B..., représenté par Me Bazin, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 30 septembre 2025 par lequel le préfet du Gard l’a obligé à quitter sans délai le territoire français avec interdiction

Yves X..., demeurant ..., représentés par Me Bazire, avocat au barreau de Brest ; l'ASSOCIATION DES RIVERAINS DE LA Z.A.C. DE KEREDERN et M.

A B, représenté par Me Enard-Bazire, demande au juge des référés : 1°) de condamner l'agence nationale de l'habitat (ANAH) à lui verser à titre provisionnel, la somme de 2 866 euros en application des

L’hôte, premier conseiller, Mme Bazin, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 17 avril 2026. Le rapporteur,Le président,F. L’hôteL. BuissonLa greffière,C.

Par un courrier enregistré le 23 juin 2023, la commune de Nice, représentée par Me Bazin, a déclaré ne pas être opposée à la mise en œuvre de la médiation proposée.

C B, représenté par Me Enard-Bazire demande au tribunal : 1°) de condamner l'agence nationale des titres sécurisés (ANTS) à lui verser la somme de 6 000 euros, somme à parfaire et assortie des intérêts

B A, représenté par Me Enard Bazire, demande à ce tribunal : 1°) d'annuler la décision du 21 octobre 2021 du ministre de l'intérieur rejetant son recours administratif préalable contre la décision

Par un mémoire en défense enregistré le 17 juillet 2025, le Foyer de l'enfance des Alpes-Maritimes, représenté par Me Bazin, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mis à la charge de Mme B une

B A, représenté par Me Enard-Bazire, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision par laquelle l'administration pénitentiaire a implicitement refusé de procéder à l'instruction et au versement de

Par un mémoire enregistré le 8 novembre 2021 la communauté d'agglomération de Marne-et-Gondoire, représentée par Me Bazin, conclut au rejet de la requête, et à ce qu'il soit mis à la charge de la requérante

B... et Mme B..., représentés par Me Enard-Bazire, demandent au tribunal : 1°) d’annuler la décision implicite de rejet née du silence gardé par l’Agence nationale de l’habitat sur leur recours dirigé

A..., représenté par Me Enard-Bazire, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 8 décembre 2023 par laquelle le directeur du conseil national des activités privées de sécurité (CNAPS) a refusé

date du 24 février 2022 ' Ordonnance de clôture du 5 juillet 2022 Lors des débats, à l'audience publique du 6 juillet 2022, Monsieur Michel Louis BLANC, Président de Chambre,et Monsieur Eric BAZIN

APPELANT Monsieur X SE DISANT [V] [N] né le 24 Décembre 1999 à [Localité 1] de nationalité Algérienne Retenu au centre de rétention d'[Localité 2] Comparant et assisté de Maître Carine BAZIN

APPELANT Monsieur [X] [J] [C] né le 14 Juin 1996 à [Localité 7] de nationalité Marocaine   comparant en visio conférence en application de l'article L743-7 du CESEDA  Assisté de Maître Emmanuelle BAZIN

Délibéré après l'audience du 31 mars 2026, à laquelle siégeaient : Mme Deniel, présidente, Mme Bazin, première conseillère ; M. Le Merlus, conseiller.

Délibéré après l'audience du 1er juillet 2025, à laquelle siégeaient : Mme Deniel, présidente, Mme Bazin, conseillère, Mme Fabre, conseillère.

A été entendu, au cours de l’audience publique, le rapport de Mme Bazin, rapporteure. Considérant ce qui suit : M.

Par un mémoire en défense, enregistré le 7 octobre 2025, le CNG, représenté par Me Bazin, conclut au rejet de la requête présentée par M. B... et à ce qu’il soit mis à la charge de M.

Délibéré après l'audience du 31 mars 2026, à laquelle siégeaient : Mme Deniel, présidente, Mme Bazin, première conseillère, M. Le Merlus, conseiller.