PRESIDENT: CAROLINE AMOROS JUGES : RICHARD MACIA CASTAN CHRISTOPHE ASSISTES DE Sophie MAUREL, greffière, DEPENS : 51,00 DONT TVA : 0,00 Attendu qu'en date du 18/12/2025 M.

PRESIDENT: CAROLINE AMOROS JUGES : RICHARD MACIA CASTAN CHRISTOPHE ASSISTES DE Sophie MAUREL, greffière, DEPENS : 51,00 DONT TVA : 0,00 Attendu qu'en date du 02/01/2026 M.

On 9 February 1996 the applicant and his mother lodged a formal complaint against Captain Akgün.

  Captain Recep turned to the villagers and showered them with threats, saying, "All of you will leave this village.

civile et à défaut d'opposition a tenu l'audience pour entendre les plaidoiries, en présence de Madame ROSA SCHALL et en a rendu compte à la Cour composée de : Madame SARTRAND, Président Monsieur CASTAGNE

COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions des articles 907 et 805 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 09 Mai 2023, en audience publique, devant : Monsieur Patrick CASTAGNÉ

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Castany, - les conclusions de M.

* * * * * APRES DÉBATS à l'audience publique tenue le 22 octobre 2018, devant : Monsieur CASTAGNE, magistrat chargé du rapport,

des causes, Monsieur CASTAGNE, en application des articles 786 et 907 du code de procédure civile et à défaut d'opposition a tenu l'audience pour entendre les plaidoiries et en a rendu compte à la

Castagné, Conseiller, faisant fonction de Président, et par Melle Garrain, Greffier, auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.

Castagné, Conseiller, faisant fonction de Président, et par Melle Garrain, Greffier, auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.

Castagné, Conseiller, faisant fonction de Président, et par Mme Peyron, Greffier, auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.

Castagné, Conseiller, faisant fonction de Président, et par Mme Peyron, Greffier, auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.

Greffier, à l'audience publique du 17 Juin 2008 date à laquelle le délibéré a été prorogé * * * * * APRES DÉBATS à l'audience publique tenue le 18 Mars 2008, devant : Monsieur CASTAGNE

des causes, Monsieur CASTAGNE, en application des articles 786 et 907 du Code de Procédure Civile et à défaut d'opposition a tenu l'audience pour entendre les plaidoiries et en a rendu compte à la

La présidente du tribunal a désigné Mme Castany pour statuer sur les requêtes présentées sur le fondement du livre VI du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile.

Madame Sylvie CASTANIE, Présidente, a fait un rapport oral à l'audience, avant les plaidoiries.

né le 15 Avril 1968 à YAOUNDE (CAMEROUN) de nationalité Française ... 34500 BEZIERS représenté par la SCP JOUGLA-JOUGLA, avoués à la Cour assisté de la SCP COSTE-BORIES-CASTANIE, avocats au barreau

ATELIER D'ARCHITECTURE JORIS DUCASTAING C/ PBM CONCEPT Prise en la personne de son représentant légal et domiciliée audit siège Nous, Patrick CASTAGNE, Président de chambre, délégué par ordonnance

MJPA Nous, Patrick CASTAGNE, Président de chambre, délégué par ordonnance de Monsieur le Premier Président de la cour d'appel de Pau, en date du 17 décembre 2025, Après débats à l'audience publique