[H] SARL MERCURE CONSTRUCTION C/ Société GENERALE [N] [B] SCI [Adresse 7] SA CREDIT DU NORD Copie exécutoire délivrée le : à : Me Olivier CASTELLACCI Me Fabienne FIGUIERE-MAURIN

la méthode comptable ; - la facture Eurovestiaire correspond à des vestiaires mobiles, qui ne sont pas attachés au sol et qui n'apportent aucun changement notable de consistance ; - la facture Cathelain

MNEF, dont le siège est ..., 3 / de la MG police, dont le siège est BP. 2046, 66000 Perpignan, 4 / du S.L.I., dont le siège est ..., 5 / de la Caisse de la Marine, dont le siège est Place Castellane

CREDIT MUTUEL [Localité 2] CASTELLANE dont le siège social est situé[Adresse 3]e [Localité 2], prise en la personne de son Président domicilié es qualité au siège sis [Adresse 3] [Localité 2] représentée

le 15 novembre 2005, le Crédit Logement a donné son accord à la Société Générale pour cautionner un prêt de 95.000 euros ; que l'accord de cautionnement est ainsi libellé : "Prêteur : SG Marseille Castellane

septembre 1997 par la cour d'appel de Versailles (12e chambre civile, 2e section), au profit : 1 / de la société Cortefiel, société anonyme de droit espagnol, dont le siège est 51, avenida Del Llano Castellan

Gil CHENEVARD, Assesseurs, Assistés de MIIe Mélanie CASTELLACCI Commis- Greffier de la SELAS VAN SANT, présent uniquement lors des débats. La minute a été signée par M.

Eric ASTEGIANO, Juge des Référés, Assisté de MIIe Mélanie CASTELLACCI Commis- Greffier de la SELAS VAN SANT, présent uniquement lors des débats. La minute a été signée par M.

Eric ASTEGIANO, Juge des Référés, Assisté de MIIe Mélanie CASTELLACCI Commis- Greffier de la SELAS VAN SANT, présent uniquement lors des débats. La minute a été signée par M.

[KG] [DI] [E] [EV] né le 25 août 1963 à CASTELANU MONTRATIER (46) dans la succession de Mme [O] [A] née le 1er mai 1922 à MONTAUBAN et décédée le 13 janvier 2022 à MONTAUBAN représentée par Maître Catherine

Eric ASTEGIANO, Président, Mme Jacqueline ARVISET, Mme Sandra QUESADA, Assesseurs, Assistés de MIIe Mélanie CASTELLACCI Commis- Greffier de la SELAS VAN SANT, présent uniquement lors des débats.

Antonio BALLONE, Mme Céline BOUCHER-MARTIN, Assesseurs, Assistés de MIle Mélanie CASTELLACCI Commis- Greffier de la SELAS VAN SANT, présent uniquement lors des débats. La minute a été signée par M.

B, représenté par Me Legrand-Castellon, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement et cet arrêté ; 2°) d'enjoindre au préfet de l'Isère de lui délivrer un titre de séjour portant la mention " vie

D'AUTRE PART, QUE LA DECISION EST SUFFISAMMENT MOTIVEE ; QUE LA COMMISSION A TENU COMPTE NOTAMMENT DES OBSERVATIONS FORMULEES AU COURS DE LA SEANCE PAR LE REPRESENTANT DU SIEUR CASTELLANI ET QUE SI, A

DEMANDERESSE : Madame [K] [R] [S] épouse [L] née le [Date naissance 2] 1974 à [Localité 13] (HAUTE-SAVOIE) de nationalité Française [Adresse 1] [Adresse 9] [Localité 4] représentée par Maître Emilie CASTELLANI

CASTELLANI La greffière, Signé S. VICENTE N°s 2301327 et 2301328

complémentaire, enregistrés les 28 janvier et 11 avril 2013 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la communauté d'agglomération du pays ajaccien, dont le siège est Immeuble Castellani

Délibéré après l'audience du 29 septembre 2022, à laquelle siégeaient : Mme Mach, présidente, Mme Castellani, première conseillère, M. Gauthier-Ameil, conseiller.