la diffusion sur la chaîne de télévision CANAL +, le 24 avril 2008 d'une émission intitulée « Jeudi Investigation-Rumeurs, intox : les nouvelles guerres de l'info ", et condamné in solidum Monsieur Bertrand

Bertrand X...

Délibéré après l'audience du 23 février 2023, à laquelle siégeaient : Mme Delamarre, présidente, Mme Bertrand, première conseillère, Mme Bailleul, première conseillère.

Délibéré après l'audience du 2 février 2023 à laquelle siégeaient : Mme Delamarre, présidente, Mme Bertrand, première conseillère, Mme Bailleul, première conseillère.

OBD GRAND [Localité 9] anciennement dénommée OLIVIER BERTRAND DISTRIBUTION ILE DE FRANCE immatriculée au RCS de sous le n° 388 427 874 [Adresse 5] [Localité 4] Représentée par Me Alain COUTURIER

Accord relatif au périmètre d'une UES entre les sociétés Bertrandt France SAS, Bertrandt SAS et Bertrandt Technology France SAS

Bertrand Guillot, juge présidant l'audience, M. [Q] [L] et Mme [N] [M] [C], assistés de Mme Christèle Charpiot, Greffier. La minute du jugement est signée par M.

Bertrand VAZ, Président, qui a signé la minute ainsi que Mme Jeanne AUBRY, Commis Greffier. Etaient présents à l'audience de ce Tribunal du 30 avril 2026, M.

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES [Adresse 1] [Localité 1] 07/04/2026 1ère chambre Affaire N°N° RG 24/03458 - N° Portalis DBYS-W-B7I-NEA4 DEMANDEUR : Mme [I] [Y] [L] Rep/assistant : Maître Bertrand NAUX

à statuer sur l'examen de la clôture Rôle n° 2025 002188 Prononcé par sa mise à disposition au greffe le 04/07/2025 Composition du tribunal lors de l'audience du 04/07/2025 Président: Monsieur Bertrand

devant la Cour composée de : Madame Valéry CHARBONNIER, Présidente, Monsieur Cyril GUYAT, Conseiller, Mme Laetitia BOURACHOT, Conseillère, qui en ont délibéré Greffier lors des débats : Monsieur Bertrand

ATTENDU QU'IL RESULTE DES ENONCIATIONS DES JUGES DU FOND QUE GUILLAUME JEAN-MARIE X..., AUX DROITS DE QUI SE TROUVE SON FILS SYLVAIN X..., A VENDU, LE 14 MARS 1967, A SES NEVEUX ET NIECE, LES EPOUX BERTRAND

d'Angouleme-RG F 23/00088 - suivant déclaration d'appel en date du 25 Septembre 2024, D'UNE PART, ET : Monsieur [T] [U] né le 30 juin 1993 à [Localité 2], demeurant [Adresse 1] assisté de Me Frédérique BERTRAND

EST LOCATAIRE, EN VERTU D'UN BAIL DU 13 FEVRIER 1969, DE LOCAUX A USAGE COMMERCIAL, ACQUIS PAR BERTRAND ; QUE LA CLAUSE N°10 DU CONTRAT PORTE QUE LE PRENEUR AURA L'OBLIGATION DE NE POUVOIR SE SUBSTITUER

Bertrand de Y... de Mauny, qui en était le gérant, et l'a révoqué ; que celui-ci a alors assigné aux fins d'obtenir " l'annulation du rapport " d'un expert désigné par une ordonnance de référé pour vérifier

Bertrand X... en qualité d'héritier présumé de Mme Andrée Y..., propriétaire des parcelles XK 21 et AD 48 décédée ; qu'en se contentant de viser un certificat d'affichage concernant Mme Y...

Bertrand, demeurant 94, Résidence Casino à Saint-Pierre La Mer (Aude), en cassation d'un jugement rendu le 1er février 1989 par le tribunal d'instance de Narbonne, en matière électorale, au profit

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par l'entreprise Bertrand Moser, ayant son siège social à Wisches (Bas-Rhin), lotissement