La DNRED expose par ailleurs que, conformément à la décision du conseil d'état du 26 décembre 2018, les droits de douane ont été soustraits du prix de vente au détail des marchandises pour le calcul de

Mme [H] fait valoir qu'« un mauvais calcul calendaire semble être à l'origine de l'omission de réinscription » et que son dossier n'a pas été adressé « dans les temps impartis, le mois

Carmet, Merlin, Boubli, Finance, conseillers, Mme Pams-Tatu, MM. Frouin, Boinot, Mme Lebée, conseillers référendaires, M.

Waquet, Carmet, Merlin, Le Roux-Cocheril, Ransac, Chagny, Bouret, conseillers, Mmes Pams-Tatu, Girard-Thuilier, M. Frouin, Mmes Barberot, Lebée, conseillers référendaires, M.

indemnisé séparément seulement dans le cas où la victime est en mesure de prouver tant la nécessité d'avoir une aide humaine viagère que le coût correspondant, et qu'à défaut de cette preuve, pour calculer

code de la sécurité sociale que le taux de cotisation accidents du travail est fixé en tenant compte des capitaux représentatifs de la rente d'incapacité servie à la victime d'un accident du travail, calculée

que par ses conclusions régulièrement déposées, il avait expressément contesté que la période d'affectation au sein de Bristol Myers Squibb compétence plus avait été prise en considération pour le calcul

Hutchinson avait « expressément reconnu » dans le bilan du 12 février 2016 que les « appointements ARTT » ne constituaient pas une prime différentielle mais devaient être inclus dans l'assiette de calcul

Elle satisfait donc aux exigences prescrites par l'article R.243-59 précité, rien n'obligeant par ailleurs l'URSSAF à préciser le calcul ayant abouti à ce montant brut dès lors que ce calcul relève de

lui-même le taux effectif global applicable, du moins vérifier que le calcul de ce taux, tel qu'il le fait figurer dans son acte, tient compte de tous les éléments que vise l'article L. 313-1 du code

Y... fait grief à l'arrêt d'avoir invité Mme X... à produire aux débats un document permettant le calcul des impositions supplémentaires et majorations en relation avec le litige, et de l'avoir condamné

Carmet, conseiller le plus ancien faisant fonctions de président, M. Chagny, conseiller rapporteur, M. Ransac, conseiller, M. Frouin, conseiller référendaire, M.

l'établissement sans qu'aucune durée du travail ne soit imposée aux intéressés, qui sont libres d'organiser leur travail à leur gré et bénéficient d'une certaine indépendance, l'URSSAF est inapte à calculer

A..., en qualité de représentant des créanciers de cette dernière font grief à l'arrêt d'avoir calculé l'astreinte sur la seule vente de six machines "condamnées par l'arrêt du 18 juin 1987" excluant d'autres

premier moyen, que le conseil de prud'hommes n'a pas recherché si la nature des sommes perçues pendant la période de référence constituait bien un des éléments de la rémunération servant de base au calcul

X..., ce fait modifiant bien entendu ses calculs, sans même constater que les conclusions prises par le salarié aussi bien en première instance que devant la juridiction du second degré n'avaient qu'un

X..., ce fait modifiant bien entendu ses calculs, sans même constater que les conclusions prises par le salarié aussi bien en première instance que devant la juridiction du second degré n'avaient qu'un

l'intéressement, a substitué à la convention précise des parties un mode de calcul arbitrairement défini et a entaché sa décision d'un défaut de base légale au regard de l'article 1134 du Code civil ;