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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Pôle 1 - Chambre 11
66bc488ba5822c82a7cbe02f
13 août 2024
13 août 2024
Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/03644 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJ3AW Décision déférée : ordonnance rendue le 10 août 2024, à 11h24, par le juge des libertés
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
66bc488ba5822c82a7cbe031
13 août 2024
13 août 2024
Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/03645 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJ3AX Décision déférée : ordonnance rendue le 10 août 2024, à 10h43, par le juge des libertés
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
66c431959b20f4eee56c05b1
17 août 2024
17 août 2024
Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/03747 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJ3RB Décision déférée : ordonnance rendue le 15 août 2024, à 14h28, par le juge des libertés
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
66c431969b20f4eee56c05c5
17 août 2024
17 août 2024
Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/03757 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJ3TA Décision déférée : ordonnance rendue le 16 août 2024, à 13h55, par le juge des libertés
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
66c5830d784a89285d3f334d
20 août 2024
20 août 2024
Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/03799 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJ345 Décision déférée : ordonnance rendue le 18 août 2024, à 13h13, par le juge des libertés
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
66c5830d784a89285d3f334f
20 août 2024
20 août 2024
Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/03800 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJ346 Décision déférée : ordonnance rendue le 17 août 2024, à 11h58, par le juge des libertés
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
66c8261d5372bffe825630e5
22 août 2024
22 août 2024
Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/03825 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJ4JB Décision déférée : ordonnance rendue le 20 août 2024, à 10h14, par le juge des libertés
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
66c8261d5372bffe825630ed
22 août 2024
22 août 2024
Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/03829 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJ4KH Décision déférée : ordonnance rendue le 20 août 2024, à 12h43, par le juge des libertés
Source officielleRétention Administrative
696f47dbcdc6046d47f6873f
18 janvier 2026
18 janvier 2026
Vu l'ordonnance rendue le 18 janvier 2026 par le juge du tribunal judiciaire ordonnant la remise en liberté immédiate de M.
Source officielleRétention Administrative
696f47e0cdc6046d47f6878f
18 janvier 2026
18 janvier 2026
Vu l'ordonnance rendue le 18 janvier 2026 à 10h08 par le juge du tribunal judiciaire ordonnant la remise en liberté immédiate de M.
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
659cf2820b6b43000800d88c
8 janvier 2024
8 janvier 2024
Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/00120 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CIWAQ Décision déférée : ordonnance rendue le 05 janvier 2024, à 12h34, par le juge des libertés
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
659cf28a0b6b43000800d890
8 janvier 2024
8 janvier 2024
Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : Q N° RG 24/00122 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CIWAS Décision déférée : ordonnance rendue le 06 janvier 2024, à 17h14, par le juge des libertés
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
65a0f556383a880008fd07d7
11 janvier 2024
11 janvier 2024
pages) Numéro d'inscription au numéro général et de décision : B N° RG 24/00196 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CIW7B Décision déférée : ordonnance rendue le 10 janvier 2024, à 19h28, par le juge des libertés
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
653ca6a583c9498318209d83
27 octobre 2023
27 octobre 2023
pages) Numéro d'inscription au numéro général et de décision : B N° RG 23/04487 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CIL75 Décision déférée : ordonnance rendue le 26 octobre 2023, à 14h39, par le juge des libertés
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
65434b420147228318b914da
30 octobre 2023
30 octobre 2023
Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : Q N° RG 23/04517 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CIMDO Décision déférée : ordonnance rendue le 27 octobre 2023, à 13h30 , par le juge des libertés
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
6545ee484ac6088318da1205
3 novembre 2023
3 novembre 2023
Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : Q N° RG 23/04582 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CIMTQ Décision déférée : ordonnance rendue le 01 novembre 2023, à 16h01, par le juge des libertés
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
6593c06f0d785a00089e065d
1 janvier 2024
1 janvier 2024
Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 23/05554 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CIVFC Décision déférée : ordonnance rendue le 28 décembre 2023, à 15h30, par le juge des libertés
Source officielle2EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE
CETAT:CETATEXT000008262117
28 avril 2006
28 avril 2006
décision du consul général de France à Annaba lui refusant un visa de long séjour en France ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés
Source officielleCour d'Appel
6253cd5dbd3db21cbdd93144
11 avril 2016
11 avril 2016
ORDONNANCE DU 11 Avril 2016 ------------- CONTRÔLE DE PLEIN DROIT DE L'HOSPITALISATION No RG : 16/ 01288 No MINUTE : 16/ 15 Appel de l'ordonnance rendue le 24 Mars 2016 par le Juge des libertés
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX02505_20240709
9 juillet 2024
9 juillet 2024
Le rapport de Mme Caroline Gaillard a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.
Source officiellePage 50 sur 312