 2023. La rapporteure, F. GALTIER La présidente de la 2ème chambre, F.
Source officielle2ème chambre
DTA_1922780_20220929
29 septembre 2022
29 septembre 2022
Chevillard, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 29 septembre 2022. Le rapporteur, F. D La présidente de la 2ème chambre F.
Source officielle4ème chambre
DTA_2201813_20251106
6 novembre 2025
6 novembre 2025
Chevillard, rapporteur public, - et les observations de Me Santin, représentant le SDIS de l’Aude. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle2ème chambre
DTA_2103976_20230309
9 mars 2023
9 mars 2023
Chevillard, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 9 mars 2023. La rapporteure, F. B La présidente de la 2ème chambre, F. CORNELOUP La greffière, F.
Source officielle4ème chambre
DTA_2106504_20241121
21 novembre 2024
21 novembre 2024
Chevillard, rapporteur public, - et les observations de Me Rigeade, représentant la société Sade Compagnie Générale des Exploitations du Languedoc-Roussillon et de Me Cadoz, représentant la communauté
Source officielle4ème Chambre
DTA_1926133_20221011
11 octobre 2022
11 octobre 2022
Chevillard, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 11 octobre 2022. Le rapporteur, F. C Le président, C. CIRÉFICE La greffière, F.
Source officielle2ème chambre
DTA_2104255_20230420
20 avril 2023
20 avril 2023
Chevillard, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 20 avril 2023. Le rapporteur, F. B La présidente de la 2ème chambre, F. CORNELOUP La greffière, F.
Source officielle4ème chambre
DTA_2400668_20251230
30 décembre 2025
30 décembre 2025
Chevillard rapporteur public, - et les observations de M.
Source officielle4ème chambre
DTA_2404367_20260507
7 mai 2026
7 mai 2026
Chevillard, rapporteur public, - les observations de Me Duhil de Bénazé, représentant la société Print Event et celles de Me Challend de Cevins, représentant la commune du Barcarès.
Source officielleCour d'Appel
6253c85ebd3db21cbdd8512d
26 novembre 1999
26 novembre 1999
DU CHALARD, Avocat au Barreau d'EVRY INTIMEE : S.A.
Source officielle9ème et 10ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000024698712
21 octobre 2011
21 octobre 2011
mémoire complémentaire, enregistrés les 4 mai et 29 juillet 2010 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la BANQUE DELUBAC et CIE, dont le siège est 16 place Saléon-Terras au Cheylard
Source officielle12e chambre
65449d9cc71a6a83181c8fc8
2 novembre 2023
2 novembre 2023
Elle a intégré un groupement de maîtrise d'oeuvre composé par Ia Compagnie Foncière du Confluent (CFC), dans le cadre de la construction d'un immeuble à usage de bureaux situé au Cheylard en Ardèche, pour
Source officielle17e chambre
5fca6ce9ad0e6557b507536f
21 octobre 2020
21 octobre 2020
BOULOGNE BILLANCOURT Section : E N° RG : 16/00358 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Barbara GOUDET Me Anne-Sophie CHEVILLARD-BUISSON
Source officielle2e chambre sociale
63bfb3075e2fbe7c900437ba
11 janvier 2023
11 janvier 2023
DU THELEME, avocat au barreau de MONTPELLIER SAS SAS FELIX INFORMATIQUE venant aux droits de la SAS ORCHESTRA SOFTWARE [Adresse 3] [Localité 7] Représentée par Me Philippe JABOT de la SELARL CHEVILLARD
Source officiellePage 50 sur 61