Juridiction
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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 4-8
64b0e7abc42a2105dbc59ac8
11 juillet 2023
11 juillet 2023
[Y] [H], salarié de la SAS [5] a été victime d'un accident de travail dans les circonstances suivantes : pendant une opération d'entretien, alors qu'il passait l'aspirateur, un ouvrier a bousculé une palette
Source officielle1ère CHAMBRE CIVILE
6870a1875b6604a26aae8973
10 juillet 2025
10 juillet 2025
CENTRE ATLANTIQUE Caisse de réassurances mutuelles agricoles, inscrite au Registre du Commerce et des Sociétés de NIORT sous le n°381 043 686 demeurant [Adresse 1] Représentées par Me Bénédicte DE BOUSSAC
Source officielle1ère CHAMBRE CIVILE
678f3a2b02aacdb03783fdc3
20 janvier 2025
20 janvier 2025
GAN ASSURANCES au capital du 109 817 739 €, inscrite au RCS de PARIS sous le n°542 063 797 demeurant [Adresse 4] Représentés par Me Bénédicte DE BOUSSAC DI PACE de la SELARL BENEDICTE DE BOUSSAC DI
Source officielleChambre 4 A
6718948ed8ceca1cd7018fdc
15 octobre 2024
15 octobre 2024
Celle-ci témoigne qu'un mercredi matin, alors qu'elle venait chercher sa collègue pour prendre une pause, elle a vu deux personnes bousculer l'arrière du fauteuil de Mme [T] [G], ce qui a provoqué chez
Source officielle19e chambre
5fdb874b5fc48a659a59089f
27 février 2019
27 février 2019
Prud'hommes - Formation paritaire de NANTERRE Section : E N° RG : F13/01138 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Martine BONSOM
Source officielleCour d'Appel
6253c84cbd3db21cbdd84d00
13 mars 1998
13 mars 1998
Elle a fait valoir : - que sa fille a été bousculée ou victime d'un croche-pied de Laurent Y..., - que celle-ci n'a commis aucune imprudence, la soudaineté de l'agression et de la réaction de panique qu'elle
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2021:SO10328
8 avril 2021
8 avril 2021
C... pour violences le 7 février 2014 et a procédé le 7 mars 2014 à une déclaration d'accident du travail pour avoir été bousculée par son supérieur lors d'un entretien à l'issue duquel
Source officielle2ème chambre
DTA_2100704_20231221
21 décembre 2023
21 décembre 2023
également violé les droits de la défense ; - la décision est entachée d'une inexactitude matérielle des faits ; - la qualification juridique des faits est erronée ; les faits consistant à avoir bousculé
Source officielle3ème Chambre
DTA_2509019_20260409
9 avril 2026
9 avril 2026
BOUSSUGE La République mande et ordonne au préfet des Hauts-de-Seine en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties
Source officielle3ème Chambre
DTA_2509020_20260409
9 avril 2026
9 avril 2026
BOUSSUGE La République mande et ordonne au préfet des Hauts-de-Seine en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties
Source officielle3ème Chambre
DTA_2503243_20260205
5 février 2026
5 février 2026
BOUSSUGE La République mande et ordonne au préfet des Hauts-de-Seine en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties
Source officielle3ème Chambre
DTA_2503422_20260312
12 mars 2026
12 mars 2026
BOUSSUGE La République mande et ordonne au le préfet du Val-d’Oise en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties
Source officielle3ème Chambre
DTA_2503717_20260115
15 janvier 2026
15 janvier 2026
BOUSSUGE La République mande et ordonne au préfet du Val-d’Oise en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées
Source officielleChambre 3
DTA_2301387_20250707
7 juillet 2025
7 juillet 2025
B A, représenté par Me Boussoum, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 20 octobre 2022 par laquelle la préfète de la zone de défense et de sécurité Est l'a placé en disponibilité d'office
Source officielle3ème Chambre
DTA_2307418_20260312
12 mars 2026
12 mars 2026
BOUSSUGE La République mande et ordonne au préfet des Hauts-de-Seine en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties
Source officielle3ème Chambre
DTA_2306383_20251014
14 octobre 2025
14 octobre 2025
A..., représentée par Me Boussoum, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté n° MTS-0000293331 du 7 novembre 2022 en tant qu’il ne la classe au 5e échelon du grade inspecteur du corps de l’inspection
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_21LY00188_20230419
19 avril 2023
19 avril 2023
Procédure devant la cour Par une requête enregistrée le 18 janvier 2021 et un mémoire enregistré le 27 décembre 2022, Mme B, représentée par Me Beguide (AARPI Averroes Avocats), puis par Me Boussoum,
Source officielle3ème Chambre
DTA_2211333_20260219
19 février 2026
19 février 2026
BOUSSUGE La République mande et ordonne au ministre de l’économie, des finances, de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce
Source officielle3ème Chambre
DTA_2213459_20251211
11 décembre 2025
11 décembre 2025
BOUSSUGE La République mande et ordonne au ministre du travail et des solidarités en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
DCA_22PA02167_20240319
19 mars 2024
19 mars 2024
B, représenté par Me Boussoum, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Montreuil du 9 mars 2022 ; 2°) d'annuler pour excès de pouvoir la décision du maire de la
Source officiellePage 50 sur 108