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Daniel ACQUARONE, Conseiller Mme Laurence BEDOS, Conseiller En présence de : Mme Céline DHOME, greffier lors de l'appel des causes et de Mme Marlène BERTHET, greffier lors du prononcé ENTRE :

Source officielle

1ère Chambre

668e2579fcf93851fdd648a7

Appel

9 juillet 2024

Daniel ACQUARONE, Conseiller Mme Laurence BEDOS, Conseiller En présence de : Mme Marlène BERTHET, greffier lors de l'appel des causes et du prononcé ENTRE : S.C.I.

Source officielle

1ère Chambre

67874f21d61a5c2f4aa365e4

Appel

14 janvier 2025

Philippe VALLEIX, Président Mme Laurence BEDOS, Conseiller Mme Clémence CIROTTE, Conseiller En présence de : Mme Valérie SOUILLAT, greffier lors de l'appel des causes et Mme Marlène BERTHET, greffier

Source officielle

1ère Chambre

686df889bdbdd86396f390b3

Appel

8 juillet 2025

Daniel ACQUARONE, Conseiller Mme Laurence BEDOS, Conseiller En présence de : Mme Marlène BERTHET, greffier lors de l'appel des causes et du prononcé ENTRE : M.

Source officielle

1ère Chambre

67ff39b3303a1b38839f7c53

Appel

15 avril 2025

Daniel ACQUARONE, Conseiller Mme Laurence BEDOS, Conseiller En présence de : Mme Marlène BERTHET, greffier lors de l'appel des causes et du prononcé ENTRE : Mme [W] [U] épouse [C] [Adresse

Source officielle

1ère Chambre

6799c42e5331f58c9ee86f24

Appel

28 janvier 2025

Daniel ACQUARONE, Conseiller Mme Laurence BEDOS, Conseiller En présence de : Mme Marlène BERTHET, greffier lors de l'appel des causes et du prononcé ENTRE : M.

Source officielle

1ère Chambre

677e14b026e046654dc50d8d

Appel

7 janvier 2025

Philippe VALLEIX, Président Mme Laurence BEDOS, Conseiller Mme Clémence CIROTTE, Conseiller En présence de : Mme Marlène BERTHET, greffier lors de l'appel des causes et du prononcé ENTRE :

Source officielle

1ère Chambre

660cf26d7c1ccb0008628f71

Appel

2 avril 2024

Daniel ACQUARONE, Conseiller Mme Laurence BEDOS, Conseiller En présence de : Mme Marlène BERTHET, greffier lors de l'appel des causes et du prononcé ENTRE : S.A.R.L.

Source officielle

1ère Chambre

659e4a2a5537980008847403

Appel

9 janvier 2024

Daniel ACQUARONE, Conseiller Mme Laurence BEDOS, Conseiller En présence de : Mme Marlène BERTHET, greffier lors de l'appel des causes et du prononcé ENTRE : M.

Source officielle

Eloignement urgent

DTA_2508284_20251223

Administratif

23 décembre 2025

C..., représenté par Me Berthet-le-Floch, demande au tribunal : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d’annuler l’arrêté du 28 novembre 2025 par lequel

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Eloignement urgent

DTA_2601827_20260331

Administratif

31 mars 2026

A..., représentée par Me Berthet-Le-Floch, demande au tribunal : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d’annuler l’arrêté du 6 février 2026 par lequel

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Eloignement urgent

DTA_2303933_20230726

Administratif

26 juillet 2023

A B, représenté par Me Berthet-Le Floch, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 20 juillet 2023 par lequel le préfet

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OQTF 6 sem

DTA_2305816_20231213

Administratif

13 décembre 2023

E D, représenté par Me Berthet-le-Floch, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 22 septembre 2023 par lequel le

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1ère Chambre

69f19192cdc6046d47ecd0d1

Appel

28 avril 2026

Vincent CHEVRIER, Conseiller Mme Anne-Laure FOULTIER, Vice-Président placé, Conseiller En présence de : Mme Marlène BERTHET, greffier lors de l'appel des causes et du prononcé ENTRE : M.

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7ème - 2ème chambres réunies

CETAT:CETATEXT000036253498

Admin. suprême

20 décembre 2017

euros au titre du solde du marché et des préjudices nés du retard pris dans le prononcé de la réception des travaux et, d'autre part, à verser au groupement Area Impianti SPA - Hiolle Industries - Beugnet

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1ère Chambre

DTA_2212932_20230530

Administratif

30 mai 2023

F D, représenté par Me Berthet-Le Floch, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 1er juillet 2022 en tant que le préfet de la Mayenne a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation

Source officielle

Cour d'Appel

6253c91abd3db21cbdd873e4

Appel

25 janvier 2005

Serge BERTHET, Conseiller, a entendu les plaidoiries en application de l'article 786 du Nouveau Code de Procédure Civile, sans opposition des avocats.

Source officielle

Cour d'Appel

6253c928bd3db21cbdd87719

Appel

22 mars 2005

Serge BERTHET, Conseiller, a entendu les plaidoiries en application de l'article 786 du Nouveau Code de Procédure Civile, sans opposition des avocats.

Source officielle

Cour d'Appel

6253c945bd3db21cbdd87cd8

Appel

10 janvier 2006

Serge BERTHET, Conseiller, a entendu les plaidoiries en application de l'article 786 du Nouveau Code de Procédure Civile, sans opposition des avocats, et en a rendu compte à la Cour lors de son délibéré.COMPOSITION

Source officielle

Cour d'Appel

6253c945bd3db21cbdd87cdc

Appel

17 janvier 2006

Source officielle

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