conjointement avec l'IPP et soumis au recours des organismes sociaux ; "alors que, d'une part, le préjudice de carrière de la victime constituant un préjudice distinct de celui qui résulte du taux, calculé

122-4, L. 122-13 et L. 122-14-3 du code du travail ; 2 / que l'employeur ne peut pas modifier unilatéralement, particulièrement dans un sens défavorable au salarié, les modalités contractuelles de calcul

Da X... a été employé par la société TDLC à compter du 10 janvier 1994 en qualité de coursier avec une rémunération mensuelle composée d'un salaire de base et d'une prime dite d'efficacité calculée en

le 1er septembre 1971 par la société coopérative ouvrière de production Comédie de Saint-Etienne en qualité de comédien ; qu'il a été licencié le 5 septembre 1985 pour raison économique ; que pour calculer

et du montant des redressements envisagés ; Et attendu qu'après avoir relevé que la lettre d'observations reproduit en son exposé l'intégralité du mode de calcul modifié, tel qu'il est détaillé dans

et du montant des redressements envisagés ; Et attendu qu'après avoir relevé que la lettre d'observations reproduit en son exposé l'intégralité du mode de calcul modifié, tel qu'il est détaillé dans

et du montant des redressements envisagés ; Et attendu qu'après avoir relevé que la lettre d'observations reproduit en son exposé l'intégralité du mode de calcul modifié, tel qu'il est détaillé dans

et du montant des redressements envisagés ; Et attendu qu'après avoir relevé que la lettre d'observations reproduit en son exposé l'intégralité du mode de calcul modifié, tel qu'il est détaillé dans

et du montant des redressements envisagés ; Et attendu qu'après avoir relevé que la lettre d'observations reproduit en son exposé l'intégralité du mode de calcul modifié, tel qu'il est détaillé dans

mois de travail effectif ou assimilé assuré dans l'établissement et peut prétendre au mois de juillet de chaque année à une prime de vacances équivalente à 30% du salaire brut de base de ce mois, calculée

mois de travail effectif ou assimilé assuré dans l'établissement et peut prétendre au mois de juillet de chaque année à une prime de vacances équivalente à 30 % du salaire brut de base de ce mois, calculée

mois de travail effectif ou assimilé assuré dans l'établissement et peut prétendre au mois de juillet de chaque année à une prime de vacances équivalente à 30 % du salaire brut de base de ce mois, calculée

global, sans rechercher si, quoique non-professionnels, ils avaient néanmoins les compétences financières leur permettant de déceler, à la seule lecture de l'offre de prêt, les erreurs entachant le calcul

son devoir de mise en garde, alors, selon le moyen, que dans le cadre de leurs dernières écritures d'appel, les emprunteurs soutenaient, preuve à l'appui, qu'il ne pouvait être tenu compte dans le calcul

de jugement peuvent procéder à la rectification des erreurs purement matérielles contenues dans leurs décisions ; qu'en l'espèce, après avoir détaillé les différents chefs de dommage entrant dans le calcul

sur la base du salaire mensuel majoré de 1/12e pour tenir compte du 13e mois ; Et attendu que la cour d'appel a décidé à bon droit que la majoration d'un douzième devait être calculée sur la base du

base légale au regard de l'article 1134 du Code civil ; alors, enfin, que pour retenir le caractère de fixité de la prime, le conseil de prud'hommes, qui a relevé que l'ensemble de ses modalités de calcul

d'avoir accordé à la salariée un complément d'indemnité de préavis, alors, selon le moyen, que la cour d'appel, qui devait déterminer quelle avait été la rémunération moyenne de l'année 1982 pour le calcul