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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème Chambre Cab3
6696b9049a603a692911316d
11 juillet 2024
11 juillet 2024
lieu par mise à disposition au greffe le 11 Juillet 2024 PRONONCE en audience publique par mise à disposition le 11 Juillet 2024 Par Madame Anne-Claire HOURTANE, Juge Assistée de Madame Taklite BENMAMAS
Source officielle2ème chambre Cab4
67ec3142dd062d9f810e1cb2
1 avril 2025
1 avril 2025
de la décision aura lieu par mise à disposition au greffe le 01 Avril 2025 PRONONCE par mise à disposition le 01 Avril 2025 Par Monsieur Cyrille VIGNON, Vice-Président Assistée de Madame Taklite BENMAMAS
Source officielle2ème chambre Cab4
67ec3147dd062d9f810e1d36
1 avril 2025
1 avril 2025
de la décision aura lieu par mise à disposition au greffe le 01 Avril 2025 PRONONCE par mise à disposition le 01 Avril 2025 Par Monsieur Cyrille VIGNON, Vice-Président Assistée de Madame Taklite BENMAMAS
Source officiellePôle 1 - Chambre 2
671b35972edfb0b58c05ee8d
24 octobre 2024
24 octobre 2024
ATTAOUASSOUL POUR LE DEVELOPPEMENT, prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 14] [Localité 20] (MAROC) L'ASSOCIATION DE COOPERATION AIT BENHIVA
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2301572_20230621
21 juin 2023
21 juin 2023
Girard-Ratrenaharimanga ; - les observations de Me Gabory, substituant Me Namigohar représentant Mme E, absente, qui conclut aux mêmes fins que la requête par les mêmes moyens ; - et Me Benzina, représentant
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2207875_20220909
9 septembre 2022
9 septembre 2022
- et les observations de Me Benzina, représentant la préfète du Val-de-Marne, qui conclut au rejet de la requête et qui fait valoir que les moyens soulevés par le requérant ne sont pas fondés.
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;ENG
ECLI:CE:ECHR:2009:1124DEC003900205
24 novembre 2009
24 novembre 2009
Benigar Tošič, a lawyer practising in Ljubljana. The applicants Mr and Ms Žagar were represented by Ms M. Krainer, a lawyer practising in Radovljica.
Source officielle4ème CHAMBRE COMMERCIALE
Portalis DBVJ-V-B7J-OEA7 S.N.C. TERNES IMMOBILIERc/SELARL AJASSOCIES
6864c1fd31953a33f9365e45
1 juillet 2025
1 juillet 2025
domicilié en cette qualité en son établissement secondaire sis [Adresse 6] Représentées par Maître Claire LE BARAZER de la SELARL AUSONE AVOCATS, avocat au barreau de BORDEAUX, et asssitées et Maître Benita
Source officiellePôle Civil section 2
68f2af04e97b8c182997a776
2 octobre 2025
2 octobre 2025
représenté par Me Jean baptiste ROYER, avocat au barreau de MONTPELLIER COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président : Magali ESTEVE Juge unique assisté de Linda LEFRANC-BENAMMAR
Source officiellePôle Civil section 2
68f2af13e97b8c182997aab4
2 octobre 2025
2 octobre 2025
LEBOUCHER de la SELARL LEBOUCHER AVOCATS, avocats au barreau de MONTPELLIER COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président : Magali ESTEVE Juge unique assisté de Linda LEFRANC-BENAMMAR
Source officielle1re Chambre A
60349b88e913db880e63b877
8 novembre 2016
8 novembre 2016
qualité au siège social sis [Adresse 4] / France représentée par Me Jean-François JOURDAN de la SCP JOURDAN / WATTECAMPS ET ASSOCIES, avocat au barreau D'AIX-EN-PROVENCE assistée par Me Mireille PENSA BEZZINA
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX03373_20221025
25 octobre 2022
25 octobre 2022
B, représenté par la société d'avocats Benaim-Erhad, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du 7 juillet 2020 du tribunal administratif de Limoges ; 2°) d'annuler la décision du 18 mai 2017
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;ENG
ECLI:CE:ECHR:2010:0624DEC000847806
24 juin 2010
24 juin 2010
Ms Špela Grohar and Mr Luka Časar were represented before the Court by Mr Leon Benigar Tošič, a lawyer practising in Ljubljana.
Source officielleRéféré mardi salle 3
69d97a86cdc6046d47d1eb04
8 juillet 2025
8 juillet 2025
Partie défenderesse : non comparante 21) SAS LILLENIUM EUROPE, dont le siège social est [Adresse 1] - RCS B 832 160 998 Partie défenderesse : assistée de Me MOKADEM Yanis Avocat et comparant par Me BENAISSA
Source officielleCASELAW;DECISIONS;DECCOMMISSION;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:1990:0511DEC001214886
11 mai 1990
11 mai 1990
Devant la Commission, il est représenté par Me Paolo Soldani Benzi, avocat au barreau de Florence.
Source officielleChambre 1-7
65449c8bc71a6a83181c8bee
2 novembre 2023
2 novembre 2023
social sis, demeurant [Adresse 2] représentée par Me Jean-françois JOURDAN de la SCP JF JOURDAN - PG WATTECAMPS ET ASSOCIÉS, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE , assistée de Me Mireille PENSA-BEZZINA
Source officielle17e Chambre B
6036537d8d18e3b475ba0957
12 novembre 2015
12 novembre 2015
Rôle N° 14/06840 [T] [L] C/ SA SIGNORET Grosse délivrée le : à : Me Catherine COHEN-SEAT, avocat au barreau de NICE Me Mireille PENSA BEZZINA
Source officielle1ère chambre civile A
61632b2e81886c8c1bac9719
30 novembre 2011
30 novembre 2011
social : [Adresse 5] [Localité 7] et disposant d'un établissement : [Adresse 4] [Localité 6] représentée par la SCP BRONDEL TUDELA, avoués à la Cour assistée de la SCP COURTIGNON - PENSA BEZZINA
Source officielle4e Chambre A
615e0e7bc25a97f0381f5702
23 octobre 2014
23 octobre 2014
de son syndic en exercice le Cabinet EUROPAZUR dont le siège est [Adresse 1] [Localité 1] représenté par Me Jean-François JOURDAN, avocat au barreau d'Aix-en-Provence assisté par Me Mireille BEZZINA
Source officiellesoc
6137217bcd580146773f4208
20 février 1991
20 février 1991
Benamar ZO..., demeurant ... (Seine-Saint-Denis), 112°/ de M. Almerindo ZR..., demeurant ... (Val-de-Marne), 113°/ de M. Angelo ZR..., demeurant ... (Seine-Saint-Denis), 114°/ de M.
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