. ; qu'elle se rendait ensuite dans la chambre de Jean X... où, en la seule présence de Mme X..., elle commençait l'injection du contenu de la seringue en intraveineuse directe à l'aide du cathéter déjà

X..., qui n'avait surveillé ni ses carnets de chèques ni les mouvements de son compte bancaire ni la comptabilité de son étude, avait été gravement négligent tandis que le CCF ne pouvait se voir reprocher

droits de douane en application de l'accord CEE-ACP ; qu'à la suite d'un contrôle, les autorités malgaches ont invalidé les certificats au motif qu'ils étaient revêtus de fausses signatures et de faux cachets

matériaux nécessaires aux travaux qui étaient effectués sous la direction constante d'un cadre de celle-ci; qu'ils ajoutent que les factures étaient établies par la société elle-même qui disposait du cachet

[F] aurait établi et diffusé auprès de sa clientèle des catalogues contrefaisant le nom de Ds Distribution et établi des factures supportant le cachet de cette entreprise.

Caumette a demandé au tribunal administratif de Dijon d’annuler la décision du 24 juin 2022 par laquelle le président du conseil départemental de la Côte-d’Or a rejeté sa demande d’extension de son agrément

pour faire respecter le testament d'Esprit Calvet et obtenir l'annulation de la décision de la commune d'Avignon portant création d'un poste de responsable du pôle muséal, directeur du Musée Calvet ;

leur mise en entrepôt douanier ; qu'il ressort des éléments du dossier que dans les locaux de la SAM ont été retrouvés des exemplaires des titres de transit numéros 680610 et 680598 revêtus de faux cachets

salaire égal ; 4°/ que la salariée produisait au soutien de sa demande, outre le contrat de travail de Mme B..., les bulletins de salaires de cette salariée, agent d'exploitation du site de Paoli Calmettes

figurant dans le dossier transmis à la Cour de Cassation correspond à des statuts de la société Atlantic Aviation, dont le haut de la première page est occulté, et ne comporte aucune mention ni aucun cachet

chasse appartenant à son père ; - l'ouverture, le 1er juillet 1982, du coffre que son père détenait à la BNP de Gradignan et la disparition de pesos mexicains déposés dans deux boites en bois au cachet

X..., atteint d'une affection de longue durée, afin de se rendre de son domicile situé à Bastia au centre Paoli-Calmettes de Marseille, pour y recevoir des soins en relation avec son affection mais a refusé

Vu le jugement entrepris qui, avec exécution provisoire, a : - déclaré irrecevables les demandes dirigées contre la SAS Calmels Cohen, - donné acte à la SCP Laurence Calmels de son intervention volontaire

âge, leurs études, leurs hobbies, leurs points forts et leurs points faibles ; qu'une photographie grand format de Charlotte X..., fille de Caroline de Y..., épouse de Z... avec la légende "la fille cadette

X... soit, en qualité de président du conseil d'administration de la société Cadet industrie (la société), déclaré solidairement responsable d'impositions dues par cette société, qui a été mise en liquidation

Doresse et Calvet occupent sans titre le domaine public maritime. MM. Doresse et Calvet n'ont pas produit d'observation en défense.

DE POUVOIR CONTRE UNE DECISION DU DIRECTEUR DEPARTEMENTAL DE L'AGRICULTURE DE LA VENDEE EN DATE DU 28 NOVEMBRE 1978 FIXANT LE MONTANT DE L'INDEMNITE ACCORDEE PAR LE FONDS NATIONAL DE GARANTIE LES CALAMITES

. # Carmen Atala, verheiratete Palmerini, gegen Kommission der Europäischen Gemeinschaften. # Beamte - Auslandszulage. # Rechtssache 201/88.