Ortolland, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu selon l'arrêt attaqué (Basse-Terre, 16 juin 1986) que la barrière construite sur le terrain

Madame Binder souhaite à présent rejoindre la société par actions simplifiée (SAS) Groupe Lucien Barrière, spécialisée dans le secteur des loisirs haut de gamme, en qualité de directrice de la communication

04/2025 où étaient et siégeaient : PRESIDENT: Monsieur Denis Layat JUGES : Monsieur Nicolas Berthet Monsieur [I] [U] Qui en ont délibéré, Assistés lors des débats par GREFFIER: Maître Margaux Barrière

04/2025 où étaient et siégeaient : PRESIDENT: Monsieur Denis Layat JUGES : Monsieur Nicolas Berthet Monsieur [K] [P] Qui en ont délibéré, Assistés lors des débats par GREFFIER: Maître Margaux Barrière

où étaient et siégeaient : PRESIDENT: Monsieur Denis Layat JUGES : Monsieur Nicolas Berthet Monsieur Jacques Berger Qui en ont délibéré, Assistés lors des débats par GREFFIER: Maître Margaux Barrière

décision, l'intimée se prévaut d'une assignation en référé délivrée à la demande de la commune le 23 mars 2018, par laquelle la commune entend la voir condamner à procéder à l'enlèvement de toutes barrières

S... lancé « des coups de pied dans la barrière » (arrêt attaqué, p. 3, alinéa 7), puis en estimant que ces insultes et menaces ne caractérisaient pas l'existence d'une faute grave dès lors que M.

Dans ces conditions, la solution du litige impose que soit tranchée la situation des barrières posées par M. C ou par Mme B afin de délimiter lesdites parcelles privatives.

demeurant [Adresse 1] (bénéficie d’une aide juridictionnelle Totale numéro C-13055-202507352 du 21/11/2025 accordée par le bureau d’aide juridictionnelle de [Localité 5]) représentée par Me Jérôme BARBERIS

QUI CIRCULAIT A MOTOCYCLETTE A HEURTE UNE BARRIERE METALLIQUE INSTALLEE PAR LES SOINS DE L'AUTOMOBILE CLUB NORMAND EN TRAVERS D'UNE VOIE QUI, RELIANT LE CHEMIN DEPARTEMENTAL N. 132 A LA ROUTE NATIONALE

par mise à disposition au greffe de ce tribunal le 24/04/2026, Signé conformément aux dispositions de l'article 456 du code de procédure civile par madame Roseline Cabé, président et maître Margaux Barrière

aux dispositions de l'article 450 du code de procédure civile, Signé conformément aux dispositions de l'article 456 du code de procédure civile par monsieur Denis Layat, président et maître Margaux Barrière

limite de façon trop restrictive les cérémonies religieuses ; 2°) d'enjoindre au Premier ministre d'autoriser l'exercice du culte dans les églises et chapelles, sous réserve du respect des gestes barrières

521-2 du code de justice administrative, a rejeté sa demande tendant, d'une part, à ce qu'il soit enjoint au maire de Bourg de rétablir l'accès des véhicules à la rue Mallard en faisant retirer la barrière

rejeté son recours gracieux formé contre l’arrêté du 24 février 2025 par lequel cette même autorité n’a pas fait opposition à sa déclaration préalable, en tant qu’il prescrit l’installation d’une barrière

de PAU a : - réformé l'ordonnance de référé du 24 juin 2009 rendue par le Président du Tribunal de Grande Instance de PAU, en ce qu'elle a débouté M. et Mme Y...de leur demande d'enlèvement de la barrière

au profit du fonds des époux Y... et à ce que leur soient alloués des dommages intérêts en réparation de leur préjudice de jouissance, ainsi que de les avoir condamnés sous astreinte, à retirer la barrière

A... demande au tribunal de condamner la commune de Saint-Nazaire à lui verser la somme totale de 122,36 euros en réparation de préjudices subis du fait de sa chute survenue Chemin de la Barrière, à Saint-Nazaire