PSYCHIATRIQUES : Madame [L] [N] née le 17 Juillet 1963 DIRP Etablissement d’hospitalisation: [Localité 2] VILLE-EVRARD, demeurant [Adresse 1] - [Localité 3] présent (e) assisté (e) de Me Stéphan BOUDON

Janvier 1992 [Adresse 1] [Localité 2] Etablissement d’hospitalisation: L’[Localité 3] DE [Localité 4], demeurant [Adresse 2] [Localité 5] [Adresse 3] [Localité 6] présent (e) assisté (e) de Me Stéphan BOUDON

Avril 1972 à [Localité 2] [Adresse 1] [Localité 3] Etablissement d’hospitalisation: [Localité 4] [Localité 5], demeurant [Adresse 2] [Localité 6] [Adresse 3] présent (e) assisté (e) de Me Stéphan BOUDON

anonyme, dont le siège social est ..., prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège, en cassation d'un arrêt rendu le 18 février 1998 par la cour d'appel de Bourges

Michel Y..., demeurant ..., en cassation de l'arrêt rendu le 8 juin 1998 par la cour d'appel de Bourges (1ère chambre civile), au profit de M.

Olivier D..., demeurant ... à Bourg-en-Bresse (Ain), 2 / de M.

Jean X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 6 juillet 1993 par la cour d'appel de Bourges (1re chambre), au profit du percepteur de Charost, domicilié à la perception, 18190 Charost,

et Mme X..., de la SCP Claire Leduc et Solange Vigand, avocat de Mme Z..., et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique, ci-après annexé : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Bourges

rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Febvay, société anonyme, dont le siège est .... 10, 88120 Vagney, en cassation d'un arrêt rendu le 15 mai 1992 par la cour d'appel de Bourges

: 1°/ du Centre de consultations spécialisées, dont le siège est 7, place Louis Lacombe, 18000 Bourges, 2°/ de M. le procureur général près la cour d'appel de Bourges, domicilié 8, rue des Arènes

Tur Guzel Dalaman (Big Tur), dont le siège social est aussi en Turquie, un autre contrat, le 12 janvier 1995, pour de mêmes transferts entre les aéroports et les hôtels d'autres villes dont celle de Bodrom

auxquelles elle a été assujettie au titre des années 2018 à 2022 à raison d'un appartement sis 61 rue Jules Ferry à Bordeaux, qu'elle occupe à titre principal, et d'une maison sise 2431 route de Piétât à Bosdarros

relative à la prise de contrôle exclusif de deux fonds de commerce de distribution automobile situés à Oyonnax et Bourg-en-Bresse par le groupe Bernard

avril 2020, à la suite du refus opposé par la garde des sceaux, ministre de la justice à sa demande de copie de ensemble des décisions de fouille à nu dont il a fait l'objet au centre pénitentiaire de Bourg-en-Bresse

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Bourges, 12 septembre 2003), que Mmes

suivant : Sur le pourvoi formé par la société Gérard Bonnet, société anonyme, dont le siège est Saint-Léger de Peyre, ..., en cassation d'un arrêt rendu le 18 novembre 1996 par la cour d'appel de Bourges

CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Frivolux, société anonyme, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 19 juin 1998 par la cour d'appel de Bourges

Michel X..., demeurant Vielmanay, Pouilly-sur-Loire (Nièvre), en cassation d'un arrêt rendu le 16 mars 1990 par la cour d'appel de Bourges (chambre sociale), au profit de la société Les Compositions nivernaises