(Charente-Maritime), 2 ) de la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de la Charente-Maritime, dont le siège est ...

, dont le siège social est ... à Saintes (Charente-Maritime), en cassation d'un arrêt rendu le 28 octobre 1992 par la cour d'appel de Poitiers (Chambre civile, 2e Section), au profit : 1 ) de M.

en date du 4 juillet 1988 relatif à l'ouverture et à la clôture de la chasse pour la campagne 1988-1989 dans le département de la Charente-Maritime en tant qu'il autorisait la chasse au gibier d'eau au

Le préfet de la Charente a déposé des pièces complémentaires enregistrées le 30 octobre 2025. Vu les autres pièces du dossier.

DU : 18 JUILLET 2019 (Rédacteur : Monsieur Eric VEYSSIERE, Président) SÉCURITÉ SOCIALE N° RG 19/00807 - N° Portalis DBVJ-V-B7D-K3VW Madame [R] [V] c/ URSSAF POITOU-CHARENTES

DU : 18 JUILLET 2019 (Rédacteur : Monsieur Eric VEYSSIERE, Président) SÉCURITÉ SOCIALE N° RG 19/00813 - N° Portalis DBVJ-V-B7D-K3VY Madame [G] [W] c/ URSSAF POITOU-CHARENTES

DU : 18 JUILLET 2019 (Rédacteur : Monsieur Eric VEYSSIERE, Président) SÉCURITÉ SOCIALE N° RG 19/00814 - N° Portalis DBVJ-V-B7D-K3V2 Madame [N] [S] c/ URSSAF POITOU-CHARENTES

E..., sableur, demeurant à Touvent, Maison Fort, bâtiment R, n° 116, Royan (Charente maritime), 2°) de M. C... Angelo, demeurant ... (Charente maritime), 3°) de M. DE D...

Le préfet de la Charente-Maritime a produit des pièces, enregistrées le 9 septembre 2025. Vu les autres pièces du dossier.

Par un arrêté du 5 février 2025, le préfet de la Charente-Maritime a obligé M.

A... et au département de la Charente-Maritime.

pose de filets fixes dans la zone de balancement des marées sur le littoral de la Charente-Maritime ; 2°) d'enjoindre au préfet de la Charente-Maritime de publier sur son site internet à compter du

Il a fait l'objet de nouvelles mesures d'éloignement prises par le préfet de police le 23 février 2015 et par la préfète de la Charente le 16 novembre 2018.

La requête a été communiquée à la préfète de la Charente qui n'a pas produit de mémoire en défense.

La commune de Saint-Yrieix-sur-Charente a adressé au préfet de la Charente une demande de reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle de son territoire au titre des mouvements de terrain différentiels

Article 3 : Le conseil régional de l'Ordre des architectes de Poitou-Charentes paiera une somme de 10 000 F à M. X..., à Mme Y... et à MM. Henri et Jacques Y....

lequel le tribunal administratif de Poitiers a rejeté le recours préfectoral tendant à l'annulation des opérations électorales qui se sont déroulées les 9 et 16 mars 2008 dans la commune de Feuillade (Charente

enregistrée le 2 juin 2025, Mme A C représentée par Me Gomez, demande au juge des référés, saisi sur le fondement de l'article L.521-3 du code de justice administrative : 1°) d'enjoindre au préfet de la Charente

a rejeté le recours gracieux exercé contre cette décision ; 2°) d’enjoindre au syndicat des eaux de la Charente-Maritime et à la régie d’exploitation des services d’eau de la Charente-Maritime de

lui a refusé l'autorisation d'amarrer son bateau " Le prince de Condé " sur la Charente à Jarnac ; 2°) de mettre à la charge du département de la Charente la somme de 2 000 euros à lui verser sur le