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206 058 résultats pour « Barbot-Laffitte »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ3

61372310cd58014677404eb0

Cassation

4 mars 1998

4 mars 1998

résilier les baux à tout moment à l'expiration de la première période triennale, sous réserve d'un préavis de six mois; que cette contre-lettre n'a été elle-même ni dénoncée, ni modifiée; que ladite

Source officielle

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CC

civ1

61372382cd5801467740abf9

Cassation

3 mai 2000

3 mai 2000

Z... avait agi en fraude à la loi au seul motif que les époux résidaient en France depuis 20 ans, la cour d'appel a violé ladite convention, ensemble les articles 1315 et 2268 du Code civil ; alors,

Source officielle
CC

cr

61372650cd580146774249a1

Cassation

31 mars 2004

31 mars 2004

moyen unique de cassation, pris de la violation des articles 520, 567, 591 et 593 du Code de procédure pénale, 57 de la Convention européenne des droits de l'homme, 2.1 du Protocole additionnel n° 7 à ladite

Source officielle
CC

soc

61372244cd580146773fb92b

Cassation

5 octobre 1994

5 octobre 1994

Saintoyant, Lecante, Bèque, Carmet, Boubli, Le Roux-Cocheril, Brissier, Ransac, conseillers, Mmes Beraudo, Pams-Tatu, Girard-Thuilier, Barberot, conseillers référendaires, M.

Source officielle
CC

soc

6137222ccd580146773fad05

Cassation

9 février 1994

9 février 1994

location-gérance avec la société SPHL en liquidation de biens, l'immatriculation de la société Laboratoires Lempereur au registre du commerce et des sociétés emportait reprise de cet engagement par ladite

Source officielle
CC

soc

61372232cd580146773fb049

Cassation

16 juin 1994

16 juin 1994

en demeure était valable pour avoir été délivrée à une date où la dissolution de la société était inopposable à l'URSSAF, mais sans constater que l'organisme social ignorait, au moment de l'envoi de ladite

Source officielle
CC

soc

61372210cd580146773f9f10

Cassation

20 octobre 1993

20 octobre 1993

l'arrêt que l'objet de l'ACNR était notamment d'intervenir devant toute juridiction pour assister ses adhérents dans tout litige les opposant à une caisse de congés payés ; qu'en énonçant dès lors que ladite

Source officielle
CC

civ2

61372287cd580146773fe0b0

Cassation

4 octobre 1995

4 octobre 1995

du 21 décembre 1988, le premier président de la cour d'appel de Nîmes avait rejeté la demande de la société ACMB en suspension de l'exécution provisoire, que la société ACMB avait refusé d'exécuter ladite

Source officielle
CC

soc

613722d8cd58014677402399

Cassation

20 février 1997

20 février 1997

accords d'intéressement doivent être déposés à la direction départementale du travail et de l'emploi du lieu où ils sont conclus, aucun texte ne prévoit qu'au cas où, comme l'autorise l'article 3 de ladite

Source officielle
CC

civ2

613722d0cd58014677401d13

Cassation

26 mars 1997

26 mars 1997

de tentative d'expulsion, lequel était le préalable nécessaire à la mission du Préfet de police pour qu'il accorde le concours de la force publique, ont pris des mesures d'exécution antérieurement à ladite

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2024:C200118

Cassation

8 février 2024

8 février 2024

s'élève à titre principal ou incident une contestation sur la nationalité, l'appelant doit déposer ou envoyer au ministère de la justice une copie de sa déclaration d'appel ou des conclusions soulevant ladite

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2025:C200252

Cassation

20 mars 2025

20 mars 2025

l'annulation de la mise en demeure du 10 septembre 2021 qui l'a précédée, la censure, sur le fondement du pourvoi n° D 22-24.609, du jugement du 24 octobre 2022 (n° RG : 22/00016) en tant qu'il a annulé ladite

Source officielle
CC

cr

6137259ccd5801467741f30d

Cassation

23 mars 1999

23 mars 1999

de mainlevée de l'arrêté du maire de la commune de Berchères-sur-Vesgre du 7 août 1996 ordonnant l'interruption de travaux exécutés sans déclaration préalable sur un mur clôturant sa propriété dans ladite

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CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2014:C101151

Cassation

8 octobre 2014

8 octobre 2014

X... du lot constitué par la parcelle située à Léognan, 1 chemin du Barbut, et confirmé les dispositions du jugement ayant ordonné la licitation, devant notaire, des immeubles situés 5 chemin du Barbut

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TA

10ème chambre

DTA_2210512_20230925

Administratif

25 septembre 2023

25 septembre 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 8 août 2022, Mme A B, représentée par Me Barbot-Lafitte, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision née le 7 août 2022 par laquelle

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CC

cr

61372693cd58014677426b17

Cassation

18 janvier 2006

18 janvier 2006

Miroise, contre l'arrêt de la cour d'assises des mineurs de la POLYNESIE FRANCAISE, en date du 5 mars 2005, qui, pour tortures et actes de barbarie ayant entraîné la mort de la victime sans intention

Source officielle
CA

CHAMBRE 2 SECTION 2

65336af3bb40ec8318f31cb4

Appel

19 octobre 2023

19 octobre 2023

siège social, [Adresse 3] défaillant à qui la déclaration d'appel a été signifiée le 21 juin 2022 (à personne morale) DÉBATS à l'audience publique du 19 septembre 2023 tenue par Stéphanie Barbot

Source officielle
CA

CHAMBRE 2 SECTION 2

65336af4bb40ec8318f31cbc

Appel

19 octobre 2023

19 octobre 2023

GREFFIER LORS DES DÉBATS : Marlène Tocco COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ Stéphanie Barbot, présidente de chambre Nadia Cordier, conseiller Agnès Fallenot, conseiller ARRÊT CONTRADICTOIRE

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CC

soc

613721bbcd580146773f6a32

Cassation

5 novembre 1992

5 novembre 1992

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par l'Union de coopérative agricole Est-Lait aux droits de la société Ideval-Esy-Lait

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TJ

Surendettement

697af6fdcdc6046d470f1b1a

T. Judiciaire

12 janvier 2026

12 janvier 2026

novembre 2025, l’affaire ayant été mise en délibéré à la date de ce jour pour jugement rendu par mise à disposition au greffe : Sur la contestation formée par : Madame [Y] [D] 11 square du Taillis Barbet

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