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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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ordo
ECLI:FR:CCASS:2023:OR61182
28 septembre 2023
28 septembre 2023
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : T 23-17.496 Demandeur(s) : la société Chaudronnerie agricole réparation industrielle (CARI) Avocat(s) : la SCP
Source officielle3ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000021996037
17 mars 2010
17 mars 2010
sommaire et les mémoires complémentaires, enregistrés les 23 juillet et 23 octobre 2007 et le 10 juillet 2008 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour le SYNDICAT INDUSTRIEL DES CARRIERS
Source officiellecomm
61372334cd58014677406c4f
19 janvier 1999
19 janvier 1999
réalisées par son intermédiaire en 1987, l'expert avait indiqué que les réponses des parties ne lui avaient pas permis de connaître par quel intermédiaire les commandes Carrier avaient été prises, aucune
Source officielleCASELAW;CLIN;ENG
ECLI:CEDH:002-6093
16 février 2000
16 février 2000
In 1990 the applicant learned of the existence of the card index kept by the Public Prosecutor’s Office and asked to consult his card.
Source officielleLOYERS COMMERCIAUX
6621605bc8ec436236de9925
17 avril 2024
17 avril 2024
CARTIER-KAIBEL, dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Maître Charlotte DE LAGAUSIE de l’AARPI GRAVELLIER - LIEF - DE LAGAUSIE - RODRIGUES, avocats au barreau de BORDEAUX, Qualification
Source officielle3 ème Chambre
DTA_2305058_20260312
12 mars 2026
12 mars 2026
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 22 décembre 2023, Me Béatrice Pascual, mandataire-liquidateur de la société Cardin Editions, représentée par Me Riquelme, demande au tribunal
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_25MA01559_20251212
12 décembre 2025
12 décembre 2025
que Me Carmier renonce à percevoir la somme correspondant à la part contributive de l’Etat.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2502623_20260204
4 février 2026
4 février 2026
C..., - et les observations de Me Cardi, représentant Mme B... épouse Lach'hab, - le préfet de l’Aveyron n’étant ni présent ni représenté.
Source officielle4e Chambre A
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18 mai 2017
18 mai 2017
jlp N° 2017/ 407 Rôle N° 14/06096 [Y] [M] C/ Syndicat des copropriétaires Communauté Immobilière [Adresse 1] Grosse délivrée le : à : Me Elodie CARDIX
Source officielleCHAMBRE SOCIALE B
6163ee7a3ae8501efbbc5349
7 janvier 2010
7 janvier 2010
AFFAIRE PRUD'HOMALE : COLLÉGIALE R.G : 08/08349 SCS CARRIER C/ [I] APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes de BOURG-EN-BRESSE du 20 novembre 2008 RG : F.07/00072
Source officielleciv2
607943349ba5988459c419a1
12 mars 1975
12 mars 1975
VU LES ARTICLES 8 - 1° ET 8 - 2° DE L'ORDONNANCE N° 58 - 1273 DU 22 DECEMBRE 1958 EN LEUR TENEUR RESULTANT DE LA LOI N° 72 - 626 DU 5 JUILLET 1972 ; VU LA REQUETE DEPOSEE LE 5 NOVEMBRE 1974 PAR CARLIER
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2010:C300615
19 mai 2010
19 mai 2010
attaqué (Rennes, 11 mars 2009), que par jugement du 29 avril 2008, le tribunal de grande instance a prononcé la liquidation judiciaire de l'exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL) Le Cartier
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2508231_20250916
16 septembre 2025
16 septembre 2025
A B, représenté par Me Carmier, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite du 24 mars 2025 par laquelle le préfet des Bouches-du-Rhône a rejeté sa demande tendant à l'abrogation de l'arrêté
Source officiellecomm
6079d3e99ba5988459c59be4
1 février 2000
1 février 2000
Riom, 10 avril 1997), qu'à la suite de la mise en redressement puis liquidation judiciaires de M. et Mme X..., la société de Construction et d'aménagement pour la région parisienne et les provinces (CARPI
Source officielleChambre 5/Section 2
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10 octobre 2024
10 octobre 2024
JUGEMENT Rendu publiquement, par mise au disposition au greffe, par jugement réputé contradictoire et en premier ressort, par Madame Mechtilde CARLIER, Juge, assistée de Madame Zahra AIT, greffier.
Source officielleChambre 5/Section 2
6708152c89f19e8c50f837b4
10 octobre 2024
10 octobre 2024
JUGEMENT Rendu publiquement, par mise au disposition au greffe, par jugement contradictoire et en premier ressort, par Madame Mechtilde CARLIER, Juge, assistée de Madame Zahra AIT, greffière présente
Source officiellePCP JCP référé
678172de6d34da2cbdcda0f4
9 janvier 2025
9 janvier 2025
CARDIF LOGEMENTS S.A. DAUCHEZ ADMINISTRATEUR DE BIENS Copie conforme délivrée le : 09/01/2025 à :Maitre Ophélia YOVE La S.C.I. CARDIF LOGEMENTS S.A.
Source officielleChambre 5/Section 1
660eeb33fbb79e8fd3d2f338
2 avril 2024
2 avril 2024
Fait au Palais de Justice, le 02 avril 2024 La minute de la présente décision a été signée par Madame Mechtilde CARLIER, Juge, assistée de Madame Zahra AIT, greffière.
Source officielleChambre 5/Section 2
65b4011d753f879640d2a3fd
19 janvier 2024
19 janvier 2024
La minute de la présente décision a été signée par Madame Mechtilde CARLIER, Juge de la mise en état, assistée de Madame Zahra AIT, greffière.
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2008:C100564
22 mai 2008
22 mai 2008
X..., seul, ce dernier a adhéré au contrat d'assurance de groupe souscrit par celle-ci auprès de la compagnie d'assurances Cardif assurances risques divers (la compagnie d'assurances) à l'effet de couvrir
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