Elle soutient que : - les investissements réalisés par la SARL Hôtel Castel d’Orcino sont éligibles au crédit d’impôt prévu par l’article 244 quater E du code général des impôts dès lors que, d’une part

MOYENS ANNEXES au présent arrêt Moyen produit au pourvoi principal par Me Blondel, avocat aux Conseils, pour la société Cabinet Cartallier.

suivante : Par une requête, des pièces et deux mémoires complémentaires enregistrés les 2 juin 2023, 12 juin 2023, 20 octobre 2023 et 5 janvier 2024, l'association " Comité de défense de Mougins - Les Campelières

;   (Requête n°   40962/98)     ARRÊT   STRASBOURG   14 décembre 1999       DÉFINITIF   14/03/2000           En l’affaire Castelli

Pierre CASTELLI, Magistrat rapporteur, qui a entendu les plaidoiries, les avocats ne s'y étant pas opposés et en a rendu compte à la cour dans son délibéré, pour l'arrêt être rendu le 05 Juin 2025; Qu'à

CASTELLI, président de chambre ASSESSEURS : M.

LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 2 avril 2009) que par acte du 13 mars 1992 la société civile immobilière Castel

Appel a été relevé par la SCI CASTEL GINESTIERE qui s'est ensuite désistée de son appel le 28 octobre 2011.

du fait de l'allongement du délai d'exécution des travaux ; 4°) de condamner in solidum le groupement de maîtrise d'œuvre Kuma et Associates Europe, la société Balas, la société AFDES, la société Castel

dans son délibéré, assistée pendant les débats de Malika CHINOUNE, Greffier COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Mme Nathalie PALLE, Présidente Thierry GAUTHIER, Conseiller Vincent CASTELLI

[Adresse 11] [Localité 3] INTIMES Nous, Pierre CASTELLI, Président de chambre, assisté de Cindy NONDIER, Greffière ; Vu le dossier ci-dessus visé ; Vu l'acte de désistement partiel de Me

[Adresse 11] [Localité 3] INTIMES Nous, Pierre CASTELLI, Président de chambre, assisté de Cindy NONDIER, Greffière ; Vu le dossier ci-dessus visé ; Vu l'acte de désistement partiel de Me

) qui en a rendu compte à la Cour dans son délibéré, assistée pendant les débats de Fernand CHAPPRON, Greffier COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Nathalie PALLE, Présidente Vincent CASTELLI

dans son délibéré, assistée pendant les débats de Malika CHINOUNE, Greffier COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Mme Nathalie PALLE, Présidente Thierry GAUTHIER, Conseiller Vincent CASTELLI

[Adresse 4] Me Matthieu CLODOMIR [Adresse 5] COMPOSITION DU TRIBUNAL Débats, clôture des débats et mise en délibéré lors de l'audience publique du 10 novembre 2025 Greffier lors des débats Mme CASTELLI

, avocate au barreau de LYON DÉBATS EN AUDIENCE PUBLIQUE DU : 26 Septembre 2023 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Delphine LAVERGNE-PILLOT, Présidente Vincent CASTELLI

GRUJICIC, avocat au barreau de Lyon DÉBATS EN AUDIENCE PUBLIQUE DU : 26 Septembre 2023 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Delphine LAVERGNE-PILLOT, Présidente Vincent CASTELLI

dispensée de comparaître à l'audience DÉBATS EN AUDIENCE PUBLIQUE DU : 26 Septembre 2023 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Delphine LAVERGNE-PILLOT, Présidente Vincent CASTELLI