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4 186 résultats pour « Checchi »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

61372572cd5801467741dcca

Cassation

23 novembre 1995

23 novembre 1995

. ; "2 ) alors que, en toute hypothèse, la cour d'appel n'a même pas cherché à caractériser le concert frauduleux entre le prévenu et ce tiers, d'ailleurs mis hors de cause dès le stade de l'instruction

Source officielle

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CC

cr

613725c8cd580146774207d5

Cassation

15 octobre 1998

15 octobre 1998

mainlevée du contrôle judiciaire dont Jean-Pierre Z... a été l'objet ; "aux motifs que Jean-Pierre Z..., mis en examen, entre autres infractions du chef de subornation de témoins, a délibérément cherché

Source officielle
CC

cr

613725dacd58014677421003

Cassation

12 septembre 2001

12 septembre 2001

de motifs, manque de base légale ; " en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Celso A... coupable d'abus de biens sociaux au préjudice de la SARL Egeco ; " aux motifs qu'en 1984, Celso A... allait chercher

Source officielle
CC

soc

6137236dcd58014677409a2c

Cassation

27 avril 2000

27 avril 2000

sérieuse ; qu'ainsi, l'arrêt est encore dépourvu de base légale au regard de l'article L. 122-14-4 du Code du travail ; alors, enfin, qu'est inopérante pour écarter le fait que le groupe Dunlop ait cherché

Source officielle
CC

civ3

613721c0cd580146773f6e25

Cassation

2 décembre 1992

2 décembre 1992

deux mètres environ au Midi" autour du four à pots ; que cette désignation visait clairement la parcelle D 449, sur laquelle était situé l'ancien four et les cours attenantes ; qu'en s'abstenant de chercher

Source officielle
CC

soc

61372371cd58014677409d56

Cassation

27 janvier 2000

27 janvier 2000

qu'avant même la mise en oeuvre d'une procédure disciplinaire la concernant et la remise par le commissaire aux comptes du rapport relevant l'existence d'anomalies comptables, la Fondation VSHA avait cherché

Source officielle
CC

cr

61372672cd58014677425a51

Cassation

27 janvier 1993

27 janvier 1993

sont multiples et concernent des détournements de fonds considérables, dont il a nécessairement profité dans son train de vie ; qu'il est à craindre que, disposant de relations à l'étranger, il ne cherche

Source officielle
CC

cr

61372677cd58014677425ca1

Cassation

21 mars 2001

21 mars 2001

d'autre part, en s'abstenant de tenir compte de ce qu'Ali X... suivait un traitement à la méthadone pour se sortir de la drogue (D 178 et D 162), et de ce qu'Omar X... avait déclaré n'être jamais allé chercher

Source officielle
CC

cr

6137267ecd5801467742603b

Cassation

2 février 1994

2 février 1994

de tout moyen de sécurité, engagent la responsabilité de l'employeur, dès lors que le gardien détenait une arme, sans que l'employeur ait vérifié les conditions de l'exercice de sa fonction et ait cherché

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2021:C300739

Cassation

20 octobre 2021

20 octobre 2021

écartant cependant l'existence d'un « trop versé » au prétexte que « les travaux ont été réalisés et que l'expert ne fait pas mention de facturations correspondant à des travaux non effectués, la cour cherche

Source officielle
CC

cr

6137257fcd5801467741e454

Cassation

18 octobre 1995

18 octobre 1995

éjaculation ; qu'elle a également décrit des scènes dans la salle de bains lors desquelles Louis X... s'était masturbé devant elle et s'était encore fait masturber par ses soins, exigeant qu'elle allât chercher

Source officielle
CC

soc

61372231cd580146773fafcc

Cassation

4 octobre 1994

4 octobre 1994

expressément avisée par l'employeur de la sanction ainsi encourue sans rechercher si ladite salariée avait pu néanmoins avoir conscience de la menace de licenciement engendrée par son comportement et chercher

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CC

comm

613721eccd580146773f8c3e

Cassation

11 janvier 1994

11 janvier 1994

du personnel ; qu'en énonçant, dès lors, qu'il n'était pas démontré que les dirigeants de cette personne morale avaient antérieurement à la suspension provisoire des poursuites intervenue en 198O cherché

Source officielle
CC

comm

6137221bcd580146773fa4d4

Cassation

10 mai 1994

10 mai 1994

concurrence déloyale et de profiter de la notoriété de la marque qui était antérieurement exploitée par ses adversaires ; qu'en retenant qu'il était manifeste que la société La Redoute Catalogue n'avait pas cherché

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CC

soc

6137229ecd580146773ff324

Cassation

2 avril 1996

2 avril 1996

en substituant son appréciation à celle de l'employeur; que, dès lors, en retenant, pour statuer comme elle l'a fait, qu'il appartenait à la société, avant de procéder au licenciement litigieux, de chercher

Source officielle
CC

soc

613722e7cd5801467740302d

Cassation

27 juin 1997

27 juin 1997

que les refus de réintégration d'un salarié à l'issue d'une période d'interruption consécutive à un accident de travail donne lieu à versement d'une indemnité spécifique; que la cour d'appel n'a pas cherché

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CC

civ3

613722fecd58014677404271

Cassation

13 novembre 1997

13 novembre 1997

Y... a persisté dans son attitude de mauvaise foi pure consistant à nier la validité du congé; qu'il n' a jamais cherché à se faire remettre les clés; qu'il serait donc intolérable de laisser peser

Source officielle
CC

civ3

6137224bcd580146773fbc65

Cassation

4 janvier 1995

4 janvier 1995

la constitution et au dépôt des dossiers nécessaires à la délivrance des autorisations administratives, et qui relève que cette société a, à la veille de l'expiration du délai de vingt-quatre mois, cherché

Source officielle
CC

soc

61372431cd58014677413618

Cassation

18 février 2004

18 février 2004

conflictuel des relations entre les parties dès le mois de juin 2002, de nature à établir que le salarié en connaissance de cause du risque de licenciement économique engendré par son attitude, avait cherché

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CC

comm

61372433cd58014677413780

Cassation

8 octobre 2003

8 octobre 2003

correspondance expressément visée pa la cour d'appel, en lui proposant plusieurs dates de rendez-vous ; qu'en énonçant que la société Opel s'était rendue coupable d'abus en prononçant la résiliation sans avoir cherché

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