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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253c886bd3db21cbdd85819
11 octobre 2001
11 octobre 2001
BEAUVAIS) ET : INTIMES Monsieur Z...
Source officielleChambre 1 Cabinet 1
68717931d395d6ba9f2ab99a
1 juillet 2025
1 juillet 2025
VICTORIA'S BEAUTY devant le Juge des référés, sur le fondement de l'article 835 du Code de procédure civile, aux fins de voir ; - Ordonner aux sociétés JL IMMO et VICTORIA'S BEAUTY l'arrêt immédiat des
Source officielleTrib. de Commerce
69c6bab2cdc6046d47305a7a
27 janvier 2026
27 janvier 2026
LOCAM - LOCATION AUTOMOBILES MATERIELS N°SIREN : 310880315, [Adresse 1], [Localité 1] DEMANDEUR - représenté(e) par Maître, [F], [V] Case n° 20 SELAS LEXI CONSEIL & DEFENSE, [Adresse 2] ET * La SARL BEAUTY
Source officielleProcédures Collectives
6a0bfda6cdc6046d47287dad
7 avril 2026
7 avril 2026
, conformément à l'article L.631-5 du code de commerce, du tribunal qu'il se saisisse aux fins d'ouverture d'une procédure de redressement ou de liquidation judiciaire à l'encontre de la Sàrl ZEDD BEAUTY
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2026:OR60579
7 mai 2026
7 mai 2026
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : F 25-20.989 Demandeur(s) : la société Berthier & Labe associés Avocat(s) : la SARL Boré, Salve de Bruneton et
Source officielle5ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000025115823
30 décembre 2011
30 décembre 2011
CSA) a rejeté sa candidature en vue de l'exploitation du service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne BFM dans le ressort du comité technique radiophonique de Paris en catégorie D, (zones de Beauvais
Source officiellesoc
6079b1a79ba5988459c52d3e
6 juin 2000
6 juin 2000
est soumise aux obligations du texte, destinées à garantir le droit de ses salariés à participer aux résultats de l'entreprise ; Attendu que le comité d'entreprise de la SARL Hôtel Frantour Paris-Berthier
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2018:SO00152
31 janvier 2018
31 janvier 2018
S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la société Beauty
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2023:CO10471
28 juin 2023
28 juin 2023
_________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ DÉCISION DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, DU 28 JUIN 2023 La société Beauty
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2023:CO10472
28 juin 2023
28 juin 2023
_________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ DÉCISION DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, DU 28 JUIN 2023 La société Beauty
Source officielle3ème chambre
DTA_2100008_20221230
30 décembre 2022
30 décembre 2022
Il soutient que les moyens soulevés par la commune de de Mignaloux-Beauvoir ne sont pas fondés.
Source officielleService des référés
6650dafc9d5614ec4f7d6cb6
3 avril 2024
3 avril 2024
à payer à la société WAKAM la somme de 1.000 € en application de l‘article 700 du Code de procédure civile ; CONDAMNER SM BEAUTY aux entiers dépens.”
Source officielleREFERES 1ER PP
66a48d70d2924ce9e15568f4
26 juillet 2024
26 juillet 2024
Vu le jugement de départage rendu par le conseil de prud'hommes de Beauvais en date du 14 février 2024, qui a notamment : - requalifié la relation de travail entre M.
Source officiellePôle 5 - Chambre 4
67f8a8a8a5ae27812390df11
9 avril 2025
9 avril 2025
La société LR Health & Beauty Systems (ci-après dénommée " LR Health ") a pour activité la vente de produits de bien-être cosmétiques.
Source officiellecomm
6079d3549ba5988459c585f7
14 novembre 1995
14 novembre 1995
Beaunier, commissaire aux comptes de cette société, soit relevé de ses fonctions ; Sur le premier moyen pris en ses trois branches : Attendu que M.
Source officiellesoc
6079b2109ba5988459c557db
24 juillet 1974
24 juillet 1974
SUR LE PREMIER MOYEN : ATTENDU QUE LA CPAM DE BEAUVAIS REPROCHE A L'ARRET ATTAQUE, RENDU SUR APPEL D'UN JUGEMENT DU TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE, DE NE PAS MENTIONNER QU'UN RAPPORT AIT ETE PRESENTE A L'AUDIENCE
Source officiellesoc
61372173cd580146773f3deb
29 mai 1991
29 mai 1991
suivant : Sur le pourvoi formé par Mlle Corinne X..., demeurant à Hodenq Hodenger, Argueil (Seine-Maritime), en cassation d'un jugement rendu le 22 octobre 1987 par le conseil de prud'hommes de Beauvais
Source officielle1ère Chambre civile
66177da0e5d80f0008c2e6a8
10 avril 2024
10 avril 2024
Numéro : 21/00893 du : 26 Février 2021 RG : N° RG 21/01134 - N° Portalis DBV4-V-B7F-IAN7 RG 21/1160 -N° Portalis DBV4-V-IAPR Décision attaquée : Jugement du Tribunal de Grande Instance de BEAUVAIS
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2016:CR05439
6 décembre 2016
6 décembre 2016
[U] [M], contre le jugement n° 159 de la juridiction de proximité de BEAUVAIS, en date du 3 novembre 2015, qui, pour infraction à la réglementation sur le stationnement des véhicules, l'a condamné
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2016:CR05275
22 novembre 2016
22 novembre 2016
[J] [P], contre le jugement n° 156 de la juridiction de proximité de BEAUVAIS, en date du 3 novembre 2015, qui, pour infraction à la réglementation sur le stationnement des véhicules, l'a condamné
Source officiellePage 50 sur 1417