mandataire ad hoc de la société Montaner ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Bordeaux, 23 avril 2007), que, chargé par le Syndicat intercommunal à vocation multiple des Deux Alpes de la construction d'un barrage

On 27 April 1969 she leased the land to company T to build temporary accommodation ( barake ) for the workers building a railway in the vicinity.

Baraké, conseiller référendaire, les observations de la SCP Gaschignard, avocat de M. et Mme [L], de la SCP Delamarre et Jehannin, avocat de la commune de [Localité 7], après débats en l'audience publique

Baraké, conseiller référendaire, les observations écrites de le Cabinet François Pinet, avocat de M. et Mme [V], de la SCP Duhamel-Rameix -Gury-Maitre, avocat de la commune de [Localité 29], après débats

Baraké, conseiller référendaire, les observations de la SCP Lyon-Caen et Thiriez, avocat de MM. [R] [U], de la SAS Boulloche, Colin, Stoclet et Associés, avocat de M.

Baraké, conseiller référendaire, les observations de la SARL Le Prado - Gilbert, avocat de M. et Mme [J], de la SCP Piwnica et Molinié, avocat de M. et Mme [D], après débats en l'audience publique du 31

Baraké, conseiller référendaire, les observations de la SAS Boulloche, Colin, Stoclet et Associés, avocat de Mmes [S] [P] et [C] [Z], de la SCP Spinosi, avocat de MM. [V], [B] et [G] [L] et de M.

Baraké, conseiller référendaire, les observations de la SCP Waquet, Farge et Hazan, avocat de M. [B] [N], Mme [R] [N], M. [L] [N], Mme [W] [I] et M.

Baraké, conseiller référendaire, les observations écrites de la SCP Lyon-Caen et Thiriez, avocat de M.

Baraké, conseiller référendaire, les observations de la SCP Boucard-Maman, avocat de M. et Mme [G], après débats en l'audience publique du 10 septembre 2024 où étaient présents Mme Teiller, président,

Baraké, conseiller référendaire, les observations de la SCP Rocheteau, Uzan-Sarano et Goulet, avocat de la société d'économie mixte de construction du département de [P], de la SARL Boré, Salve de Bruneton

Baraké, conseiller référendaire, les observations de la SARL Le Prado - Gilbert, avocat des société MMA IARD et MMA IARD assurances mutuelles, de la SCP Gaschignard, Loiseau et Massignon, avocat de M.

PAR LEQUEL LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE STRASBOURG A CONDAMNE L'ETAT A VERSER A LA SOCIETE "ARMEMENT SEEGMULLER" UNE INDEMNITE DE 22.800 F EN REPARATION DU PREJUDICE CAUSE A CETTE SOCIETE PAR LES BARRAGES

demande au Conseil d'Etat : 1°) l'annulation pour excès de pouvoir de l'arrêté interpréfectoral en date du 3 août 1990 autorisant la navigation d'un bâteau à passagers sur la retenue formée par le barrage

LE FAIT D' AVOIR PARTICIPE A LA FORMATION DE BARRAGES CONSTITUES DE GREVISTES, SANS CONSTATER QUE CEUX- CI AIENT EFFECTIVEMENT EMPECHE L' ACCES DE L' USINE A CEUX QUI VOULAIENT TRAVAILLER, FONDEE SUR CE

ATTENDU QUE LA COMPAGNIE INDUSTRIELLE DE TRAVAUX (CITRA) FAIT GRIEF AU JUGEMENT ATTAQUE DE L'AVOIR CONDAMNEE A PAYER UNE INDEMNITE DE GRAND DEPLACEMENT A SON OUVRIER CHOMAZ TRAVAILLANT SUR LE CHANTIER DU BARRAGE

Barat, rapporteur, M. Fabre, président faisant fonctions de conseiller, MM. A..., C..., Grégoire, Lesec, Kuhnmunch, Fouret, Bernard de Saint-Affrique, conseillers M.

Barat, rapporteur ; M. Fabre, président faisant fonctions de conseiller ; MM. C..., Y... Bernard, Massip, Viennois, Zennaro, Kuhnmunch, Fouret, Bernard de Saint-Affrique, conseillers ; Mme B..., M.