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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
civ2
6137211dcd580146773f113d
28 février 1990
28 février 1990
Mohamed BACHIR X..., 3°) M. Tahar BACHIR X..., 4°) Mlle Ouardlha BACHIR X..., 5°) M. Salah BACHIR X..., 6°) M.
Source officielleCour d'Appel
6253cc28bd3db21cbdd8f4b4
12 avril 2012
12 avril 2012
(Me Jeanne BAECHLIN), avocats au barreau de PARIS (Toque : L0034) et assistée de Me Séverine VIELH de la AARPI TOLOMEI, avocat au barreau de PARIS (Toque : C2171) PARTIE INTERVENANTE : Société
Source officielleCASELAW;COMMUNICATEDCASES;FRA;FRE
ECLI:CEDH:001-175639
21 juin 2017
21 juin 2017
Ainsi, un bachelier d’études en « lettres » issu d’un lycée d’enseignement général , allait voir la moyenne de ses notes multipliée par un coefficient de 0.5 , s’il choisissait de s’inscrire
Source officiellePôle 2 - Chambre 5
6035f3086e492f58af614d8b
26 janvier 2016
26 janvier 2016
poursuites et diligences en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité au siège [Adresse 1] [Adresse 1] ROYAUME UNI N° SIRET : 480 836 410 00021 Représentée par Me Jeanne BAECHLIN
Source officielleCour d'Appel
6253cd73bd3db21cbdd93648
4 novembre 2016
4 novembre 2016
Représenté par Me Jeanne BAECHLIN de la SCP SCP Jeanne BAECHLIN, avocat au barreau de PARIS, toque : L0034 Assisté sur l'audience par Me Nathalie KARPIK de l'ASSOCIATION Laude Esquier Champey, avocat
Source officielleCour d'Appel
6253cc80bd3db21cbdd904c4
3 avril 2013
3 avril 2013
de la SCP SCP Jeanne BAECHLIN (avocat au barreau de PARIS, toque : L0034) et de Me Christophe BERARD (Association FABRE GEUGNOT, avocats au barreau de PARIS, toque : R 44) COMPOSITION DE LA COUR :
Source officielle5EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE
CETAT:CETATEXT000008155042
30 juin 2004
30 juin 2004
Fabre-Aubrespy, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Bachellier, Potier de la Varde, avocat de M. X, - les conclusions de M.
Source officielle5EME ET 4EME SOUS-SECTIONS REUNIES
CETAT:CETATEXT000008234398
12 janvier 2005
12 janvier 2005
verser les sommes demandées devant la cour administrative d'appel de Douai, avec les intérêts et les intérêts des intérêts ; 3°) de condamner le centre hospitalier d'Abbeville à verser à la SCP Bachellier-Potier
Source officielleciv1
613723cccd5801467740e4a0
8 janvier 2002
8 janvier 2002
Sur la requête déposée par la société CAO International, dont le siège est Logis du Languedoc, 11430 Gruissan, à l'effet d'être autorisée à agir en desaveu contre la SCP Bachellier et Potier de la Varde
Source officielleciv3
613723becd5801467740d924
10 juillet 2001
10 juillet 2001
Baechlin, avocat général, Mme Berdeaux, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Gabet, conseiller, les observations de Me Delvolvé, avocat des époux Y..., de la SCP Piwnica et Molinié, avocat de
Source officielleciv3
613723c5cd5801467740defe
10 juillet 2001
10 juillet 2001
Baechlin, avocat général, Mlle Jacomy, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Gabet, conseiller, les observations de la SCP Nicolay et de Lanouvelle, avocat des consorts A...
Source officielleciv3
613723c5cd5801467740df09
10 juillet 2001
10 juillet 2001
Baechlin, avocat général, Mlle Jacomy, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Gabet, conseiller, les observations de la SCP Lyon-Caen, Fabiani et Thiriez, avocat de M.
Source officielleciv3
613723c8cd5801467740e187
13 juin 2001
13 juin 2001
Baechlin, avocat général, Mlle Jacomy, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Gabet, conseiller, les observations de la SCP Lyon-Caen, Fabiani et Thiriez, avocat de M.
Source officielleciv3
613723cbcd5801467740e402
13 juin 2001
13 juin 2001
Baechlin, avocat général, Mlle Jacomy, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Gabet, conseiller, les observations de la SCP Lyon-Caen, Fabiani et Thiriez, avocat de M.
Source officielleciv3
6137238fcd5801467740b623
21 novembre 2000
21 novembre 2000
Baechlin, avocat général, Mme Berdeaux, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Boulanger, conseiller référendaire, les observations de Me Brouchot, avocat de Mme X..., de Me Guinard, avocat de
Source officielleciv3
61372391cd5801467740b746
5 juillet 2000
5 juillet 2000
Baechlin, avocat général, Mlle Jacomy, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. Martin, conseiller, les observations de la SCP Baraduc et Duhamel, avocat de M. Y..., les conclusions de M.
Source officielleciv3
61372394cd5801467740b9b6
5 juillet 2000
5 juillet 2000
Baechlin, avocat général, Mlle Jacomy, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Boulanger, conseiller référendaire, les observations de Me Ricard, avocat de M.
Source officielleciv3
61372394cd5801467740ba66
15 novembre 2000
15 novembre 2000
Baechlin, avocat général, Mlle Jacomy, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.
Source officielleciv3
61372394cd5801467740ba78
21 novembre 2000
21 novembre 2000
Baechlin, avocat général, Mlle Jacomy, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Masson-Daum, conseiller référendaire, les observations de Me Foussard, avocat de Mme X..., de la SCP Gatineau, avocat
Source officielleciv3
61372395cd5801467740bb3a
21 novembre 2000
21 novembre 2000
Baechlin, avocat général, Mlle Jacomy, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Lardet, conseiller, les observations de la SCP Le Bret-Desaché et Laugier, avocat de la société La Perrosienne, les
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