Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 29 juillet 2024, la communauté d'agglomération de la Presqu'Ile de Guérande Atlantique (CAP Atlantique La Baule-Guérande Agglo), représentée

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 29 juillet 2024, la communauté d'agglomération de la Presqu'Ile de Guérande Atlantique (CAP Atlantique La Baule-Guérande Agglo), représentée

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 29 juillet 2024, la communauté d'agglomération de la Presqu'Ile de Guérande Atlantique (CAP Atlantique La Baule-Guérande Agglo), représentée

[Z] [E], domicilié [Adresse 5], tous deux pris en qualité d'héritiers de [R] [M] veuve [E], 4°/ à Trésor Public - ADM Trésorerie de la Baule, dont le siège est [Adresse 1], 5°/ à la société LNA

barreau d'Avignon INTIMÉES : La Sa ALLIANZ IARD, prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité [Adresse 1] [Localité 8] Représentée par Me Christine Banuls

En ce qui concerne le mobilier, je lègue, et ce, charges comprises, savoir Le collier en or, à Madame [W] [I] ou à sa fille [OH], toutes deux sus nommées La bague en or, avec topaze, à Madame [XG]

(factures Le [26]), - une bague diamant améthyste or blanc, - débouté Mme [O] de ses autres demandes, - débouté M.

suivants inventoriés le 31 août 2015 : - 1 petit guéridon : 5€ - 1 coffre : 20€ - 1 lave-linge Whirlpool : 30€ - 1 four à micro-onde Samsung ; 5€ - 1 armoire de style Louis XVI : 40€ - 1 bague

sertie de 29 pierres blanches, un sachet contenant une bague de métal doré sertie pierre rouge et 10 pierres blanches, ordonné la confiscation du surplus des marchandises saisies au procès-verbal No334

représentée par Me Valérie MENARD, avocat au barreau de PARIS DÉFENDEUR(S) : Monsieur [X] [T] [Adresse 2] [Localité 2] non comparant, ni représenté COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Anne-Cécile BAULER

Stéphane GENICON, Vice-Président, en qualité de juge rapporteur Assesseur : Madame Nadège CULA, Vice-Présidente Assesseur : Monsieur Alain PAREIL, Magistrat à titre temporaire Greffière : Madame Pauline BAGUR

intervenir ; - ordonner plus spécialement à Mme [W] de restituer aux consorts [M] l'ensemble des papiers et effets personnels d'[Z] [M] qu'elle a déclaré avoir conservés au juge des tutelles, ainsi que la bague

Il l'a imputée à un défaut de conception/fabrication de la boîte de vitesse plus précisément de l'unité de synchronisation du 3ème rapport (la bague de synchroniseur), à l'origine d'une usure prématurée

état d'un autre grief énoncé par la société Issner Industrie dans ses deux courriels du 21 juillet 2011 (14h20 et 14h47) adressé à la société Bearing Express et la société Iraundi, mentionnant «'une bague

[T] de réintégrer à l'actif de la succession les trois bijoux suivants appartenant à la défunte : - bague en platine or et gris serti d'un petit diamant taille ancienne.

Pour l'acquisition de l'appartement de La Baule les époux ont contracté un emprunt de 200 000 € au CCF le 20 janvier 2005 à régler par échéance de 1578 € pendant 179 mois.

pouvait se fonder que sur la situation financière de la Société ADM telle qu'elle apparaissait après la rupture de crédit du Crédit Lyonnais et à sa suite les autres banques ; que les associés TESDEF-BAGUR

Elle a également engagé le 2'janvier 2018 une autre consultation en vue d'attribuer la délégation du service public de gestion et d'exploitation du centre aquatique " Aquabaule " à La Baule pour une durée