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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Reconduite à la frontière

DTA_2111763_20230215

Administratif

15 février 2023

15 février 2023

Après avoir, au cours de l'audience publique du 9 janvier 2023, en présence de Mme Darnal, greffière d'audience, présenté son rapport, et entendu les observations de Me Capuano, représentant la préfète

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2605033_20260309

Administratif

9 mars 2026

9 mars 2026

. ; - et les observations de Me Capuano représentant le préfet de police. La clôture de l’instruction a été prononcée à l’issue de l’audience. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2605289_20260305

Administratif

5 mars 2026

5 mars 2026

greffière d’audience, Mme B... a lu son rapport et entendu : - les observations de Me Bingham, représentant Mme D..., qui reprend et développe les moyens de la requête ; - et les observations de Me Capuano

Source officielle
TA

8ème chambre, JU

DTA_2208352_20231221

Administratif

21 décembre 2023

21 décembre 2023

et travaille de manière non déclarée alors que son enfant, âgé de 15 ans, est entretenu par sa mère dans son pays d'origine et qu'ils ont tous deux subis des violences ; - les observations de Me Capuano

Source officielle
TA

4ème Chambre (JU)

DTA_2211947_20220928

Administratif

28 septembre 2022

28 septembre 2022

L'hôte, rapporteur ; - et les observations de Me Capuano, représentant le préfet ; l'avocate fait valoir que le père de l'enfant de la requérante est présent en France et vit avec eux, de telle sorte

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2212468_20240228

Administratif

28 février 2024

28 février 2024

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme C ; -les observations de Me Capuano, représentant la préfète du Val-de-Marne, qui conclut au rejet de la requête, en faisant valoir

Source officielle
TA

7ème chambre, JU

DTA_2212503_20231213

Administratif

13 décembre 2023

13 décembre 2023

Duhamel, magistrat désigné, qui a présenté son rapport ; - et les observations de Me Capuano, représentant la préfète du Val-de-Marne, qui conclut au rejet de la requête.

Source officielle
TA

4ème chambre, JU

DTA_2212376_20240620

Administratif

20 juin 2024

20 juin 2024

Declercq, - et les observations de Me Capuano, représentant la préfète du Val-de-Marne, qui conclut au rejet de la requête.

Source officielle
TA

Pôle Urgences (J.U)

DTA_2212382_20220809

Administratif

9 août 2022

9 août 2022

fins et a notamment insisté sur l'insuffisance du délai laissé à l'intéressé pour présenter ses observations, alors même qu'aucune urgence particulière n'est démontrée ; - les observations de Me Capuano

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2207245_20230824

Administratif

24 août 2023

24 août 2023

Delmas ; - Mme B n'était ni présente ni représentée ; - et Me Capuano représentant la préfète du Val-de-Marne qui conclut au rejet de la requête, aucun des moyens soulevés n'étant fondé.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2207472_20240228

Administratif

28 février 2024

28 février 2024

Ont été entendus au cours de l'audience publique du 9 février 2024 : - le rapport de Mme E ; -les observations de Me Capuano, représentant la préfète du Val-de-Marne, qui conclut au rejet des deux

Source officielle
TA

8ème chambre, JU

DTA_2207726_20231130

Administratif

30 novembre 2023

30 novembre 2023

enfant le 28 mars 2023 avec une compatriote en situation régulière ; qu'il habite avec elle à Tours mais conserve une adresse à Paris pour des raisons administratives ; - et les observations de Me Capuano

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2207963_20240228

Administratif

28 février 2024

28 février 2024

Ont été entendus au cours de l'audience publique du 9 février 2024 : - le rapport de Mme E ; -les observations de Me Capuano, représentant la préfète du Val-de-Marne, qui conclut au rejet des deux

Source officielle
TA

5ème chambre, JU

DTA_2207967_20230915

Administratif

15 septembre 2023

15 septembre 2023

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Billandon, - et les observations de Me Capuano, avocate de la préfète du Val-de-Marne, qui conclut aux mêmes fins par les mêmes

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2207603_20240228

Administratif

28 février 2024

28 février 2024

auraient constaté qu'il est dans l'impossibilité de quitter le territoire français, ou de demander un titre de séjour, que, pour le surplus, elle s'en rapporte à ses écritures ; - les observations de Me Capuano

Source officielle
TA

5ème chambre, JU

DTA_2207957_20230915

Administratif

15 septembre 2023

15 septembre 2023

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Billandon, - et les observations de Me Capuano, avocate de la préfète du Val-de-Marne, qui conclut aux mêmes fins par les mêmes

Source officielle
CAA

4ème Chambre

DCA_24VE02217_20251125

Admin. Appel

25 novembre 2025

25 novembre 2025

Etienvre, - les observations de Me Guez Guez, représentant M. et Mme C..., - et les observations de Me Capuano, représentant le préfet du Val-d’Oise dans l’affaire n° 24VE02217.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2111153_20221227

Administratif

27 décembre 2022

27 décembre 2022

Guillou, magistrat désigné ; - les observations de Me Capuano, représentant la préfète du Val-de-Marne qui conclut au rejet de la requête et soutient qu'aucun des moyens n'est fondé : la décision portant

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2107420_20230123

Administratif

23 janvier 2023

23 janvier 2023

A, requérant, absent, qui maintient qu'il existe des risques de persécution en cas de retour au Bangladesh, - les observations de Me Capuano représentant la préfète du Val-de-Marne, qui constate que

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2106077_20220729

Administratif

29 juillet 2022

29 juillet 2022

n'est pas au nombre des décisions distinctes contenues dans l'arrêté attaqué du 9 avril 2021, ainsi que les observations de Me Irguedi, avocat, pour le requérant, absent de l'audience, et celles de Me Capuano

Source officielle

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