Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2e Section - 2e Chambre
DTA_2403311_20250711
11 juillet 2025
11 juillet 2025
Le rapport de Mme de Saint Chamas a été entendu au cours de l’audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M. B...
Source officielle2ème Chambre
DTA_2406037_20251119
19 novembre 2025
19 novembre 2025
B..., représenté par Me Chamas, conclut au rejet du déféré et à ce que soit mise à la charge de l’Etat une somme de 3 000 euros en application de l’article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielle2e Section - 2e Chambre
DTA_2406778_20250602
2 juin 2025
2 juin 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme de Saint Chamas, - et les conclusions de M. Coz, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle4e Section - 3e Chambre - R.222-13
DTA_2425015_20250306
6 mars 2025
6 mars 2025
C A, représenté par Me Chamas, demande au tribunal : 1°) de l'admettre provisoirement à l'aide juridictionnelle ; 2°) de condamner l'État à lui verser une somme de 28 000 euros, à parfaire et augmentée
Source officielle4e Section - 3e Chambre - R.222-13
DTA_2426371_20250606
6 juin 2025
6 juin 2025
A C, représenté par Me Chamas, demande au tribunal dans le dernier état de ses écritures : 1°) de l'admettre provisoirement à l'aide juridictionnelle ; 2°) de condamner l'Etat à lui verser une somme
Source officielle2e Section - 2e Chambre
DTA_2500188_20251201
1 décembre 2025
1 décembre 2025
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme de Saint Chamas, - et les observations de M. B..., présent à l’audience. Considérant ce qui suit : 1. M. A...
Source officielle3e Section - 3e Chambre - R.222-13
DTA_2417824_20250710
10 juillet 2025
10 juillet 2025
B..., représenté par Me Chamas, demande au tribunal : 1°) de l’admettre provisoirement à l’aide juridictionnelle ; 2°) de condamner l’État à lui verser une somme de 4 000 euros, à parfaire, augmentée
Source officielle6ème Chambre
DTA_2408957_20250318
18 mars 2025
18 mars 2025
A B, représenté par Me Chabal, demande au tribunal : 1°) de lui accorder l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 28 octobre 2024 par lequel le préfet de la Drôme a refusé de
Source officielleciv3
613723c9cd5801467740e227
12 juin 2001
12 juin 2001
Daniel Z..., demeurant ..., 2 / de Mlle Stéphanie A..., demeurant ..., 3 / de la société Mutuelle assurance artisanale de France (MAAF), société anonyme, dont le siège est Chaban de Chauray, 79036
Source officielleciv1
61372392cd5801467740b889
23 novembre 2000
23 novembre 2000
au profit : 1 / de la compagnie Elvia assurances, dont le siège est ..., 2 / de Mlle Solange X..., demeurant ..., 3 / de la Mutuelle assurance artisanale de France (MAAF), dont le siège est Chaban
Source officielleciv3
613723b9cd5801467740d584
27 février 2001
27 février 2001
cassation d'un arrêt rendu le 14 janvier 1999 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (3e chambre civile), au profit : 1 / de la Mutuelle assurance artisanale de France, dite MAAF, dont le siège est Chaban
Source officielle3e chambre civile
62c7cab2cb8dca058e3e7d13
7 juillet 2022
7 juillet 2022
Chaban [Localité 4] Représentant : Me Frédéric SIMON de la SCP SIMON FREDERIC, avocat au barreau de BEZIERS Le SEPT JUILLET DEUX MILLE VINGT DEUX, Nous, Thierry CARLIER, magistrat chargé de
Source officielle5 / 3 SSR
CETAT:CETATEXT000007764621
10 mai 1989
10 mai 1989
Stirn, Commissaire du gouvernement ; Considérant que postérieurement à la réception définitive des travaux de construction de la crèche municipale du secteur de l'îlot Charras à Courbevoie intervenue le
Source officielle4 / 1 SSR
CETAT:CETATEXT000007775007
20 septembre 1991
20 septembre 1991
Poitou-Charentes rejetant l'opposition qu'il a formée à l'encontre de la décision du 14 novembre 1989 par laquelle le conseil régional, statuant sur la plainte des docteurs Davignon, Fournat, Merlaud, Chamas
Source officielleChambre des Référés
69fb87cccdc6046d47d5b7a3
9 avril 2026
9 avril 2026
Président GREFFIER : Madame FORNILI PARTIES : DEMANDERESSE Madame [P] [X] née le 07 Juin 1974 à MONTAUBAN (82) demeurant 230 Avenue d’Albi - 82000 MONTAUBAN représentée par Maître Imane KRIMI CHABAB
Source officiellecr
6079a8979ba5988459c4e0df
18 décembre 1968
18 décembre 1968
REGULIERE ET QUE LA PEINE A ETE LEGALEMENT APPLIQUEE AUX FAITS DECLARES CONSTANTS PAR LA COUR ET LE JURY ; REJETTE LE POURVOI PRESIDENT : M ROLLAND, CONSEILLER DOYEN FAISANT FONCTIONS - RAPPORTEUR : M CHAPAR
Source officiellecr
6079a8989ba5988459c4e166
18 janvier 1968
18 janvier 1968
CONSTATER PLUS EXPLICITEMENT L'EXISTENCE; QUE, DES LORS, LE MOYEN NE PEUT ETRE ACCUEILLI; ET ATTENDU QUE L'ARRET EST REGULIER EN LA FORME; REJETTE LE POURVOI PRESIDENT : M COMTE RAPPORTEUR : M CHAPAR
Source officiellecr
6079a8a09ba5988459c4e52f
17 décembre 1969
17 décembre 1969
ATTENDU QUE LA PROCEDURE EST REGULIERE ET QUE LA PEINE A ETE LEGALEMENT APPLIQUEE AUX FAITS DECLARES CONSTANTS PAR LA COUR ET LE JURY; REJETTE LE POURVOI PRESIDENT : M ROLLAND - RAPPORTEUR : M CHAPAR
Source officiellecr
6079a8bb9ba5988459c4eb3d
23 novembre 1967
23 novembre 1967
LA COUR D'APPEL DE NANCY, DU 25 AVRIL 1967, ET POUR ETRE STATUE A NOUVEAU, CONFORMEMENT A LA LOI RENVOIE LA CAUSE ET LES PARTIES DEVANT LA COUR D'APPEL DE DIJON PRESIDENT : M COMTE - RAPPORTEUR : M CHAPAR
Source officiellesoc
61372146cd580146773f26da
9 mai 1990
9 mai 1990
Chabane Y..., demeurant ... (Eure-et-Loir), défendeur à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 28 mars 1990, où étaient présents : M. Cochard, président ; M.
Source officiellePage 50 sur 209