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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
8ème chambre
630710897786aac563f27593
24 août 2022
24 août 2022
audience publique : 14 Juin 2022 Date de mise à disposition : 24 Août 2022 Composition de la Cour lors des débats et du délibéré : - Christine SAUNIER-RUELLAN, président - Véronique MASSON-BESSOU
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2017:C110194
22 mars 2017
22 mars 2017
apos;en cause d'appel, il ne produit aucun élément probant qui soit de nature à établir que la masse partageable englobe d'autres biens que les diverses parcelles situées sur la Commune de BEDOUS
Source officielle8ème chambre
5fca5a5b233bb73181f37635
17 novembre 2020
17 novembre 2020
Date des plaidoiries tenues en audience publique : 21 Octobre 2020 Date de mise à disposition : 17 Novembre 2020 Composition de la Cour lors des débats et du délibéré : - Véronique MASSON-BESSOU
Source officiellePôle 1 - Chambre 5
69e1cd82cdc6046d47896cb0
16 avril 2026
16 avril 2026
protection de PARIS - RG n° 25/00105 Nature de la décision : Contradictoire NOUS, Camille SIMON-KOLLER, Conseillère, agissant par délégation du Premier Président de cette Cour, assistée de Lydia BEZZOU
Source officielleMISE EN DELIBERE - CONTENTIEUX
69e2372ccdc6046d47925f94
22 octobre 2025
22 octobre 2025
DEFENDEUR : Monsieur [C] [D], né le [Date naissance 1] 1962 à [Localité 2], de nationalité française, demeurant [Adresse 3], Comparant et plaidant par Maître Stéphane BESSOU, membre de la SELARL SPBS
Source officielleMISE EN DELIBERE - CONTENTIEUX
69e26b49cdc6046d4797b73e
14 janvier 2026
14 janvier 2026
Comparant et plaidant par Maître Stéphane BESSOU, membre de la SELARL SPBS AVOCATS, demeurant [Adresse 2], Avocat au Barreau de MONTAUBAN.
Source officielleChambre Civile
68e88b323ea43407b9fb9fa1
7 octobre 2025
7 octobre 2025
Julie CARNEIRO, avocat au barreau de l’AIN, vestiaire : T 102, Me Marlène DAVID, avocat au barreau de STRASBOURG, COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : PRÉSIDENT : Mme MASSON-BESSOU
Source officielleChambre Civile
68e88b623ea43407b9fbb012
7 octobre 2025
7 octobre 2025
(SERBIE), demeurant [Adresse 1] représenté par Me Frédéric DELAMBRE, avocat au barreau de LYON, vestiaire : 936 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : PRÉSIDENT : Mme MASSON-BESSOU
Source officiellePôle 1 - Chambre 5
696a185fcdc6046d478214f5
15 janvier 2026
15 janvier 2026
état de [Localité 8] - RG n° 24/11679 Nature de la décision : Par défaut NOUS, Anne DUPUY, Présidente de chambre, agissant par délégation du Premier Président de cette Cour, assistée de Lydia BEZZOU
Source officiellePôle 1 - Chambre 5
696a197ecdc6046d47822cac
15 janvier 2026
15 janvier 2026
de [Localité 6] - RG n° 24/08049 Nature de la décision : Contradictoire NOUS, Anne DUPUY, Présidente de chambre, agissant par délégation du Premier Président de cette Cour, assistée de Lydia BEZZOU
Source officielle8ème chambre
66863d01b1dbbe3bae6002fe
3 juillet 2024
3 juillet 2024
Composition de la Cour lors du délibéré : - Bénédicte BOISSELET, président - Véronique MASSON-BESSOU, conseiller - Antoine-Pierre D'USSEL, conseiller Arrêt Contradictoire rendu publiquement par mise
Source officiellePôle 1 - Chambre 8
6868b37375a2d196dbc19121
4 juillet 2025
4 juillet 2025
le délibéré de la cour, composée de : Florence LAGEMI, Président de chambre, Marie-Catherine GAFFINEL, Conseiller, Patrick BIROLLEAU, Magistrat honoraire, Greffier, lors des débats : Lydia BEZZOU
Source officiellePôle 1 - Chambre 8
6868b37475a2d196dbc1912f
4 juillet 2025
4 juillet 2025
dans le délibéré de la cour, composée de : Florence LAGEMI, Président de chambre, Marie-Catherine GAFFINEL, Conseiller, Patrick BIROLLEAU, Magistrat honoraire, Greffier lors des débats : Lydia BEZZOU
Source officielleChambre Civile
678179d56d34da2cbdcdb4b3
7 janvier 2025
7 janvier 2025
Monsieur [V] [S], demeurant [Adresse 2] représenté par Me Charles SAVARY, avocat au barreau de LYON, vestiaire : 1965 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : PRÉSIDENT : Mme MASSON-BESSOU
Source officielle8ème chambre
66177da7e5d80f0008c2e798
10 avril 2024
10 avril 2024
tenues en audience publique : 06 Mars 2024 Date de mise à disposition : 10 Avril 2024 Composition de la Cour lors des débats et du délibéré : - Bénédicte BOISSELET, président - Véronique MASSON-BESSOU
Source officielle4ème Chambre
DTA_2502710_20260304
4 mars 2026
4 mars 2026
Garcia, rapporteur, - et les observations de Me Bégon, substituant Me Almairac, représentant Mme C... épouse D.... Considérant ce qui suit : Mme A...
Source officielle5ème Chambre
DTA_2501831_20260407
7 avril 2026
7 avril 2026
Ont été entendus au cours de l’audience publique du 24 février 2026 : - le rapport de Mme Asnard, conseillère ; - et les observations de Me Begon substituant Me Charamnac, avocate de M. C....
Source officielle1ère chambre
DTA_2506539_20260305
5 mars 2026
5 mars 2026
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Zettor, rapporteure, - et les observations de Me Begon, substituant Me Almairac, représentant M. et Mme A..., le préfet des Alpes-Maritimes
Source officielle5ème Chambre
DTA_2503943_20260407
7 avril 2026
7 avril 2026
Ont été entendus au cours de l’audience publique du 24 février 2026 : - le rapport de Mme Asnard, conseillère ; - et les observations de Me Begon substituant Me Charamnac, avocate de M. C....
Source officielleMagistrat M. Loustalot-Jaubert
DTA_2504392_20250814
14 août 2025
14 août 2025
Loustalot-Jaubert, magistrat désigné, - et les observations de Me Begon, substituant Me Almairac, représentant M. C, qui a développé les moyens susvisés et de M. C, assisté de Mme A, interprète.
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