[M], à titre de provisions, les sommes suivantes : * solde salaire de juin : 191,82 euros bruts * salaire juillet 2021 : 777,26 euros bruts * salaire août 2021 : 777,26 euros bruts * heures

* 2.605,72 € bruts de congés payés afférents, * 3.221,47 € bruts au titre de la contrepartie obligatoire en repos de 2021, * 322,14 € bruts de congés payés afférents, * 4.807,81 € bruts au titre de

X..., A... et Bret, a, le 22 janvier 1980, décidé une augmentation de la rémunération des époux Z..., alors membres du directoire ; que par décision du 26 janvier 1980, il a annulé cette décision ;

décembre 1997 ; Attendu qu'il est fait grief au jugement (conseil de prud'hommes de Longwy, 9 novembre 1998) d'avoir condamné la société Onet Propreté à payer à Mme X... les sommes de 689,68 francs brut

salaires reconstitués sur la base du SMIC horaire applicable à la période de mai 2004 à juillet 2007 », quand ce taux tel que figurant dans le tableau établi par Mme [G] correspondait au taux horaire brut

En sus de cette rémunération fixe, il bénéficiera de deux primes semestrielles variables sur objectifs d'un montant de 18 000 euros bruts chacune, pour l'atteinte de ses objectifs (…).

H... qui, après avoir déterminé le taux horaire non majoré, a arrêté le taux de salaire horaire majorée de 25 % à la somme de 20,89 euros à partir d'un salaire brut mensuel de 2291,99 euros.

en droit de revendiquer le paiement des sommes dues à compter du mois de novembre 2006, normalement versées en décembre de la même année, jusqu'au mois de juin 2011, soit la somme de 8 306,83 euros brut

construire ; "alors que sont exemptés du permis de construire les travaux qui, sans changer la destination de la construction existante, n'ont pas pour effet de créer une surface de plancher hors oeuvre brut

chambre, en date du 23 mars 1999, qui a prononcé la révocation totale du sursis avec mise à l'épreuve assortissant la peine d'un an d'emprisonnement prononcée par le tribunal correctionnel de BOURG-EN-BRESSE

chambre d'accusation a rejeté le moyen de Morris X... tiré de la violation de l'article 5-2 de la Convention européenne des droits de l'homme, dans la mesure où il n'a pas été informé dans les plus brefs

en oeuvre la procédure de vérification d'écriture, la cour d'appel a violé les articles 1324 du Code civil, 287 et 288 du nouveau Code de procédure civile ; 4 / que la rémunération est le salaire brut

apos;appel des décisions du juge de l'exécution est soumise de plein droit aux dispositions de l'article 905 du code de procédure civile, nonobstant l'absence d'avis de fixation à bref

rejeté la demande d'indemnisation de la société Econcepto au motif qu'elle ne démontrait pas "[avoir] subi le moindre préjudice des agissements adverses et notamment une perte de marge brute

, alors : « 1°/ que le bail destiné à la « vente de produits alimentaires de luxe » et à la « dégustation sur place » n'oblige pas le preneur à vendre exclusivement des produits alimentaires bruts

l'arrêt attaqué qui omet de s'expliquer sur le moyen des conclusions d'appel de la société Belmart faisant valoir que la gratification litigieuse, dont l'enveloppe globale est fixée à 8 % du salaire brut

du Code du travail impose que l'indemnité pour licenciement sans cause réelle et sérieuse ne soit pas inférieure aux salaires des six derniers mois ; que ces salaires s'entendent de la rémunération brute

de salaire était modifié en cas de changement de fonction et de régime de travail afin de tenir compte de l'augmentation de l'appointement de base résultant de ce changement, la rémunération annuelle brute