Juridiction
Tri
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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
5 / 3 SSR
CETAT:CETATEXT000007899337
31 mai 1995
31 mai 1995
septembre 1984 ainsi qu'à supporter les frais d'expertise liquidés à la somme de 7 200 F, en réparation des désordres affectant le réseau d'assainissement de la station touristique "Pyrénées 2000" à Bolquère
Source officielleChambre 09
69f38a9bcdc6046d471c1436
1 juillet 2025
1 juillet 2025
: 2025L02080 N° de PC : 2023J01089 DEMANDEUR : SAISINE D'OFFICE LE GREFFIER DU TRIBUNAL [Adresse 1] DEFENDEUR : SARL IMAGE LOCALE MULTIMEDIA [Adresse 2] [Localité 1] Activité : distribution de bouquet
Source officielle1ère chambre civile A
6979e1a7cdc6046d47f68aef
27 janvier 2026
27 janvier 2026
d'appel uniquement à l'encontre de la SARL [Localité 7] [R]; PAR CES MOTIFS Constatons que la SCI Dacem se désiste de son appel uniquement en ce qu'il est dirigé à l'encontre de la SARL Bouquet
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL Salle N°7
69e63581cdc6046d47e74f71
3 avril 2025
3 avril 2025
enquête à l'effet de recueillir tous renseignements sur la situation financière, économique et sociale de : SARL AO DONG [Adresse 2] RCS [Localité 1] 823467287 - (2021B00920) COMMET Madame Zeinab BOUQUET
Source officielleciv3
60794c119ba5988459c448cf
3 novembre 1981
3 novembre 1981
BOUQUET A... N'EXERCE PAS SON DROIT DE PREEMPTION ; QUE LES CLAUSES ET CONDITIONS DE CETTE VENTE ONT ETE NOTIFIEES LE MEME JOUR A M. Y... ; QUE LE 12 SEPTEMBRE 1978 LES EPOUX X...
Source officielleTribunal Administratif de Pau
ORTA_2100281_20230210
10 février 2023
10 février 2023
B C et portant sur les désordres affectant le centre de stockage et de valorisation des déchets inertes (CSVDI) au lieu-dit la " Croix des Bouquets " sur la commune d'Urrugne.
Source officielle10ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2024:491622.20240725
25 juillet 2024
25 juillet 2024
Philippe Bachschmidt, maître des requêtes en service extraordinaire, - les conclusions de Mme Esther de Moustier, rapporteure publique ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Boutet-Hourdeaux
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2000377_20221121
21 novembre 2022
21 novembre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire en réplique, enregistrés le 14 janvier 2020 et le 12 avril 2022, la société Geronte (SAS), représenté par Me Bouquet, demande au tribunal :
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2123117_20230731
31 juillet 2023
31 juillet 2023
opposée à la déclaration préalable de travaux n° DP 075 116 21 V0528 déposée pour le changement de destination d'un local commercial en hébergement hôtelier au sein d'un immeuble situé au 17 rue du Bouquet
Source officielle9ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2024:482399.20240213
13 février 2024
13 février 2024
Brian Bouquet La République mande et ordonne au ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2411682_20250611
11 juin 2025
11 juin 2025
A B, représenté par Me Bouquet, demande au tribunal : 1°) de prononcer la décharge, en droits et pénalités, des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu et de prélèvements sociaux auxquelles
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_21LY00758_20230202
2 février 2023
2 février 2023
DÉCIDE : Article 1er : La requête de la SAS Bouillet Energie est rejetée.
Source officielle9 / 7 SSR
CETAT:CETATEXT000007743117
29 novembre 1989
29 novembre 1989
Y..., Guy FAUQUE, VERNET, BRESSAND, GAMEL, BOUCHET et de Melle B... ; Article 1er : Les élections de MM.
Source officiellesoc
êt mais en le dirigeant dans sa déclaration de pourvoic/Mme Z
61372231cd580146773fafa7
26 octobre 1994
26 octobre 1994
Sur les pourvois M 91-40.624 et T 91-41.757 formés par la société anonyme Bas Le Bourget (Etablissement Saltiel et Fils), prise en la personne de son représentant légal, dont le siège est à Fresnoy-le-Grand
Source officielle8ème chambre
68f07da6bfd83326c7063839
15 octobre 2025
15 octobre 2025
origine Juge des contentieux de la protection de [Localité 5], décision attaquée en date du 11 Avril 2025, enregistrée sous le n° Madame [G] [Z] [Adresse 2] [Localité 4] Représentant : Me Agnès BOUQUIN
Source officielleEloignement urgent
DTA_2203890_20220801
1 août 2022
1 août 2022
Toutefois, il ressort des pièces du dossier que le requérant a bien été récipiendaire de tous les courriers de la préfecture à l'adresse où le préfet l'a assigné à résidence, chez COALIA 22 rue Bahon Rault
Source officielle8ème chambre
DCA_21PA06512_20230320
20 mars 2023
20 mars 2023
Procédure devant la Cour : Par une requête et un mémoire enregistrés les 20 décembre 2021 et 20 avril 2022, la société Raimo Glacier, représentée par Me Rault, demande à la Cour : 1°) d'annuler le
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2305867_20230614
14 juin 2023
14 juin 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 13 juin 2023, le département de Seine-et-Marne, représenté par Me Rault, conclut au rejet de la requête et à la mise à la charge de M.
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2014:C300776
11 juin 2014
11 juin 2014
Mais surtout, la convention-tant le bail que la promesse de vente ¿ était passée par deux notaires avec l'intervention du cabinet BOUSQUET IMMOBILIER.
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2201836_20230123
23 janvier 2023
23 janvier 2023
le 25 mars 2022, la Société Entreprise Générale Léon Grosse, représentée par Me Roux, demande au tribunal d'annuler la décision 28 septembre 2021 par laquelle la Communauté d'Agglomération du Lac du Bourget-Grand
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