Bitti , chargé de mission          au service des affaires européennes          et internationales du ministère de la Justice,   conseil ; - pour

Bitti , agent du bureau des droits de l'homme       du service des affaires européennes       et internationales du ministère de la Justice,   conseils   ; –  

Bitti , agent du bureau des droits de l'homme         du service des affaires européennes         et internationales du ministère de la Justice, conseils  

Bitti , agent du bureau des droits de l'homme       du service des affaires européennes       et internationales du ministère de la Justice,   conseil   ; –  

Bitti , member of the Human Rights Office, European and       International Affairs Department, Ministry of Justice,               Counse l;

He was also charged with obstructing two police officers in the execution of their duty at that time, inter alia , by struggling, attempting to bite and spitting.

Section 9 provides that natural resources and resources in public use cannot be private property ( ne mogu biti objekti private svojine ). 2000 Expropriation Act ( Zakon o eksproprijaciji ; published in

Bitti , bureau des droits de l’homme, service       des affaires européennes et internationales,       ministère de la Justice, M me   C.

Bitti , chargé de mission à la sous-direction       des droits de l’homme du service       des affaires européennes et internationales       du ministère de

Bitti , membre du bureau des droits de l'homme     du service des Affaires européennes     et internationales, ministère de la Justice,   conseil   ; –   pour le requérant

Bitti , membre du bureau des droits de l'homme,     service des affaires européennes     et internationales, ministère de la Justice,   conseil   ; –   pour les requérants

Aggelos Bikas fut détenu du 7 avril 2008 au 19 février 2009 (dix mois environ), date à laquelle il bénéficia d’un sursis à l’exécution du reliquat de sa peine.

    Les requérantes sont nées respectivement en 1995 et en 1962 et résident à Biga. 5.     La deuxième requérante, H.Ç., épousa C.B. en 1989.

décision est conforme à l’article 6 §   2, il faut absolument tenir compte de la nature et du contexte de la procédure dans le cadre de laquelle la déclaration a été faite ou la décision rendue ( Bikas

The dog barked and tried to bite the applicant while the guard who was holding it threatened to release it on the applicant.

Bitti , special adviser, European       and International Affairs Department,       Ministry of Justice,   Counsel ; (b) for the Commission       Mr B.

I-6193, point 52; du 15 mars 2005, Bidar, C-209/03, Rec. p. I-2119, point 68, et Brzeziński, précité, point 58).

Bitti , membre du bureau des droits de l’homme       du service des affaires européennes       et internationales du ministère de la Justice,   conseils ,    

Mme F..., vendeuse à domicile, indique : " J'affirme que Biha X...à effectivement travailler sans jours de répis au camping de la menitré.