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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Pôle 4 - Chambre 1
61636a8f22908a2ec611e8d7
24 mars 2011
24 mars 2011
Madame Lysiane LIAUZUN, présidente Madame Christine BARBEROT, conseillère Madame Anne-Marie LEMARINIER, conseillère Greffier : lors des débats et du prononcé de l'arrêt : Madame Christiane BOUDET
Source officiellePôle 4 - Chambre 1
6163899ea5395b851a399bb9
9 décembre 2010
9 décembre 2010
Madame Lysiane LIAUZUN, présidente Madame Christine BARBEROT, conseillère Madame Anne-Marie LEMARINIER, conseillère Greffier : lors des débats et du prononcé de l'arrêt : Madame Christiane BOUDET
Source officiellePôle 4 - Chambre 1
616389aca5395b851a399e19
18 novembre 2010
18 novembre 2010
présidente Madame Christine BARBEROT, conseillère Madame Anne-Marie LEMARINIER, conseillère qui en ont délibéré Greffier : lors des débats et du prononcé de l'arrêt : Madame Christiane BOUDET
Source officiellePôle 4 - Chambre 1
6163a6071d97f2f687d912c8
14 octobre 2010
14 octobre 2010
Madame Christine BARBEROT, conseillère Madame Anne-Marie LEMARINIER, conseillère qui en ont délibéré Greffier : lors des débats et du prononcé de l'arrêt : Madame Christiane BOUDET
Source officiellePôle 4 - Chambre 1
6163a7a89e14e201140bd97a
1 juillet 2010
1 juillet 2010
Madame Lysiane LIAUZUN, présidente Madame Dominique DOS REIS, conseillère Madame Christine BARBEROT, conseillère Greffier : lors des débats et du prononcé de l'arrêt : Madame Christiane BOUDET
Source officiellePôle 4 - Chambre 1
6163b5351669d540ac7bab4e
9 septembre 2010
9 septembre 2010
Madame Lysiane LIAUZUN, présidente Madame Dominique DOS REIS, conseillère Madame Christine BARBEROT, conseillère Greffier : lors des débats et du prononcé de l'arrêt : Madame Christiane BOUDET
Source officiellePôle 4 - Chambre 1
6163b7fbb88d7e4ae5cfe37c
17 décembre 2009
17 décembre 2009
présidente Madame Dominique DOS REIS, conseillère Madame Christine BARBEROT, conseillère qui en ont délibéré Greffier : lors des débats et du prononcé de l'arrêt : Madame Christiane BOUDET
Source officiellePôle 4 - Chambre 1
6163de21e9a173d6d859cd74
11 février 2010
11 février 2010
, présidente Madame Dominique DOS REIS, conseillère Madame Christine BARBEROT, conseillère qui en ont délibéré Greffier : lors des débats et du prononcé de l'arrêt : Madame Christiane BOUDET
Source officielleCour d'Appel
6253cad5bd3db21cbdd8c3d1
3 juillet 2008
3 juillet 2008
Marie-José PERCHERON, présidente Madame Viviane GRAEVE, conseillère Madame Catherine BONNAN-GARÇON, conseillère Greffier : lors des débats et du prononcé de l'arrêt : Madame Christiane BOUDET
Source officielleCour d'Appel
6253cb26bd3db21cbdd8cf29
5 novembre 2008
5 novembre 2008
lors du prononcé de l'arrêt : Madame Christiane BOUDET ARRÊT : CONTRADICTOIRE -par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions
Source officielleCour d'Appel
6253ca57bd3db21cbdd8ac18
5 juillet 2007
5 juillet 2007
Greffier : lors des débats et du prononcé de l'arrêt : Madame Christiane BOUDET ARRÊT : CONTRADICTOIRE -prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties
Source officiellePÔLE SOCIAL
69f26a59cdc6046d4702aafe
1 avril 2026
1 avril 2026
[D] [F], ayant droit de Monsieur [Q] [D] 34 Rue des Ardennes 50100 CHERBOURG EN COTENTIN Représentés par Me Cécile LABRUNIE, substitué par Me Joseph BOUDEBESSE, avocats au barreau de PARIS Copie certifiée
Source officiellecr
6079a8ec9ba5988459c4f305
26 septembre 2006
26 septembre 2006
rappelées par une mise en demeure préfectorale ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de procédure que la société Avilande exploite une unité de traitement de fientes de volailles et de boues
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2019:C100918
6 novembre 2019
6 novembre 2019
violations des garanties contractuelles ; que, le 12 août 2010, les parties ont signé un protocole transactionnel aux termes duquel les garants s'engageaient à retirer à leurs frais un certain volume de boues
Source officiellecr
613726a9cd5801467742780c
9 mai 2007
9 mai 2007
de la victime ayant les caractères d'imprévisibilité et d'irrésistibilité de la force majeure ; que la cour d'appel, qui a retenu que Séverine Y... évoluait sous l'eau en apnée sans être munie d'une bouée
Source officiellecr
61372630cd58014677423a03
24 octobre 2001
24 octobre 2001
constitution de partie civile d'un certain nombre d'usagers ; qu'il leur a été reproché d'avoir indûment majoré la rémunération de l'exploitant par divers artifices comptables tels que le double comptage des boues
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2021:C200391
6 mai 2021
6 mai 2021
Par arrêté en date du 9 juin 2016, l'état de catastrophe naturelle a été constaté pour les dommages causés par les inondations et coulées de boue sur cette commune. 4.
Source officielle2e chambre Section 2
67feb2167a459da3dcded61a
7 avril 2025
7 avril 2025
[C] [N], [J] [M] ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT du 07 AVRIL 2025 Nous, Mme Cécile VISBECQ, Juge au tribunal judiciaire de Meaux, juge de la mise en état, assistée de Mme Karima BOUBEKER, Greffière ;
Source officielle2e chambre Section 2
67feb2187a459da3dcded648
7 avril 2025
7 avril 2025
[X] [O] c/ Mme [V] [W] ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT du 07 AVRIL 2025 Nous, Mme Cécile VISBECQ, Juge au tribunal judiciaire de Meaux, juge de la mise en état, assistée de Mme Karima BOUBEKER, Greffière
Source officielleciv1
613723d8cd5801467740eeeb
20 décembre 2001
20 décembre 2001
Boudat, demeurant ..., défenderesse à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 22 novembre 2001, où étaient
Source officiellePage 50 sur 166