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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
6ème chambre
DTA_2210748_20231226
26 décembre 2023
26 décembre 2023
les attestations destinées à Pôle Emploi au titre de l'année 2012/2013 au cours de laquelle elle a occupé un poste au Collège Jacques Prévert de Rebais et au collège Les Creusottes de Villeneuve-Sur-Bellot
Source officielle6ème chambre
DTA_2210749_20231226
26 décembre 2023
26 décembre 2023
les attestations destinées à Pôle Emploi au titre de l'année 2012/2013 au cours de laquelle elle a occupé un poste au Collège Jacques Prévert de Rebais et au collège Les Creusottes de Villeneuve-Sur-Bellot
Source officielle6ème chambre
DTA_2210750_20231226
26 décembre 2023
26 décembre 2023
les attestations destinées à Pôle Emploi au titre de l'année 2012/2013 au cours de laquelle elle a occupé un poste au Collège Jacques Prévert de Rebais et au collège Les Creusottes de Villeneuve-Sur-Bellot
Source officielle6ème chambre
DTA_2210751_20231226
26 décembre 2023
26 décembre 2023
les attestations destinées à Pôle Emploi au titre de l'année 2012/2013 au cours de laquelle elle a occupé un poste au Collège Jacques Prévert de Rebais et au collège Les Creusottes de Villeneuve-Sur-Bellot
Source officielle6ème chambre
DTA_1902899_20231226
26 décembre 2023
26 décembre 2023
les attestations destinées à Pôle Emploi au titre de l'année 2012/2013 au cours de laquelle elle a occupé un poste au Collège Jacques Prévert de Rebais et au collège Les Creusottes de Villeneuve-Sur-Bellot
Source officielle8ème chambre
DTA_2509334_20260219
19 février 2026
19 février 2026
Bélot, premier conseiller, Mme Geismar, première conseillère, Rendu public par mise à disposition au greffe le 19 février 2026 La présidente-rapporteure, signé F.
Source officielleCour d'Appel
6253ca99bd3db21cbdd8b80c
1 octobre 2007
1 octobre 2007
représenté par la SCP CHARDON & NAVREZ, avoués à la Cour assisté de Me BOUTHIER, avocat au barreau de NANCY COMPOSITION DE LA COUR : Lors des débats et du délibéré, Présidente de Chambre : Madame BELLOT
Source officielle8ème chambre
DTA_2106713_20240620
20 juin 2024
20 juin 2024
Bélot, - les conclusions de Mme Chong-Thierry, rapporteure publique, - et les observations de Me Giboire, substituant Me Peyrical, pour la société Engie Energie Services.
Source officielleSection A
69e0747acdc6046d476974f1
9 avril 2026
9 avril 2026
Bellot, conseillers, qui ont délibéré conformément à la loi ; Greffière lors des débats : Mme Oputu-Teraimateata ; Arrêt par défaut ; Prononcé par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la
Source officiellePôle 1 - Chambre 5
69676c30cdc6046d473e6cd9
13 janvier 2026
13 janvier 2026
LE FOURNIL DE VAUBAN [Adresse 2] [Localité 4] Représentée par Me Alexia LE TALLEC, avocat au barreau de PARIS, toque : P38 Et assistée de Me Estelle BELOT substituant Me Noémie LE BOUARD de la SELARL
Source officiellePôle 5 - Chambre 8
64a8ff8a03029105dbedc2ae
7 juillet 2023
7 juillet 2023
cette qualité, Immatriculée au registre du commerce et des sociétés de CRÉTEIL sous le numéro 810 378 760, Dont le siège social est situé [Adresse 1] [Localité 7] Représentée par Me Eliette BELLOT
Source officielle8ème chambre
DTA_2511623_20260312
12 mars 2026
12 mars 2026
Bélot, premier conseiller, Mme Geismar, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 12 mars 2026 La rapporteure, signé M.
Source officielle8ème chambre
DTA_2507521_20251127
27 novembre 2025
27 novembre 2025
Bélot, premier conseiller, Mme Geismar, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 27 novembre 2025 La rapporteure, signé M.
Source officielle8ème chambre
DTA_2300906_20250522
22 mai 2025
22 mai 2025
Bélot, premier conseiller, Rendu public par mise à disposition au greffe le 22 mai 2025, Le rapporteur, signé J-L Perez La présidente, signé F. CaylaLa greffière, signé G.
Source officielle8ème chambre
DTA_2301863_20250703
3 juillet 2025
3 juillet 2025
Bélot, premier conseiller, Rendu public par mise à disposition au greffe le 3 juillet 2025, Le rapporteur, signé J-L Perez La présidente, signé F. CaylaLa greffière, signé G.
Source officielle8ème chambre
DTA_2209491_20250213
13 février 2025
13 février 2025
Bélot, premier conseiller, Rendu public par mise à disposition au greffe le 13 décembre 2025, Le rapporteur, signé J-L Perez La présidente, signé F.
Source officielle8ème chambre
DTA_2202990_20240620
20 juin 2024
20 juin 2024
Bélot, premier conseiller, Rendu public par mise à disposition au greffe le 20 juin 2024, Le rapporteur, signé J-l. Perez Le président, signé O. MaunyLa greffière, signé G.
Source officielleCour d'Appel
6253c867bd3db21cbdd85336
5 avril 2001
5 avril 2001
par la SCP VARIN-PETIT, avoué assistée de Maître CHANSON Jacques, Avocat - Toque A558 COMPOSITION DE LA COUR : Lors des débats et du délibéré : Président : Mondane COLCOMBET Conseiller : Danielle BELLOT
Source officielleCour d'Appel
6253c999bd3db21cbdd88c3c
3 janvier 2005
3 janvier 2005
Bois de Nèfles97460 SAINT-PAULReprésenté par Me Michel FOLIO, avocat au barreau de SAINT DENISINTIME :Monsieur Régis Y... xxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxZ.A.C. 2000 -B.P.354 97829 LE PORTReprésenté par la SCP BELOT
Source officielleCour d'Appel
6253ca1bbd3db21cbdd8a114
2 novembre 2007
2 novembre 2007
Lotissement Pichette 97419 LA POSSESSION Représentant : la SCP BELOT-CREGUT-HAMEROUX (avocats au barreau de SAINT-DENIS) CLÔTURE LE : 31 août 2007 DÉBATS : en application des dispositions
Source officiellePage 50 sur 72