[T] à lui verser, à titre de prestation compensatoire, une somme en capital de 265 650 euros qui s'exécutera par l'attribution d'un droit temporaire d'usage et d'habitation jusqu'au 6 juillet 2029 sur

Mme [F] fait grief à l'arrêt de fixer à la somme de 170 000 euros en capital la prestation compensatoire due par M.

Selon l'arrêt attaqué (Grenoble, 11 avril 2024), le 23 septembre 2014, la société Churchill a cédé à la société Financière du grand comptoir, 49,41 % du capital de la société Etablissements P.

Le 20 janvier 1996, le destinataire, la société ABDELLAHI a formulé des réserves en avisant le Capitaine de l'existence de sacs mouillés et avariés dans les cales en l'invitant à participer à un constat

prêt, la banque, après en avoir prononcé la déchéance du terme, les a assignés en paiement ; qu'ils ont conclu à la déchéance de la banque à son droit à intérêt et se sont opposés à la demande de capitalisation

autonome de Rouen et dit que le Trésor public restituera à la société EMCC le trop-percu au titre de cette sanction, avec intérêts de droit à compter de la notification du présent arrêt et avec capitalisation

moyen pris de la violation des articles 331, 347 et 593 du Code de procédure pénale, manque de base légale ; "en ce qu'il résulte du procès-verbal des débats qu'avant l'audition des enquêteurs, le capitaine

Z... au sein de l'équipe de football derenoble, mise en lumière par les extraits de presse sportive produits aux débats, contituait de la part d'un joueur professionnel, capitaine de l'équipe de surcroît

la défense et le principe de la contradiction édicté par l'article 16 du nouveau Code de procédure civile ; et alors, d'autre part, qu'il était parfaitement acquis aux débats et non contesté que le capitaine

X... fait encore grief à l'arrêt de l'avoir condamné à payer à Mme Y... une prestation compensatoire sous la forme d'un capital de 18 300 euros ; Attendu que, dans l'exercice de son pouvoir souverain

. - Y... à ses torts exclusifs et de l'avoir condamné à payer à Mme Y... une prestation compensatoire en capital de 10 200 euros et la somme mensuelle de 500 euros à titre de part contributive aux frais

fait grief à l'arrêt attaqué (Versailles, 17 mai 2001) d'avoir prononcé le divorce des époux Y... à ses torts exclusifs et de l'avoir condamné à verser une prestation compensatoire sous la forme d'un capital

viagère afin de tenir compte de la perte de droits à la retraite induite par sa perte de revenus ; que dès lors la demanderesse a droit à un capital de 252 704,12 euros (747euros x 12 x 28,191) ; c'est

restant dû de 76 588,03 euros alors que le nouveau tableau d'amortissement mentionnait un capital restant dû de 78 018,89 euros ; qu'en prononçant la nullité du commandement du 18 décembre 2015 aux motifs

restant dû, majoré des intérêts échus mais non payés et, d'autre part, le paiement d'une clause pénale équivalente à une indemnité de 8 % au maximum du capital restant dû à la date de la défaillance,

. : solde : 109 800 francs - 36 960 francs = 72 840 francs, capital : 72 840 francs x 8,103 prix du franc de rente masculin, limité à 60 ans, correspondant à l'âge de la victime décédée (47 ans) = 590

Le X... ; que ces différentes acquisitions ont permis à la société Gardy de détenir 70 % du capital et des droits de vote de la société SI, les 30 % restant demeurant la propriété de M.

[J] et les sociétés Jekiti Mar Capital, MFG et EMJ, cette dernière ès qualités, font grief à l'arrêt de rejeter les moyens d'annulation et de réformation formés par la société Jekiti Mar Capital contre