Pablo, parties civiles, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de PARIS, en date du 12 février 1988 qui, sur leur plainte avec constitution de partie civile du chef d'abus de

Mans, partie civile, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de ROUEN, en date du 14 janvier 1999, qui, sur renvoi après cassation, dans la procédure suivie contre Philippe Y... du chef

X..., de procéder au remplacement du maître-nageur en congé ; qu'en se bornant à retenir la responsabilité pénale du chef d'entreprise, Ambroise X..., sans s'expliquer sur l'existence d'une délégation

Georges, partie civile, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de PARIS, du 29 février 1996, qui, dans l'information suivie contre personne non dénommée, des chefs d'usage de faux

critiqués du jugement ; que lorsque la déclaration d'appel tend à la réformation du jugement sans mentionner les chefs de jugement qui sont critiqués, l'effet dévolutif n'opère pas ; qu

il faisait valoir qu'il était directeur de l'Office de tourisme à l'indice 360 applicable au regard de la convention collective FNOTSI, lorsque lui avait été proposé un nouveau contrat en qualité de chef

également reconnu que la SNCF avait fait parvenir à la salariée un bulletin de paie daté du 31 janvier 1995 postérieurement à l'introduction de la demande au conseil de prud'hommes lui réglant certains chefs

que l'employeur fait grief à l'arrêt attaqué (Toulouse, 2 juillet 1999) d'avoir dit que Mme Z... avait la qualification de cadre adjoint de direction à partir du 31 janvier 1983 et celle d'éducateur chef

, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, en date du 20 juin 2002, qui, dans l'information suivie, sur sa plainte, contre Colette Y..., épouse X..., du chef

SARREGUEMINES, parties civiles, contre l'arrêt de la cour d'appel de METZ, chambre correctionnelle, en date du 2 mars 2005, qui les a déboutés de leurs demandes, après relaxe de Bernard Y..., du chef

1, 593 du Code de procédure pénale, 222-13 du nouveau Code pénal, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a confirmé une ordonnance de non-lieu sur des poursuites des chefs

X..., chef de magasin, en date du 9 juillet 1986, qui se référait expressément et sans ambiguïté aux "erreurs suivantes commises par la salariée", violant ainsi l'article 1134 du Code civil ; alors, d'autre

au profit de la société SEFRB, la société OHF, comme l'avait fait valoir la société SEFRB, était, hors de toute indivisibilité alléguée, irrecevable à saisir la cour de renvoi de la connaissance du chef

[Y] de ce chef, la cour d'appel a violé l'article R. 322-60 du code des procédures civiles d'exécution ; » « 3°/ que lorsque le prononcé du jugement d'adjudication révèle qu'il a été rendu dans des

La cassation du chef de dispositif critiqué par le premier moyen emporte, par voie de conséquence, la cassation du chef de dispositif condamnant l'employeur à payer au salarié une somme à titre de dommages-intérêts

du jugement critiqués, est rejetée par le conseiller de la mise en état au motif que, le chef de dispositif que l'appelant a entendu remettre en cause étant aisément identifiable, ce vice de forme ne

[J] [K], président directeur général de cette société, a été convoqué devant le tribunal correctionnel des chefs de banqueroute, abus de biens sociaux et atteinte à la libre désignation des délégués du

[J] [N] a été cité devant le tribunal correctionnel des chefs d'escroquerie, faux administratif et usage de manière habituelle. 3.