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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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soc
61372355cd5801467740867d
6 mai 1999
6 mai 1999
Richard, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Guilguet-Pauthe, conseiller référendaire, les observations de la SCP Rouvière et Boutet, avocat de la CPAM du Loir et Cher, de la SCP Vier et Barthélemy
Source officiellesoc
61372355cd5801467740867f
6 mai 1999
6 mai 1999
Richard, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Guilguet-Pauthe, conseiller référendaire, les observations de la SCP Rouvière et Boutet, avocat de la Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM)
Source officiellesoc
61372355cd58014677408680
6 mai 1999
6 mai 1999
Richard, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Guilguet-Pauthe, conseiller référendaire, les observations de la SCP Rouvière et Boutet, avocat de la CPAM du Loir-et-Cher, de la SCP Vier et Barthélémy
Source officielleTribunal Administratif de Poitiers
ORTA_2400416_20250425
25 avril 2025
25 avril 2025
Le président du tribunal a désigné Mme Boutet, première conseillère, pour signer les ordonnances visées à l'article R. 222-1 du code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleTribunal Administratif de Poitiers
ORTA_2402978_20251205
5 décembre 2025
5 décembre 2025
Le président du tribunal a désigné Mme Boutet, première conseillère, pour signer les ordonnances visées à l’article R. 222-1 du code de justice administrative.
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2307953_20230926
26 septembre 2023
26 septembre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 30 juin 2023, Mme A D B C, représentée par Me Boullet, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté n° PC 093 059 22 A0041 du 4 janvier 2023
Source officielleTribunal Administratif de Rouen
ORTA_2601512_20260317
17 mars 2026
17 mars 2026
Bouvet comme juge du contentieux des mesures d’éloignement des étrangers visées aux chapitres VI, VII, VII bis, VII ter du titre VII du livre VII de la partie réglementaire du code de justice administrative
Source officielleTribunal Administratif de Poitiers
ORTA_2503813_20260310
10 mars 2026
10 mars 2026
Le président du tribunal de Poitiers a désigné Mme Boutet, première conseillère, en application de l’article R. 222-1 du code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2023:OR90601
25 mai 2023
25 mai 2023
autre Défendeur : la société Cofidis et autre Requête n° : 1393/22 Ordonnance n° : 90601 du 25 mai 2023 ORDONNANCE _______________ ENTRE : la société Cofidis, ayant la SCP Boutet
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2023:OR61388
26 octobre 2023
26 octobre 2023
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : D 23-16.931 Demandeur(s) : la société Malakoff humanis prévoyance Avocat(s) : la SCP Boutet et Hourdeaux
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2023:OR91158
9 novembre 2023
9 novembre 2023
[I] [N], ayant la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret pour avocat à la Cour de cassation, ET : la société Axa France IARD, ayant la SCP Boutet et Hourdeaux pour avocat à la Cour de cassation,
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2022:OR91111
10 novembre 2022
10 novembre 2022
Requête n° : 1007/21 Ordonnance n° : 91111 du 10 novembre 2022 ORDONNANCE _______________ ENTRE : la société Monaco Marine France, ayant la SARL Le Prado - Gilbert, la SCP Boutet
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2026:CR50518
15 avril 2026
15 avril 2026
Maréville, greffier de chambre, et Mme Boulet, greffière de chambre présente au prononcé, la chambre criminelle de la Cour de cassation, composée en application de l'article 567-1-1 du code
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2026:CR50529
15 avril 2026
15 avril 2026
Maréville, greffier de chambre, et Mme Boulet, greffière présente au prononcé, la chambre criminelle de la Cour de cassation, composée en application de l'article 567-1-1 du code de procédure pénale
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2026:CR50506
15 avril 2026
15 avril 2026
Maréville, greffier de chambre, et Mme Boulet, greffière de chambre présente au prononcé, la chambre criminelle de la Cour de cassation, composée en application de l'article 567-1-1 du code de procédure
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2026:CR50505
15 avril 2026
15 avril 2026
Maréville, greffier de chambre, et Mme Boulet, greffière de chambre présente au prononcé, la chambre criminelle de la Cour de cassation, composée en application de l'article 567-1-1 du code de procédure
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2026:CR50523
15 avril 2026
15 avril 2026
Maréville, greffier de chambre, et Mme Boulet, greffière de chambre présente au prononcé, la chambre criminelle de la Cour de cassation, composée en application de l'article 567-1-1 du code de procédure
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2025:OR61215
13 novembre 2025
13 novembre 2025
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : K 25-18.394 Demandeur(s) : la société du Maréchal Ferrand et autre Avocat(s) : la SCP Boutet et Hourdeaux
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2026:CR50508
15 avril 2026
15 avril 2026
Maréville, greffier de chambre, et Mme Boulet, greffière de chambre présente au prononcé, la chambre criminelle de la Cour de cassation, composée en application de l'article 567-1-1 du code de procédure
Source officielleCour d'Appel
6253ccf3bd3db21cbdd91d17
18 novembre 2014
18 novembre 2014
née le 30 Juin 1946 à QUIMPER (29000) ... 29000 QUIMPER Représentée par Me Dominique LE COULS-BOUVET de la SCP COLLEU/ LE COULS-BOUVET, avocat postulant au barreau de RENNES Représentée par Me Pierre
Source officiellePage 50 sur 1169