dont le siège est [...]                                  , contre l'arrêt rendu le 11 janvier 2017 par la cour d'appel de Bordeaux (4e chambre civile), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société Cap

Y..., de Me Balat, avocat de la commune du Cap-d'Ail, agissant par son maire, l'avis de M.

B..., architecte associé de la société Cap architectures, aux droits de laquelle vient la société Advento ; que, les travaux de reconstruction n'ayant pas été terminés avant la date limite, la SCI, qui

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Met hors de cause la société Sas Cap Atrium ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Besançon, 27

Sagitta Pharma avec laquelle la société Pyxis Pharma a conclu un contrat de prestation de services, pour le stockage des produits et leur livraison ultérieure, la CAP Sagitta Pharma agissant comme un

que le président de la CAPV aurait, par les arrêtés attaqués, commis une erreur de droit et une erreur de fait. 9.

administratif de Bordeaux, d'une part, d'annuler la décision du 26 juin 2020 du ministre de l'éducation nationale l'ajournant au concours interne du certificat d'aptitude au professorat de second degré (CAPES

2024 à 14h30 pour : Vu les articles 1116 et suivants du Code civil, Vu les articles 1582 et suivants du Code civil, Vu l'article 1231-1 du Code civil, JUGER que l'offre d'achat des titres de la SARL CAP7

du code de justice administrative : 1°) de suspendre l’exécution de l’arrêté du 16 octobre 2025 du préfet du Gard autorisant, du 18 octobre 2025 à 6 heures au 18 novembre 2025 à 23 heures 59, la captation

CAPAS ASSURANCES, - fixé le préjudice subi par la victime à la somme de 20.666 93 c. - condamné M. Christian X... à payer à M.

référés : 1°) sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative, de suspendre l'exécution de l'arrêté du 31 août 2023 par lequel le préfet de la Haute-Garonne a autorisé la captation

l'instruction et spécialement ceux des investigations des experts ; qu'aucun élément de nature à établir la réalité d'une telle intervention n'a été découvert alors que le mauvais positionnement du capteur

FAITS-PROCÉDURE-PRÉTENTIONS DES PARTIES En 1985, la communauté d'agglomération porte de l'Isère, dite CAPI, a fait réaliser par diverses entreprises l'extension d'un gymnase à Saint-Quentin-Fallavier

X... a été engagé par la société Caby en qualité de désosseur ; que, selon un accord collectif en date du 14 janvier 1982, signé entre la société et les organisations syndicales, il était prévu la possibilité

Schamber, conseiller, les observations de la SCP Gatineau et Fattaccini, avocat de la société Cape et d'épée Consulting management organisation, de la SCP Bénabent et Jéhannin, avocat de M.

Jean pour la période du 1er janvier 1972 au 31 décembre 1975 à raison des dettes fiscales des SCI Capo Di Monte et Rocher Saint-Georges et, d'autre part, sa demande en décharge de l'obligation de payer

pour l'empêcher de partir, que celleci avait forcé le passage en percutant le caddy avec sa Peugeot et qu'à la suite de ce choc, le caddy l'avait frappée à la jambe lui occasionnant des blessures, que

pendant deux ans ; que la sanction est manifestement disproportionnée par rapport aux faits qui l'ont motivée et entachée d'une erreur manifeste d'appréciation ; que la messagerie de la présidente du CAPES