zaïroise, refusait d'embarquer sur un vol à destination de Kinshasa, en violation d'un arrêté ministériel d'expulsion pris le 12 août 1996, régulièrement notifié à sa personne à la maison d'arrêt de Châlons-en-Champagne

verticalement en sortant du caisson, ce qui nécessitait une matière facilement inflammable ; que surtout l'expert relève que les canalisations d'eau situées sous le comptoir ont été détruites par la chaleur

I... s'étant opposé à la construction d'un chalet sur le terrain de Mme D... en invoquant l'existence d'une servitude non aedificandi, cette dernière a assigné M.

           Such a challenge in respect of a lower court judge may not       be heard by a superior court, unless the challenge

CAISSE D’EPARGNE ET DE PREVOYANCE AQUITAINE POITOU -CHARENTES Grosses délivrées le à Avocats : la SARL AHBL AVOCATS Me Delphine BARTHELEMY-MAXWELL TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX CINQUIÈME

CEDEX représentée par la SCP DUTRIEVOZ, Avoués assistée par Maître CHALENDAR, Avocat, (SAINT-ETIENNE) SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE L'IMMEUBLE LA ROSERAIE 21-23 RUE DE LA BROSSE ET 50 RUE VICTOR HUGO

M... a installé une pompe à chaleur chez les consorts V... ; qu'à la suite de désordres, ceux-ci l'ont assigné en paiement de diverses sommes ; que M.

Se plaignant de divers aménagements réalisés sur ce terrain, classé en zone naturelle par le plan local d'urbanisme, et de la construction d'un chalet en bois où Mme G... réside avec M.

propriétaire d'une maison d'habitation assurée par contrat Multirisques habitation souscrit auprès de la compagnie Abeille assurances, a fait installer une cheminée à foyer fermé dit "insert" par la société Chaleur

CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Monique X..., demeurant ..., en cassation d'un jugement rendu le 7 avril 1992 par le conseil de prud'hommes de Chalon-sur-Saône

Bernard X..., demeurant ..., en cassation d'un jugement rendu le 19 novembre 1993 par le conseil de prud'hommes de Châlons-sur-Marne (Section commerce), au profit de la société Transports Vacher, société

Par requête reçue au greffe le 8 décembre 2025, le directeur de l'EPSM [3] a saisi le tribunal judiciaire Chalon-sur-Saône afin qu'il soit statué sur la mesure d'hospitalisation complète.

decision as the Court of Cassation no longer had the required five judges to decide on the applicant's challenge.

The applicant’s lawyer challenged this decision and requested that the applicant be brought before the judge. Her request was dismissed.

On 28 July 2010, the victim challenged the decision of non-prosecution before an investigation judge of the Centru District Court.

Section   223 “A party wishing to challenge a judge must do so as soon as he becomes aware that a ground for challenge exists.

On an unidentified date the applicant challenged before the regional governor the mayoral order imposing the fine. Neither the mayor nor the governor reacted to these challenges. 23 .

The applicant challenged these proceedings.