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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

5ème chambre

DTA_2207043_20250206

Administratif

6 février 2025

6 février 2025

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Bourrel Jalon, - les conclusions de M.

Source officielle

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TA

5ème chambre

DTA_2002854_20260115

Administratif

15 janvier 2026

15 janvier 2026

Délibéré après l'audience du 18 décembre 2025, à laquelle siégeaient : Mme Billandon, présidente, Mme Massengo, première conseillère, Mme Bourrel Jalon, conseillère.

Source officielle
TA

5e Section - 3e Chambre

DTA_2300586_20260313

Administratif

13 mars 2026

13 mars 2026

Par cette requête, enregistrée au greffe du tribunal de Toulon le 11 novembre 2022, et un mémoire récapitulatif, enregistré le 22 décembre 2025, Mme B..., représentée par Me Franck Bourrel, avocat, demande

Source officielle
TJ

Chambre 2 Cabinet 2

67a13a4d072c53c9d62b880d

T. Judiciaire

7 janvier 2025

7 janvier 2025

à DIÉGO-SUAREZ (MADAGASCAR) 27 Clos des Acacias 57155 MARLY représentée par Me Saïda BOUDHANE, avocat au barreau de METZ, avocat plaidant, vestiaire : B108 JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES : Carine BOUREL

Source officielle
CA

Chambre 3-4

6025ec399f0a5973db951dcf

Appel

11 février 2021

11 février 2021

LOPEZ, avocat au barreau de TOULON *-*-*-*-* COMPOSITION DE LA COUR L'affaire a été débattue le 15 Décembre 2020 en audience publique devant la cour composée de : Madame Laure BOURREL

Source officielle
CA

4e Chambre A

5fdd0e21378af57844fa8e36

Appel

18 octobre 2018

18 octobre 2018

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de: Madame Laure BOURREL, Président Madame Hélène GIAMI, Conseiller Madame Sophie LEONARDI, Conseiller Greffier

Source officielle
CA

Chambre 1-5

5fda0b7a5cbb664e0ee8aec0

Appel

10 octobre 2019

10 octobre 2019

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Laure BOURREL, Président Madame Hélène GIAMI, Conseiller Monsieur Luc BRIAND, Conseiller Greffier

Source officielle
CA

Chambre 1-5

5fda6be680c98fb53c60a4b8

Appel

4 juillet 2019

4 juillet 2019

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Laure BOURREL, Président Madame Bernadette MALGRAS, Conseiller Monsieur Luc BRIAND, Conseiller

Source officielle
CA

Chambre 1-5

5fdae7ce040ee27b36c51e38

Appel

9 mai 2019

9 mai 2019

La Cour était composée de : Madame Laure BOURREL, Président Madame Hélène GIAMI, Conseiller Monsieur Luc BRIAND, Conseiller qui en ont délibéré.

Source officielle
CA

Chambre 1-5

5fdae7d0040ee27b36c51e3e

Appel

9 mai 2019

9 mai 2019

La Cour était composée de : Madame Laure BOURREL, Président Madame Hélène GIAMI, Conseiller Madame Bernadette MALGRAS, Conseiller qui en ont délibéré.

Source officielle
CA

Chambre 1-5

5fdb86cce02cd96518b5f86a

Appel

28 février 2019

28 février 2019

La Cour était composée de : Madame Laure BOURREL, Président Madame Hélène GIAMI, Conseiller Monsieur Luc BRIAND, Conseiller qui en ont délibéré.

Source officielle
CA

Chambre 1-5

5fdbeb0396eaf30bd0b80146

Appel

17 janvier 2019

17 janvier 2019

La Cour était composée de: Madame Laure BOURREL, Président Madame Bernadette MALGRAS, Conseiller Monsieur Luc BRIAND, Conseiller qui en ont délibéré.

Source officielle
CA

4e Chambre A

5fdc1fbb814eae43eaf78a62

Appel

20 décembre 2018

20 décembre 2018

La Cour était composée de : Madame Laure BOURREL, Président Madame Hélène GIAMI, Conseiller Madame Sophie LEONARDI, Conseiller qui en ont délibéré.

Source officielle
CA

4e Chambre A

5fdc57add3fe107b9df46dbc

Appel

3 décembre 2018

3 décembre 2018

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de: Madame Laure BOURREL, Président Madame Hélène GIAMI, Conseiller Madame Sophie LEONARDI, Conseiller Greffier

Source officielle
CA

1re Chambre C

60372b5608af4c065e0f1e50

Appel

28 mai 2015

28 mai 2015

Conformément à l'article 785 du code de procédure civile, Madame Laure BOURREL, conseiller, a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.

Source officielle
CA

1re Chambre C

615e0d23c25a97f0381f4bf2

Appel

29 janvier 2015

29 janvier 2015

Conformément à l'article 785 du code de procédure civile, Madame Laure BOURREL, conseiller, a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.

Source officielle
CA

1re Chambre C

615e0e4fc25a97f0381f54bf

Appel

30 octobre 2014

30 octobre 2014

Conformément à l'article 785 du code de procédure civile, Madame Laure BOURREL, conseiller, a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.

Source officielle
CA

Chambre civile section A

68e9e7c61cc27cf28f9096b0

Appel

7 octobre 2025

7 octobre 2025

Portalis DBVM-V-B7I-MDG5 C3 Copie exécutoire délivrée le : à : Me Priscillia BOTREL

Source officielle
CA

6e chambre

60347e7c0f88a66c52531a11

Appel

29 novembre 2016

29 novembre 2016

application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 17 Octobre 2016, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Madame Sylvie BORREL

Source officielle
CA

9e Chambre A

6162d32d70d46c7f95e826c0

Appel

14 juin 2012

14 juin 2012

N° 2012/507 Rôle N° 11/19500 EURL SODEBLAN C/ [E] [S] Grosse délivrée le : à : Me Michel DOSSETTO, avocat au barreau de MARSEILLE Me Jean victor BOREL

Source officielle