mesure de rétention administrative Ordonnance du 07 Juillet 2025 Dossier N° RG 25/02637 Nous, Isabelle FLORENTIN-DOMBRE, magistrat du siège au tribunal judiciaire de Meaux, assisté de Anastasia CALIXTE

mesure de rétention administrative Ordonnance du 07 Juillet 2025 Dossier N° RG 25/02638 Nous, Isabelle FLORENTIN-DOMBRE, magistrat du siège au tribunal judiciaire de Meaux, assisté de Anastasia CALIXTE

prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnance du 01 Juillet 2025 Dossier N° RG 25/02539 Nous, Virginie BARRAUD, magistrat du siège au tribunal judiciaire de Meaux, assisté de Anastasia CALIXTE

une mesure de rétention administrative Ordonnance du 02 Avril 2025 Dossier N° RG 25/01247 Nous, Claire ESCARAVAGE-CHARIAU, magistrat du siège au tribunal judiciaire de Meaux, assisté de Anastasia CALIXTE

prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnance du 03 Avril 2025 Dossier N° RG 25/01257 Nous, Virginie BARRAUD, magistrat du siège au tribunal judiciaire de Meaux, assisté de Anastasia CALIXTE

prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnance du 03 Avril 2025 Dossier N° RG 25/01264 Nous, Virginie BARRAUD, magistrat du siège au tribunal judiciaire de Meaux, assisté de Anastasia CALIXTE

prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnance du 03 Avril 2025 Dossier N° RG 25/01259 Nous, Virginie BARRAUD, magistrat du siège au tribunal judiciaire de Meaux, assisté de Anastasia CALIXTE

représentée par Me Sylvie CALIXTE, avocat au barreau de FORT DE FRANCE.

L'activité de caviste, la vente de boissons alcoolisées ou non alcoolisées et de produits liés au vin. La dégustation en magasin de vins et de produits d'épicerie fine. L'activité de restauration.

Conformément à l'article 785 du Nouveau Code de Procédure Civile, Monsieur Christian CADIOT, Président a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.

Mme A B doit être regardée comme demandant au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 15 juillet 2022 par lequel le recteur de l'académie de Créteil l'a affectée à l'école élémentaire publique Noue Caillet

A..., - les observations de Me Caillet, représentant Mme B..., qui indique renoncer aux conclusions aux fins d’injonction et d’astreinte.

[V] avait indiqué ne pas meme savoir ce qu'était une « calotte », qu'il avait précisé qu'à supposer qu'il s'agisse d'une petite gifle, il n'avait jamais giflé [E], et que l'on avait écrit « ce que I'on

Au cours de l'année 2014, les époux [G] ont constaté l'apparition des désordres suivants - traces et coulures de calcite au niveau des marches et des murs de l'escalier menant à la piscine, sur les

la rédaction du dispositif de l'arrêt n° 49 F-D du 15 janvier 2015 en ce qu'il a indiqué que la cassation porte seulement sur l'injonction, et, en tant que de besoin, la condamnation de la société Cadiot

RENNES N° 104/22 N° RG 22/00210 - N° Portalis DBVL-V-B7G-SVQB JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E article L 3211-12-4 du code de la santé publique Nous, Hélène CADIET

RENNES N° 107/22 N° RG 22/00222 - N° Portalis DBVL-V-B7G-SV5A JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E article L 3211-12-4 du code de la santé publique Nous, Hélène CADIET

Cadiot, conseiller rapporteur, M. Prétot, conseiller doyen, Mme Parchemal, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.