[X] et Madame [D] [V] épouse [X] ont fait assigner Monsieur [Q] [P] devant le juge de l’exécution du tribunal judiciaire de BERGERAC en vue d’une audience du 9 février 2026 aux fins notamment de cantonnement

JUSTIFIE LEUR DECISION ; D'OU IL SUIT QUE LE MOYEN NE SAURAIT ETRE ACCUEILLI ; ET ATTENDU QUE L'ARRET EST REGULIER EN LA FORME ; REJETTE LE POURVOI PRESIDENT : M ZAMBEAUX - RAPPORTEUR : M CANONNE

Cabinet Langlois, agent général de La Préservatrice, " confirmait " à l'avocat choisi par la société Aguarena " d'être présent à l'audience du 20 juin " et transmettait ensuite le dossier au Groupe Canonne

département de La Réunion, siégeant au tribunal de grande instance de Saint-Denis (La Réunion), au profit de la communauté intercommunale du Nord de La Réunion (CINOR), dont le siège est 190, rue des 2 Canons

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Annette Y..., demeurant ..., Le Canon, 33950 Lège Cap-Ferret, en

qu'elle aura sélectionnés, des entiers dossiers d'autorisation d'occupation du domaine public des établissements suivants, installés sur la place du Marché Sainte-Catherine et les rues adjacentes (rues Caron

Elle stipula dans l’une des clauses que son fils devait transmettre la succession à un «   fils ou petit-fils d’un mariage légitime et canonique   ».

En l'esp ce, Hugo X... invoque la faute de Thierry Y... consistant dans le fait de surgir imprudemment de derri re un canon neige (alors que Monsieur X... se trouvait 2 ou 3 m tres de celui-ci) pour s'engager

aucun numéro de série ; qu'en déduisant néanmoins du « procès-verbal de livraison à l'entête de la société Locam » (arrêt, p. 5, in fine) « qu'elle a[vait] bien réceptionné le photocopieur de marque Canon

Y... a consenti à la société Cassone plusieurs prêts garantis par le cautionnement solidaire de M. X... ; que cette société ayant été mise en redressement judiciaire le 25 janvier 1994, M.

° MINUTE : 8 JUGEMENT rendu le mardi 19 mai 2026 DEMANDEUR Syndicat des copropriétaires de l’immeuble sis [Adresse 1], représenté par son syndic en exercice,, dont le siège social est sis CANOPEE

Rodrigue Caron XX..., dit Caron, L..., domicilié [...], 27°/ à M. YY... Karl Harold L..., 28°/ à M. UU..., dit Bétu, ZZ..., tous deux domiciliés [...] Pirae, 29°/ à M.

[G] et Mme [J] irrecevables à solliciter la mainlevée et subsidiairement le cantonnement des saises-attribution ; - rejeté la demande de mainlevée totale des saisies ; - cantonné les saisies à la somme

X..., que la blessure à la tête reçue par ce dernier le 12 décembre 1942 en Tunisie alors qu'il servait en qualité de canonnier de deuxième classe dans une unité combattante résulte d'une participation

Toutefois, cette demande de régularisation adressée 1147 route de Barbouat à Calonges (47430) que le requérant avait indiqué dans sa requête est revenue avec la mention « n’habite pas à l’adresse indiquée

Peuvent y adhérer également, selon le droit canonique, des communautés de la diaspora. L’adhésion des fidèles et des communautés de l’étranger est exclusivement bénévole.

C, - et les observations de Me Cagnon pour M. B. Considérant ce qui suit : 1.

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 26 juillet 2023, Mme B A, représentée par Me Candon, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 24 juillet 2023 par lequel le préfet

azur bijoux, qui exploitait une bijouterie à Cannes ; que le 8 avril 1994, une promesse de cession d'actions a été signée entre Mme Y..., représentant la société Cannoise azur bijoux et la société l'Heure