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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 6 - Chambre 10

68e8949bd8f6cc6d55dd3eba

Appel

9 octobre 2025

9 octobre 2025

Madame Gwenaelle LEDOIGT, Présidente de la chambre Madame Carine SONNOIS, Présidente de la chambre Madame Véronique BOST, Conseillère de la chambre Greffier : lors des débats : Mme Sonia BERKANE

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 10

68e8949bd8f6cc6d55dd3ebe

Appel

9 octobre 2025

9 octobre 2025

Madame Gwenaelle LEDOIGT, Présidente de la chambre Madame Carine SONNOIS, Présidente de la chambre Madame Véronique BOST, Conseillère de la chambre Greffier : lors des débats : Mme Sonia BERKANE

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 10

68e8949cd8f6cc6d55dd3ece

Appel

9 octobre 2025

9 octobre 2025

Madame Gwenaelle LEDOIGT, Présidente de la chambre Madame Carine SONNOIS, Présidente de la chambre Madame Véronique BOST, Conseillère de la chambre Greffier : lors des débats : Mme Sonia BERKANE

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-6

68f1cd752f77035fb0bf7dfe

Appel

16 octobre 2025

16 octobre 2025

Février 2024 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de NANTERRE N° Chambre : N° Section : E N° RG : 21/00371 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Camille BERLAN

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 10

63d22a9e9b3c8605deec2047

Appel

25 janvier 2023

25 janvier 2023

Président de la chambre Madame Mme Carine SONNOIS, Présidente de la chambre Madame Véronique BOST, Vice Présidente placée faisant fonction de conseillère Greffier : lors des débats : Mme Sonia BERKANE

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 10

651fa5aec601f083189918f9

Appel

5 octobre 2023

5 octobre 2023

de : Madame Gwenaelle LEDOIGT, Présidente de la chambre Monsieur Nicolas TRUC, Président de la chambre Madame Carine SONNOIS, Présidente de la chambre Greffier : lors des débats : Mme Sonia BERKANE

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 10

6528dfb8aaebb88318fda776

Appel

12 octobre 2023

12 octobre 2023

de : Madame Gwenaelle LEDOIGT, Présidente de la chambre Monsieur Nicolas TRUC, Président de la chambre Madame Carine SONNOIS, Présidente de la chambre Greffier : lors des débats : Mme Sonia BERKANE

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 10

65321b499e4ea48318f5afa7

Appel

19 octobre 2023

19 octobre 2023

Madame Gwenaelle LEDOIGT, Présidente de chambre, rédactrice Madame Carine SONNOIS, Présidente de chambre Monsieur Nicola TRUC, Président de chambre Greffière, lors des débats : Madame Sonia BERKANE

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 10

64a7b1fc3bcaf505db69697e

Appel

6 juillet 2023

6 juillet 2023

de : Madame Gwenaelle LEDOIGT, Présidente de la chambre Monsieur Nicolas TRUC, Président de la chambre Madame Carine SONNOIS, Présidente de la chambre Greffier : lors des débats : Mme Sonia BERKANE

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 10

64a7b1fe3bcaf505db696992

Appel

6 juillet 2023

6 juillet 2023

Monsieur Nicolas TRUC, Président de la chambre Madame Mme Carine SONNOIS, Présidente de la chambre Madame Gwenaelle LEDOIGT, Présidente de la chambre Greffier : lors des débats : Mme Sonia BERKANE

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 10

627ca8614781dc057dee7be6

Appel

11 mai 2022

11 mai 2022

de la chambre Madame Véronique BOST, Vice Présidente placée faisant fonction de conseillère par ordonnance du Premier Président en date du 16 décembre 2021 Greffier, lors des débats : Mme Sonia BERKANE

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 10

627ca86e4781dc057dee7c2e

Appel

11 mai 2022

11 mai 2022

de la chambre Madame Véronique BOST, Vice Présidente placée faisant fonction de conseillère par ordonnance du Premier Président en date du 16 décembre 2021 Greffier : lors des débats : Mme Sonia BERKANE

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 10

696a124bcdc6046d478189db

Appel

15 janvier 2026

15 janvier 2026

: Madame Gwenaelle LEDOIGT, Présidente de la chambre Madame Carine SONNOIS, Présidente de la chambre Madame Véronique BOST, Conseillère de la chambre Greffier : lors des débats : Mme Sonia BERKANE

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 10

6711faf17603bf88a1884b11

Appel

17 octobre 2024

17 octobre 2024

: Madame Gwenaelle LEDOIGT, Présidente de la chambre Madame Carine SONNOIS, Présidente de la chambre Madame Véronique BOST, Conseillère de la chambre Greffier : lors des débats : Mme Sonia BERKANE

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 10

660f9509a40f8b0008cb76f7

Appel

4 avril 2024

4 avril 2024

: Madame Gwenaelle LEDOIGT, Présidente de la chambre Madame Carine SONNOIS, Présidente de la chambre Madame Véronique BOST, Conseillère de la chambre Greffier : lors des débats : Mme Sonia BERKANE

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 10

65af6b9ab6c6260008b5323e

Appel

18 janvier 2024

18 janvier 2024

Madame Carine SONNOIS, Présidente de la chambre Madame Gwenaelle LEDOIGT, Présidente de la chambre Madame Véronique BOST, Conseillère de la chambre Greffier : lors des débats : Mme Sonia BERKANE

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 10

653b59c8502b828318c4e637

Appel

26 octobre 2023

26 octobre 2023

de : Madame Gwenaelle LEDOIGT, Présidente de la chambre Monsieur Nicolas TRUC, Président de la chambre Madame Carine SONNOIS, Présidente de la chambre Greffier : lors des débats : Mme Sonia BERKANE

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 10

68fb978011af6ba0065f3ba3

Appel

23 octobre 2025

23 octobre 2025

: Madame Gwenaelle LEDOIGT, Présidente de la chambre Madame Carine SONNOIS, Présidente de la chambre Madame Véronique BOST, Conseillère de la chambre Greffier : lors des débats : Mme Sonia BERKANE

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 10

6a225cdfcdc6046d47383410

Appel

4 juin 2026

4 juin 2026

Greffier, lors des débats : Madame Sonia BERKANE ARRET : - Contradictoire - mis à disposition au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca4cbd3db21cbdd8a982

Appel

28 janvier 2008

28 janvier 2008

BERGMANN Le 28 / 01 / 2008 Le Greffier COUR D'APPEL DE COLMAR TROISIEME CHAMBRE CIVILE-SECTION A ARRET DU 28 Janvier 2008 Numéro d'inscription au répertoire général : 3 A 05 / 02439 Décision

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