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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
8ème Ch - Liquidation
69d829afcdc6046d47b2ec0b
9 avril 2026
9 avril 2026
[C] [R] ; DESIGNE Mme [E] [Y] en qualité de Juge commissaire et Mme Sophie Baudis en qualité de juge commissaire suppléante ; DESIGNE la SELAS [U] en qualité de liquidateur ; DESIGNE la SELARL CPJBL
Source officielleTprxB/BAUXHABITATI
6a173db0cdc6046d4725d6ec
21 mai 2026
21 mai 2026
DÉFENDEURS : Madame [O] [H] née le 05 Mai 1993 à GNAMBENI (COMORES) 2 impasse des Iris Logement 010- Les Iris 79300 BRESSUIRE non comparante, ni représentée Monsieur [Q] [P] [S] né le 10 Octobre 1985 à BANDA
Source officielle5ème Chambre
DTA_2104227_20250217
17 février 2025
17 février 2025
de l'ensemble immobilier situé 17 rue de l'Eglise à Bry appartenant à la SCI du Château de Bry, en complément de la partie préemptée par un arrêté du 11 mai 2021 ; 2°) d'enjoindre à la commune de Bry
Source officielle1re Section - 1re Chambre
DTA_2101480_20230531
31 mai 2023
31 mai 2023
Baudat, - les conclusions de Mme Laurence Belle, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle2ème Chambre
DCA_25NT00306_20251205
5 décembre 2025
5 décembre 2025
Le Brun, rapporteur public, - les observations de Me Baugas représentant la SARL Mercator by Habitat Project, et de Me Rouxel, représentant la commune de Ouistreham.
Source officiellecomm
613723d0cd5801467740e814
22 janvier 2002
22 janvier 2002
Pierrat comme liquidateur, la BRO a déclaré sa créance pour partie à titre privilégié et pour partie à titre chirographaire ; qu'après la clôture de la procédure pour insuffisance d'actif, la BRO, faisant
Source officielleCHAMBRE 1
69d778c0cdc6046d47a0c027
7 avril 2026
7 avril 2026
[T], [Adresse 2] ; DEFENDEUR, non comparant, ni représenté, D'AUTRE PART ; DEBATS : A l'audience publique du 31 mars 2026 tenue par Messieurs Pierre-Marie DEFOORT, Président, Didier GILLET, Didier BAUDE
Source officielleCASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG
ECLI:CEDH:001-230947
17 janvier 2024
17 janvier 2024
Ilija ANDRIJANIĆ 1971 Croatian Slavonski Brod 2. Mijo ANDRIJANIĆ 1968 Croatian Slavonski Brod 3. Kata BUNČIĆ 1974 Croatian Slavonski Brod 4. Anđa MATOŠEVIĆ 1966 Croatian Slavonski Brod 5.
Source officielleCour d'Appel
6253ca8bbd3db21cbdd8b4fd
26 juin 2008
26 juin 2008
X...), *20 mai 2008 (par la Trésorerie de St- Jean- de- Braye).
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
DTA_2514811_20251211
11 décembre 2025
11 décembre 2025
Ebuehi et tout occupant de quitter le logement qu’elle occupe au sein du centre d’accueil pour demandeurs d’asile (CADA) de Bron et d’en remettre les clefs au gestionnaire du CADA dans un délai de quinze
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
DTA_2514813_20251211
11 décembre 2025
11 décembre 2025
de 50 euros par jour de retard, et en cas d’inexécution, de permettre le recours à la force publique ; 2°) de l’autoriser à donner toutes instructions utiles au gestionnaire du CADA de Bron afin de
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
DTA_2515218_20260106
6 janvier 2026
6 janvier 2026
A... de quitter le logement qu’elle occupe au sein du Centre d’accueil pour demandeurs d’asile de Bron et d’en remettre les clefs au gestionnaire, dans un délai de quinze jours, sous astreinte de 50 euros
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2022:C110164
16 février 2022
16 février 2022
EN CONSÉQUENCE, la Cour : REJETTE le pourvoi ; Condamne la société Le bronx et M.
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2014:C301257
21 octobre 2014
21 octobre 2014
X..., agent général, a été chargée par la société civile immobilière La Brosse-Wenner (la SCI) de la réalisation d'un bâtiment à usage de bureaux ; que la société ETIP devant utiliser le procédé « Astron-Pinger
Source officielleREFERE
DTA_2301048_20230424
24 avril 2023
24 avril 2023
C, - et les observations de Me Brey, représentant Mme A D. La clôture de l'instruction a été prononcée à l'issue de l'audience. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_21LY02477_20221201
1 décembre 2022
1 décembre 2022
séjour temporaire portant la mention " vie privée et familiale ", dans un délai de deux mois à compter de la notification de sa décision (article 2) et a mis à la charge de l'Etat le versement à Me Brey
Source officielleChambre commerciale
64faba440f624005e653f825
6 septembre 2023
6 septembre 2023
horizontale et les brosses verticales sont composées de filaments de type nylon de couleur bleue (la société Run Wash précise à l'huissier que les brosses ne sont pas conforme car elles auraient dues
Source officielle2ème chambre, JU
DTA_2300069_20251230
30 décembre 2025
30 décembre 2025
A... demande au tribunal de condamner la commune de Bry-sur-Marne à l’indemniser du préjudice qu’il estime subir à la suite de cet accident.
Source officielleAudience en Chambre du Conseil des demandes d'ouverture de procédures collectives
69bfecbacdc6046d478aea65
22 janvier 2026
22 janvier 2026
La SAS JL BRO PARTNERS n'emploie pas de salarié et son chiffre d'affaires est de 166 357,00 euros.
Source officielleChambre Sociale
65a0f760383a880008fd08d5
11 janvier 2024
11 janvier 2024
Sur la demande de remboursement du paiement d'heures supplémentaires présentée par l'association Aide rurale du Pays de Bray Il résulte du décompte de l'association Aide rurale du Pays de Bray que sa
Source officiellePage 50 sur 657