La requête a été communiquée à la commune de Cachan qui n'a pas produit de mémoire en défense.

Zanella, rapporteur public, - et les observations de Me Deloum, représentant la commune de Cachan. Considérant ce qui suit : 1.

Lyon-Caen, Fabiani, Thiriez, avocat de la ville de Cachan, - les conclusions de M.

L'arrêt énonce que l'administration a communiqué aux contribuables le bilan de la société Finarea Capitis pour l'exercice clos le 30 juin 2010, le rapport de gestion de la société Finarea Capitis au titre

caractérisant l'unité économique est constituée lorsque le capital de deux hôtels est détenu en totalité par une même société-mère et que le groupement d'intérêt économique institué par les deux hôtels

X... fait grief à l'arrêt d'avoir rejeté son opposition au paiement par la société du capital revenant aux époux Y... en leur qualité de bénéficiaires des deux contrats d'assurance-vie souscrits par Mme

montant en capital de 137 703 euros, tout en retenant qu'au regard de la copie d'écran produite par la société Cafpi, M.

, la somme de 95 327,76 euros au titre des frais exposés liés à la possession du navire et aux vices l'affectant, avec intérêt au taux légal et capitalisation, le tout au prorata des limites de 30 534

MOYEN ANNEXE au présent arrêt Moyen produit par la SCP Gatineau et Fattaccini, avocat aux Conseils, pour la société Capstan Côte d'Azur.

mission de déterminer la valeur probante ; que ceux-ci, dans leur jugement du 21 mai 1991, avaient décidé qu'il résultait de ce procès-verbal faisant foi jusqu'à preuve contraire, que l'augmentation de capital

reconnaître, à la suite d'un nouvel accident survenu le 4 mai 1987, une incapacité permanente de 5 % qui a été indemnisée par la caisse primaire d'assurance maladie sous la forme du versement d'un capital

-X... au paiement d'une prestation compensatoire sous la forme d'un capital d'un certain montant, alors que, selon le moyen, d'une part, Mme Y...

Calliay X..., la cour d'appel ne pouvait déclarer nulles les déclarations de créances par la considération que les signatures étaient illisibles, sans inverser la charge de la preuve et violer l'article

[F] le montant du capital versé à l'issue de la période d'épargne et l'affirmation de ce dernier selon laquelle la banque lui a fait croire qu'il récupérerait le capital épargné procède d'un défaut de

[X] fait grief à l'arrêt de le condamner à verser à Mme [B], à titre de prestation compensatoire, la somme en capital de 70 000 euros en un seul versement et de dire que Mme [B] bénéficiera sa vie durant

Nicolas, Masse-Dessen, Georges, avocat de la Société CAFFIAUX et DEBATTE, - les conclusions de M. Ph.

tribunal : 1°) à titre principal, d'annuler le titre exécutoire n° 10 émis à son encontre le 3 février 2024 par le président du syndicat intercommunal à vocation unique du cimetière intercommunal de Cachan

tribunal : 1°) à titre principal, d'annuler le titre exécutoire n° 11 émis à son encontre le 3 février 2024 par le président du syndicat intercommunal à vocation unique du cimetière intercommunal de Cachan