pouvant accueillir simultanément un nombre de personnes au plus égal à 300 ; ― les bâtiments destinés à l'exercice d'une activité industrielle pouvant accueillir simultanément un nombre de personnes au plus égal à 300 ; ― les bâtiments abritant les parcs

Article Annexe

—

titre Les différents secteurs d'activités concernés sont principalement : -hôtels et résidences de tourisme ; -hôtels non classés ; -résidences hôtelières ; -villages vacances ; -maisons de retraite ; -maisons de repos ; -hôtellerie de plein air ; -parcs

Article Annexe I

—

assistant(e) d'exploitation transport ; - opérateur(trice) de production transport ; - employé(e) de transit ; - employé(e) aux expéditions et aux arrivages ; - chargé(e) d'expéditions overseas import/export débutant(e) ; - assistant(e) gestionnaire de parc

Article L480-13

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 41 > 41 > 11

Code de l'urbanisme

plans d'eau naturels ou artificiels d'une superficie inférieure à mille hectares mentionnée à l'article L. 122-12 du présent code ; d) La bande littorale de cent mètres mentionnée aux articles L. 121-16, L. 121-17 et L. 121-19 ; e) Les cœurs des parcs

Article R441-9

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 41 > 61 > 54

Code de la construction et de l'habitation

En outre, si la dispersion géographique de son parc locatif le justifie, le conseil d'administration ou de surveillance peut décider de créer plusieurs commissions d'attribution dont il détermine le ressort territorial de compétence. II.

Article R441-2-10

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 39 > 63 > 68

Code de la construction et de l'habitation

situations des demandeurs de logements sociaux qui justifient un examen particulier et la composition et les conditions de fonctionnement de l'instance chargée de les examiner ; 9° Les moyens permettant de favoriser les mutations internes au sein du parc

Article L441-1-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 46 > 32

Code de la construction et de l'habitation

Sans se substituer aux décisions des commissions d'attribution prévues à l'article L. 441-2, la commission de coordination émet des avis quant à l'opportunité d'attribuer un logement dans le parc social situé dans le ressort territorial concerné.

Article Annexe

—

Louvre Président, choisi parmi les membres des corps des conservateurs généraux du patrimoine ou des conservateurs du patrimoine Etablissement national des produits de l'agriculture et de la mer (FranceAgriMer) Directeur Etablissement public du parc

LEGIARTI000043239678

—

Commissions consultatives (CC) Commissions consultatives compétentes pour : ― ouvriers des parcs et ateliers, des ponts et chaussées et des bases aériennes (hors DIR et DIRM).

Article Annexe (suite)

—

Liste des entreprises et établissements publics considérés comme faisant partie du champ défini à l'article 1 Secteur du spectacle vivant • Philharmonie de Paris • La Colline - théâtre national • Établissement public du parc

Article Annexe 7

—

rapport d'activité d'un organisme accrédité Le rapport d'activité distingue les contrôles initiaux et périodiques et comporte : 1° La liste des établissements ayant fait l'objet d'un contrôle ; 2° Le nombre d'appareils contrôlés sur le nombre total du parc

Article D102

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 03 > 82

Code des postes et des communications électroniques

santé et les fédérations d'associations familiales mentionnées à l'article L. 211-2 du code de l'action sociale et des familles ; 9° Des représentants des associations de bailleurs et de propriétaires ; 10° Des représentants des syndicats mixtes des parcs

Article R102-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 83 > 09

Code de l'urbanisme

Olympiques et Paralympiques 2024, de certains ouvrages olympiques en Seine-Saint-Denis, dans le périmètre défini par le décret n° 2018-223 du 30 mars 2018 ; 22° A l'opération de requalification de copropriétés dégradées d'intérêt national du quartier du “ parc

Article L241-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 29 > 34

Code de l'action sociale et des familles

Les mêmes autorités peuvent également prévoir que, pour les parcs de stationnement disposant de bornes d'entrée et de sortie accessibles aux personnes handicapées depuis leur véhicule, les titulaires de cette mention sont soumis au paiement de la redevance

Article L443-7

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 21 > 13

Code de la construction et de l'habitation

Elle ne doit pas avoir pour effet de réduire de manière excessive le parc de logements sociaux locatifs existant sur le territoire de la commune ou de l'agglomération concernée.

Article 199 decies E

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 84 > 75

Code général des impôts

commune et les services de l'Etat dans le département auront identifié un déficit de logements pour les travailleurs saisonniers dans la station, l'exploitant de la résidence de tourisme devra s'engager à réserver une proportion significative de son parc

Article Annexe

—

Parce qu'il sait que la pièce est avionnable, c'est-à-dire qu'elle est un élément de structure de l'aéronef, le chaudronnier aéronautique apporte une attention particulière tout au long du processus de fabrication.

Article A821-82

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 87 > 70

Code de commerce

Parce que la direction est responsable du contrôle interne mis en place dans l'entité et de la préparation des comptes et qu'elle peut influencer les choix des modalités d'évaluation utilisées, le commissaire aux comptes s'enquiert auprès d'elle :

Article Annexe

—

ORGANISMES ASSUREURS NUMÉRO SIREN CONTRIBUTION CRAMA Alpes Méditerranée, 24, parc Club-du-Golf, BP 10359, 13799 Aix-en-Provence Cedex 3 379 834 906 203 611,54 GROUPAMA Grand-Est, 30, boulevard de Champagne, BP 97830, 21078 Dijon Cedex 379 906 753

LEGIARTI000026274253

—

captages d'alimentation en eau potable ; -en dehors des zones couvertes par une servitude d'utilité publique instituée, en application de l'article L. 211-12 du code de l'environnement, au titre de la protection de la ressource en eau ; -en dehors des parcs

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