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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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CHAMBRE DU CONSEIL (OUVERTURES)
69becaa6cdc6046d4773eea1
16 octobre 2025
16 octobre 2025
Monsieur Bernard MANGIN Monsieur Franck BUONANNO GREFFIER : Madame Marine DESSAUX En la cause de CAISSE CONGES INTEMPERIES BTP - REGION MEDITERRANEE (ASS) [Adresse 1] 09 représentée par Maître Pierre CECCALDI
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL (OUVERTURES)
69becabdcdc6046d4773f03e
16 octobre 2025
16 octobre 2025
Monsieur Bernard MANGIN Monsieur Franck BUONANNO GREFFIER : Madame Marine DESSAUX En la cause de CAISSE CONGES INTEMPERIES BTP - REGION MEDITERRANEE (ASS) [Adresse 1] 09 représentée par Maître Pierre CECCALDI
Source officielleChambre 4-8b
696b6f7acdc6046d47a2821e
16 janvier 2026
16 janvier 2026
APPELANTE Société [1], demeurant [Adresse 8] représentée par Me Isabelle RAFEL, avocat au barreau de MARSEILLE substitué par Me Stéphane CECCALDI, avocat au barreau de MARSEILLE INTIMEE [
Source officielleTribunal Administratif de La Réunion
DTA_2301533_20250312
12 mars 2025
12 mars 2025
B A, ainsi que par Me Ceccaldi, avocat, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article R. 532-1 du code de justice administrative, de prescrire une expertise portant sur les conditions de sa
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2019:C210604
11 juillet 2019
11 juillet 2019
Fattaccini, avocat de l'union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales du Languedoc-Roussillon ; Sur le rapport de Mme Vieillard, conseiller, l'avis de Mme Ceccaldi
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2020:C210809
12 novembre 2020
12 novembre 2020
observations écrites de la SCP Buk Lament-Robillot, avocat de Mme Y..., de la SCP Boutet et Hourdeaux, avocat de la caisse primaire centrale d'assurance maladie des Bouches-du-Rhône, et l'avis de Mme Ceccaldi
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2020:C210043
23 janvier 2020
23 janvier 2020
I... , de la SCP Gatineau et Fattaccini, avocat de l'URSSAF Provence-Alpes-Côte d'Azur, et l'avis de Mme Ceccaldi, avocat général, après débats en l'audience publique du 11 décembre 2019 où étaient présents
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2019:C210895
19 décembre 2019
19 décembre 2019
. ; Sur le rapport de Mme Vieillard, conseiller, l'avis de Mme Ceccaldi, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Vu l'article 1014 du code de procédure civile ; Attendu que
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2019:C210911
19 décembre 2019
19 décembre 2019
. ; Sur le rapport de Mme Palle, conseiller référendaire, l'avis de Mme Ceccaldi, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Vu l'article 1014 du code de procédure civile ; Attendu
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2021:C210110
18 février 2021
18 février 2021
I..., de la SCP Didier et Pinet, avocat de la société CGM, et l'avis de Mme Ceccaldi, avocat général, après débats en l'audience publique du 13 janvier 2021 où étaient présents M.
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2020:C210190
12 mars 2020
12 mars 2020
Q..., de la SCP Boutet et Hourdeaux, avocat de la caisse primaire d'assurance maladie des Bouches-du-Rhône, et l'avis de Mme Ceccaldi, avocat général, après débats en l'audience publique du 5 février 2020
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2020:C210218
12 mars 2020
12 mars 2020
Y..., et l'avis de Mme Ceccaldi, avocat général, après débats en l'audience publique du 5 février 2020 où étaient présents M. Prétot, conseiller doyen faisant fonction de président, M.
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2020:C210437
9 juillet 2020
9 juillet 2020
D... , et l'avis de Mme Ceccaldi, avocat général, après débats en l'audience publique du 19 mai 2020 où étaient présents M. Pireyre, président, Mme Vieillard, conseiller rapporteur, M.
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2020:C210440
9 juillet 2020
9 juillet 2020
de la SCP de Nervo et Poupet, avocat de la caisse primaire d'assurance maladie de Saône-et-Loire, de la SCP Nicolaÿ, de Lanouvelle et Hannotin, avocat de la société LDC Bourgogne, et l'avis de Mme Ceccaldi
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_21LY03423_20220623
23 juin 2022
23 juin 2022
Procédure devant la cour Par une requête enregistrée le 20 octobre 2021, Mme A, représentée par Me Ceccaldi, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement et l'arrêté de la préfète de l'Ain du 8 avril
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2412003_20260113
13 janvier 2026
13 janvier 2026
C..., représentés par le cabinet Preziosi-Ceccaldi-Albenois, demandent au juge des référés, en application de l’article R. 541-1 du code de justice administrative : 1°) de condamner le centre hospitalier
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2207168_20220905
5 septembre 2022
5 septembre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête et des pièces complémentaires enregistrées les 2 et 16 mai 2022, Mme B C, représentée par Me Ceccaldi, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 6
Source officielleChambre 3-1
5fd93564fc93ae174bb09607
14 mai 2020
14 mai 2020
Dans la nuit du 16 au 17 mai 2013 une partie du mobilier a été volée dans le garde-meubles d'[Localité 9] ; Monsieur [M] a déposé plainte auprès de la Police de cette ville le 17, et Monsieur [Z] le 21
Source officiellecomm
6137223dcd580146773fb60a
25 octobre 1994
25 octobre 1994
Collange) ; que celle-ci, qui a placé les marchandises dans une remorque qu'elle a laissée en stationnement sur un emplacement lui appartenant, a constaté qu'une partie de ces marchandises avait été volée
Source officiellecomm
6137223ecd580146773fb60d
25 octobre 1994
25 octobre 1994
X..., ont été volées sur une route italienne ; que la société Compagnie La Concorde (La Concorde), subrogée dans les droits de la société Vanderberghe pour l'avoir indemnisée de ses préjudices, a assigné
Source officiellePage 50 sur 404