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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ2

613720b7cd580146773edcf2

Cassation

1 février 1989

1 février 1989

Bonnet, conseiller référendaire rapporteur, M. Billy, conseiller, M.

Source officielle
CC

soc

613720c2cd580146773ee25d

Cassation

2 juin 1988

2 juin 1988

Bonnet, conseiller référendaire rapporteur, MM. Caillet, Valdès, Lecante, conseillers, M. X..., Mme Marie, conseillers référendaires, M. Gauthier, avocat général, M.

Source officielle
CC

civ2

Donne défautc/Mme Z

613721c3cd580146773f7093

Cassation

28 octobre 1992

28 octobre 1992

Bonnet, conseiller référendaire rapporteur, M. Chabrand, conseiller, M.

Source officielle
CC

civ2

613721c4cd580146773f70a8

Cassation

26 novembre 1992

26 novembre 1992

rendu le 10 septembre 1992 par le tribunal d'instance de Fréjus, en matière électorale, la concernant ; LA COUR, en l'audience publique de ce jour ; Sur le rapport de M. le conseiller référendaire Bonnet

Source officielle
CC

civ2

613721c4cd580146773f70a9

Cassation

26 novembre 1992

26 novembre 1992

rendu le 10 septembre 1992 par le tribunal d'instance de Fréjus, en matière électorale, le concernant ; LA COUR, en l'audience publique de ce jour ; Sur le rapport de M. le conseiller référendaire Bonnet

Source officielle
CC

civ2

613721c5cd580146773f71d1

Cassation

24 juin 1992

24 juin 1992

Bonnet, conseiller référendaire, rapporteur, M. Chabrand, conseiller, M. Dubois de Prisque, avocat général, Mme Lagardère, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Source officielle
CC

civ2

Donne défautc/M. R

613721c9cd580146773f74f6

Cassation

23 juin 1993

23 juin 1993

Bonnet, conseiller référendaire, rapporteur, M. Chevreau, conseiller, M. Tatu, avocat général, Mme Rouquet, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Source officielle
CC

civ2

613721c9cd580146773f7516

Cassation

6 janvier 1993

6 janvier 1993

Bonnet, conseiller référendaire rapporteur, M. Michaud, conseiller, M.

Source officielle
CC

civ2

Donne défautc/Mme X

613721cccd580146773f7764

Cassation

17 mars 1993

17 mars 1993

Bonnet, conseiller référendaire rapporteur, M. Michaud, conseiller, M.

Source officielle
CC

civ2

613721cccd580146773f7765

Cassation

17 mars 1993

17 mars 1993

Bonnet, conseiller référendaire rapporteur, M. Michaud, conseiller, M.

Source officielle
CC

civ2

613721cfcd580146773f7938

Cassation

24 février 1993

24 février 1993

Bonnet, conseiller référendaire rapporteur, M. Burgelin, conseiller, M.

Source officielle
CC

civ2

61372303cd58014677404593

Cassation

29 avril 1998

29 avril 1998

Bonnet, conseiller référendaire rapporteur, MM. Guerder, Pierre, Dorly, Mme Solange Gautier, M. de Givry, conseillers, M.

Source officielle
CC

civ2

61372305cd580146774046c4

Cassation

18 mars 1998

18 mars 1998

Bonnet, conseiller référendaire rapporteur, M. Laplace, conseiller, M. Kessous, avocat général, Mme Guénée-Sourie, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Source officielle
CC

civ2

61372305cd580146774046f9

Cassation

4 mars 1998

4 mars 1998

Bonnet, conseiller référendaire, les conclusions de M.

Source officielle
CC

civ2

61372306cd580146774047e1

Cassation

4 mars 1998

4 mars 1998

Bonnet, conseiller référendaire rapporteur, M. Laplace, conseiller, M. Joinet, avocat général, Mme Guénée-Sourie, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Source officielle
CC

civ2

61372307cd580146774048b1

Cassation

4 mars 1998

4 mars 1998

Bonnet, conseiller référendaire rapporteur, M. Laplace, conseiller, M. Joinet, avocat général, Mme Guénée-Sourie, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Source officielle
CC

civ2

61372307cd580146774048b2

Cassation

4 mars 1998

4 mars 1998

Bonnet, conseiller référendaire rapporteur, M. Laplace, conseiller, M. Joinet, avocat général, Mme Guénée-Sourie, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Source officielle
CC

civ2

61372307cd580146774048b7

Cassation

4 mars 1998

4 mars 1998

Bonnet, conseiller référendaire rapporteur, M. Laplace, conseiller, M. Joinet, avocat général, Mme Guénée-Sourie, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Source officielle
CC

civ2

61372307cd580146774048b8

Cassation

4 mars 1998

4 mars 1998

Bonnet, conseiller référendaire rapporteur, M. Laplace, conseiller, M. Joinet, avocat général, Mme Guénée-Sourie, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Source officielle
CC

civ2

61372307cd580146774048b9

Cassation

4 mars 1998

4 mars 1998

Bonnet, conseiller référendaire rapporteur, M. Laplace, conseiller, M. Joinet, avocat général, Mme Guénée-Sourie, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Source officielle

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