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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 1 - Chambre 11

67f602551c1a56b8e1651f29

Appel

8 avril 2025

8 avril 2025

décision : B N° RG 25/01886 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CLDLN Décision déférée : ordonnance rendue le 05 avril 2025, à 11h18, par le magistrat du siège du tribunal judiciaire de Meaux Nous, Marie-Sygne Bunot-Rouillard

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

6799c44a5331f58c9ee8704c

Appel

28 janvier 2025

28 janvier 2025

: B N° RG 25/00470 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CKWHZ Décision déférée : ordonnance rendue le 26 janvier 2025, à 14h29, par le magistrat du siège du tribunal judiciaire de Meaux Nous, Marie-Sygne Bunot-Rouillard

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

6799c752d0369362bfa1797e

Appel

28 janvier 2025

28 janvier 2025

: B N° RG 25/00466 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CKWHT Décision déférée : ordonnance rendue le 26 janvier 2024, à 11h52, par le magistrat du siège du tribunal judiciaire de Paris Nous, Marie-Sygne Bunot-Rouillard

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

68f31f0447bd0e19a239d509

Appel

17 octobre 2025

17 octobre 2025

: B N° RG 25/05642 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CMDK6 Décision déférée : ordonnance rendue le 15 octobre 2025, à 11h32, par le magistrat du siège du tribunal judiciaire de Meaux Nous, Marie-Sygne Bunot-Rouillard

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

68f31f0547bd0e19a239d51d

Appel

17 octobre 2025

17 octobre 2025

: B N° RG 25/05632 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CMDHK Décision déférée : ordonnance rendue le 14 octobre 2025, à 15h15, par le magistrat du siège du tribunal judiciaire de Meaux Nous, Marie-Sygne Bunot-Rouillard

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2502529_20251211

Administratif

11 décembre 2025

11 décembre 2025

Bulit, conseiller, Assistés de Mme Martin, greffière. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 11 décembre 2025. Le président-rapporteur, signé F.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2501820_20251113

Administratif

13 novembre 2025

13 novembre 2025

Bulit, conseiller, Assistés de Mme Martin greffière. Rendu public par mise à disposition au greffe le 13 novembre 2025. Le président, signé F.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2503668_20251211

Administratif

11 décembre 2025

11 décembre 2025

Bulit, conseiller, Assistés de Mme Martin, greffière. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 11 décembre 2025. Le président-rapporteur, signé F.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2504641_20251211

Administratif

11 décembre 2025

11 décembre 2025

Bullit, conseiller, Assistés de Mme Martin, greffière. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 11 décembre 2025. Le président-rapporteur, signé F.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2300949_20250804

Administratif

4 août 2025

4 août 2025

Bulit, conseiller ; Mme Cueilleron, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 4 août 2025.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2402639_20251211

Administratif

11 décembre 2025

11 décembre 2025

Bulit, conseiller, Mme Cueilleron, conseillère ; Assistés de Mme Martin, greffière. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 11 décembre 2025. La rapporteure, signé S.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2504885_20251113

Administratif

13 novembre 2025

13 novembre 2025

Bulit, conseiller ; Assistés de Mme Martin, greffière. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 13 novembre 2025.

Source officielle
CC

cr

613725ddcd58014677421169

Cassation

7 février 2001

7 février 2001

date du prononcé, n'a pas satisfait à cette prescription et encourt la nullité" ; Attendu qu'il ressort de l'arrêt attaqué et des pièces de procédure qu'à l'audience de la cour d'appel Jean-Claude Bultot

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2205120_20250519

Administratif

19 mai 2025

19 mai 2025

Bulit, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 19 mai 2025. La rapporteure, signé S. Cueilleron Le président, signé F.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2402739_20250425

Administratif

25 avril 2025

25 avril 2025

Bullit, conseiller, Assistés de Mme Martin, greffière Rendu public par mise à disposition au greffe, le 25 avril 2025. Le président-rapporteur, signé F.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2403112_20260312

Administratif

12 mars 2026

12 mars 2026

Bulit, conseiller ; Mme Cueilleron, conseillère ; Assistés de Mme Martin, greffière. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 12 mars 2026 La rapporteure, Signé S.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2403216_20260402

Administratif

2 avril 2026

2 avril 2026

Bulit, conseiller, Mme Cueilleron, conseillère, Assistés de Mme Sussen, greffière. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 2 avril 2026. La rapporteure, signé S.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2406476_20260312

Administratif

12 mars 2026

12 mars 2026

Bulit, conseiller ; Mme Cueilleron, conseillère ; Assistés de Mme Martin, greffière. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 12 mars 2026 La rapporteure, signé S.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2404310_20260108

Administratif

8 janvier 2026

8 janvier 2026

Bulit, conseiller, Mme Cueilleron, conseillère ; Assistés de Mme Sussen, greffière. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 8 janvier 2026. La rapporteure, signé S.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2407062_20250630

Administratif

30 juin 2025

30 juin 2025

Bulit, conseiller, Assistés de M. Martin, greffière. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 30 juin 2025. La rapporteure, signé S.

Source officielle

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