AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par le Laboratoire de biologie végétale Yves X..., société anonyme, dont le

E... veuve P..., domiciliée [...] , 2°/ au syndicat des copropriétaires Le Grand Bichet, dont le siège est [...] , représenté par son syndic en exercice la société Bocquet des Garets et Chastel, dont

Q... a sollicité son inscription sur la liste nationale des experts judiciaires dans la rubrique « Santé », spécialité « Médecine interne - Gériatrie et biologie du vieillissement ». 2.

suivant : Sur le pourvoi formé par la société Lallemand, dont le siège est à 15130 Saint-Simon, représentée par le président du conseil d'administration aux droits de la société anonyme Setric Biologie

les Laboratoires Asepta, Sam, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 17 mars 1994 par la cour d'appel de Paris (4e chambre, section B), au profit de la société Laboratoires de biologie

I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 9 JUIN 2022 La société Laboratoire de biologie

Adresse 2], a formé le pourvoi n° C 21-16.623 contre l'arrêt rendu le 25 novembre 2019 par la cour d'appel de Basse-Terre (chambre sociale), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société Centre de biologie

Placé en garde à vue, l'intéressé a refusé de se soumettre à un prélèvement biologique. 4.

et neuf mois d'emprisonnement prononcée en répression de faits qualifiés de conduite d'un véhicule par une personne dont le droit de conduire a été suspendu et refus de prélèvement d'échantillons biologiques

P] [N] a formé un pourvoi contre l'arrêt de la cour d'appel de Rouen, chambre correctionnelle, en date du 14 novembre 2024, qui, pour violences aggravées et refus de se soumettre aux prélèvements biologiques

La SAS BIOWATT sollicite la compétence du tribunal de commerce de Toulouse au visa des articles L.721-58 et L.662-8 du code commerce.

Eu égard au label biologique attaché à ces produits, leur importation obéit à une procédure particulière consistant en la validation des certificats d'inspection biologique par la direction générale de

B... est décédé le 11 septembre 2009 ; qu'estimant être le fils biologique de ce dernier, W... E... a, le 24 novembre 2011, assigné sa mère ainsi que les autres ayants droit de N...

plénière française que de tels effets peuvent lui être donnés ; qu'en l'état de l'annulation du jugement d'adoption prononcée à l'étranger, ce qui a entraîné le rétablissement de la filiation biologique

appelées à se répéter à des dates à peu près fixes, en fonction des rythmes et saisons ; qu'il en va ainsi en matière d'activité agricole, caractérisée par la maîtrise et l'exploitation d'un cycle biologique

X... dans les conditions impératives prescrites par la réglementation spécifique de l'activité de biologie médicale, la cour d'appel a violé par refus d'application les dispositions des articles L. 761

publique, ensemble l'article R. 123-18 ancien du code de l'urbanisme dans sa rédaction applicable en l'espèce ; 2°/ qu'en ajoutant que la pollution était de toute façon faible et en fin de vie biologique

anxieux (30 novembre 1993), une polyglobulie réactionnelle au stress (9 avril 1994), une hypertension artérielle (début du traitement : octobre 1996), Gabriel X... a fait procéder à plusieurs analyses biologiques