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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

chambre 1-7

69ce5e0acdc6046d47dad121

Commerce

10 avril 2025

10 avril 2025

Cresson, Avocats (W09) ET : SAS BRINK'S EVOLUTION, dont le siège social est 41/45 boulevard Romain Rolland 75014 Paris - RCS B 324613678 Partie défenderesse : assistée de Me Antoine CAMUS de la SCP BERNET

Source officielle
CA

2e chambre sociale

6629f361dc6faf0009588813

Appel

24 avril 2024

24 avril 2024

barreau de PARIS INTIMEE : Madame [D] [O] née le 27 Mars 1968 en ALGÉRIE de nationalité Française [Adresse 2] [Localité 1] Représentée par Me Charles SALIES substitué par Me Eve BEYNET

Source officielle
CA

2e chambre sociale

6629f362dc6faf000958882d

Appel

24 avril 2024

24 avril 2024

Localité 5] (54) de nationalité Française [Adresse 3] [Adresse 3] [Localité 4] Représenté par Me Anne SEILLIER de la SELARL SEILLIER ANNE, avocat au barreau de BEZIERS, substituée par Me Eve BEYNET

Source officielle
CA

1re chambre sociale

65a8d3fde12c85000874af4a

Appel

17 janvier 2024

17 janvier 2024

Christophe GRAU, avocat au barreau de PYRENEES-ORIENTALES INTIMEE : Madame [M] [D] [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Me Charles SALIES, avocat au barreau de MONTPELLIER, substitué par Me BEYNET

Source officielle
CA

2e chambre sociale

65aa2744a34ad10008581a94

Appel

18 janvier 2024

18 janvier 2024

APPELANT : Monsieur [E] [K] né le 14 Février 1961 à [Localité 5] (ALGERIE) de nationalité Française [Adresse 7] [Adresse 7] [Localité 2] Représenté par Me Charles SALIES, substitué par Me Eve BEYNET

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 3

61631f498007cf6451ddcc67

Appel

2 décembre 2010

2 décembre 2010

: - Madame [W] [V] [N] épouse [L] demeurant [Adresse 3] - GRECE représentée par la SCP Michel BLIN & Laurence BLIN, avoués associés près la Cour d'Appel de PARIS assistée de Maître Serge BEYNET

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 3

6163a6151d97f2f687d913a3

Appel

16 décembre 2010

16 décembre 2010

Tribunal d'Instance de PARIS 05ème arrondissement - RG n° 11-08-000097 APPELANT : - Monsieur [S] [L] demeurant [Adresse 1] représenté par Me Bruno NUT, avoué à la Cour assisté de Me Serge BEYNET

Source officielle
TA

Juge unique cellule 7

DTA_2202571_20231220

Administratif

20 décembre 2023

20 décembre 2023

en méconnaissance de l'article R. 5426-20 du code du travail ; - l'indu n'est pas fondé ; Pôle emploi n'a pas tenu compte de l'interruption régulière de son activité saisonnière de vendeuse de beignets

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2000609_20230811

Administratif

11 août 2023

11 août 2023

Par trois mémoires en défense, enregistré les 27 mai 2021, 20 avril 2023 et 28 avril 2023, la commune Les Deux Alpes, représentée par Me de Belenet, du cabinet Lexcase, conclut, dans le dernier état de

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;ENG

ECLI:CE:ECHR:2018:0612DEC001978213

Admin. suprême

12 juin 2018

12 juin 2018

Thus, turning to the present case, the seizure order in respect of book-entry shares was made in the general interest and was aimed at the protection of society and fighting crime (see Benet Czech, spol

Source officielle
CE

CASELAW;COMMUNICATEDCASES;FRA;FRE

ECLI:CEDH:001-245586

Admin. suprême

22 septembre 2025

22 septembre 2025

Ernesto MACCARONE 1964 Roma Michele MADDALONI 1966 Demonte Gianfranco MAFFUCCI 1968 Monterotondo Luigi MAGNASCIUTTI 1963 San Giovanni In Persiceto Athos Aurelio MAGNETTO 1970 Demonte Angela MAIONE 1993 Beinette

Source officielle
TJ

Jex

6706c5fff1d01e3c86efc917

T. Judiciaire

7 octobre 2024

7 octobre 2024

________ JUGE DE L’EXÉCUTION JUGEMENT rendu le 07 Octobre 2024 N° RG 24/00105 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YD63 DEMANDEUR : Monsieur [Z] [T] [Adresse 1] [Localité 3] représenté par Me Stéphane BESSONNET

Source officielle
TA

Magistrat M. TAORMINA

DTA_2205665_20230531

Administratif

31 mai 2023

31 mai 2023

Par mémoire en défense enregistré le 14 avril 2023, la commune de Cagnes-sur-mer, représentée par Me Berguet, conclut à titre principal au rejet de la requête, à titre subsidiaire, pour le cas où sa responsabilité

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca1dbd3db21cbdd8a176

Appel

4 décembre 2007

4 décembre 2007

représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège ayant son siège social 24 avenue Gustave Delory 59100 ROUBAIX Représentée par la SELARL ERIC LAFORCE, avoués à la Cour Assistée de Me Stéphane BESSONNET

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_22MA00275_20231130

Admin. Appel

30 novembre 2023

30 novembre 2023

Par un mémoire en défense enregistré le 13 avril 2022, la commune de Mallemort, représentée par la SCP Lesage, Berguet, Gouard-Robert, conclut au rejet de la requête et à ce que la somme de 2 000 euros

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2203279_20240919

Administratif

19 septembre 2024

19 septembre 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 10 juin 2022 et le 13 novembre 2023, la société SMB Foix Peysales et la société Boulangerie BG, représentées par Me de Belenet

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2202063_20241122

Administratif

22 novembre 2024

22 novembre 2024

Par des mémoires en défense enregistrés le 30 août 2022 et le 5 mars 2024, le département de Vaucluse, représenté par la SCP Lesage Berguet Gouard-Robert, conclut au rejet de la requête et à ce que la

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2202999_20240716

Administratif

16 juillet 2024

16 juillet 2024

Par un mémoire en défense, enregistré le 19 janvier 2023, la commune de Peypin d'Aigues, représentée par la SCP Lesage Berguet Gouard-Robert conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge

Source officielle
TA

9ème Chambre

DTA_2008235_20221215

Administratif

15 décembre 2022

15 décembre 2022

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 26 octobre 2020 et 18 novembre 2021, la SELARL Laugier-Matte, représentée par Me Belenet et Me Büsch, demande au tribunal :

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2000841_20221109

Administratif

9 novembre 2022

9 novembre 2022

Par un mémoire en défense enregistré le 19 juillet 2021, la commune de Port-de-Bouc, représentée par la SCP Lesage Berguet Gouard-Robert, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge

Source officielle

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