et connue du promettant ; que dès lors, en jugeant que l'acte par lequel la société Avetis avait assigné la société SGI en responsabilité après la cession, caractérisait « la réclamation du tiers » au

"aux motifs que le contrat de dépôt-vente argué par les plaignants n'est pas établi, comme l'a relevé le premier juge ; qu'au contraire, Fatiha X... a signé le 20 octobre 1998 une "déclaration de cession

.) ; qu'en ce qui concerne la continuation, le tribunal de commerce a bien validé pour celle-ci la cession à Christian X... moyennant 1 franc de la société PSI ; que les experts ont confirmé cette évaluation

; que les parties civiles ne contestent pas que les mentions " lu et approuvé " et " bon pour cession de X parts " selon les cessionnaires aient été écrites par Siro X... ; que le fait que le signataire

l'activité de la société Correx, l'arrêt relève que le compte de résultat de la société Correx faisait apparaître, au 30 juin 1987, un produit exceptionnel de 750 000 francs, que la convention de "cession

X... a demandé en justice l'annulation de la cession ou, subsidiairement, sa résolution pour inexécution ainsi que des dommages-intérêts ; que la société ACT a reconventionnellement demandé que M.

son exécution a été rendue impossible par la vente antérieure desdites pièces et la livraison des véhicules aux clients" et, ensuite, que "l'ensemble faisait partie de l'actif cédé suivant le plan de cession

Les consorts [I] font grief à l'arrêt de rejeter la demande d'autorisation de cession, alors : « 1°/ que satisfait à la condition d'expérience professionnelle au sens de l'article R. 331-1 du code rural

[F] [K] au moment des cessions litigieuses. 8. Elle en a souverainement déduit, sans être tenue de procéder à une recherche que ses constatations rendaient inopérante, que MM.

[B] n'avait pu mettre en œuvre la clause résolutoire prévue à l'acte de cession du 31 juillet 2012 en raison du défaut d'information de la banque, celle-ci s'était bornée à prétendre qu'il appartenait

Dire et juger que les promesses de cession de parts conclues le 31 mars 2015 sont valides et la cession parfaite.

La clause d'agrément à la cession n'est selon elle pas applicable. Elle rappelle que la rétrocession des commissions d'apport est expressément prévue par l'acte de cession de portefeuille.

Le prix de cession convenu, page 3, était de 350000$ payable comptant.

Suite à ces cessions, M.

En l'espèce, la lettre du 9 octobre 2015 (pièce n°6) précise en objet 'clause de cession' et rappelle en partie l'historique de la cession du Nouvel observateur en mars 2014.

5 novembre 2014 enjoignant à monsieur [F] de communiquer l'original de l'acte de cession du navire et de l'acte de francisation, originaux nécessaires aux formalités de publicité de la cession ; par ces

et side-car transformés avec les kits de la marque EML et W -TEC suivants (...), et qu'en outre, en annexe du dit acte de cession, M.

Sur requête du liquidateur judiciaire et par ordonnance du 23 septembre 2016, le juge-commissaire a autorisé la cession de gré à gré de l'étang à M. [U] moyennant 250.000 euros net vendeur.